Exercices de Les régimes de responsabilité et les moyens d'exonération
7 exercices de Les régimes de responsabilité et les moyens d'exonération tombés au Bac STMG de Droit et Économie (2021-2024). Avec corrigé détaillé.
Partie juridique - Question 3 · Métropole 2024
Développer l'argumentation juridique que l'association « Les Danseuses de Caen » peut opposer à la SARL Camélia.
Partie juridique · Métropole remplacement 2024
Cas pratique : la société GADGET perd en mer un container de produits plastiques lors d'une tempête mal annoncée par la météo ; les déchets polluent les plages de La Rochelle et affectent la faune et la flore. L'association MER & TERRE demande conseil. Questions : 1) Qualifier juridiquement les parties, les faits et…
Partie juridique - Questions 1 à 3 · Métropole 2022
Analyse d'une situation juridique (cas pratique) portant sur les nuisances causées par l'agrandissement d'un élevage de chèvres voisin d'un restaurant de montagne : qualification juridique des faits, argumentation de Richard et Nicole pour obtenir réparation sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, et…
Partie juridique - Question 4a · Métropole 2022
Expliquez les enjeux de la protection du droit de propriété.
Partie juridique - Sujet 1 · Métropole Candidat libre 2021
Cas pratique en droit civil : qualification juridique des faits et des dommages suite à une fuite d'hydrocarbures causée par un acte de sabotage sur un oléoduc, analyse des recours de l'association de protection de l'environnement (préjudice écologique, articles 1246 et suivants du Code civil), moyens d'exonération de…
Partie juridique - Sujet 2 · Métropole 2021
Analyse d'une situation de litige entre un consommateur (Patrick Langlois) et un pressing professionnel (Société Teintura 2000) suite à la dégradation d'un costume : qualification juridique des faits, argumentation de la victime pour réparation du préjudice, moyens d'exonération ou de limitation du professionnel, et…
Partie juridique - Sujet 2 · Métropole remplacement 2021
Cas pratique : Marie Vidal, enfant mineure, lâche une poussette qui provoque la chute à vélo de Jean Palain sur le trottoir, lui causant des dommages corporels et matériels. Il faut : 1) résumer les faits avec des qualifications juridiques ; 2) déterminer si la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) s'applique ; 3)…
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