Partie économique - Question 2 · Bac STMG Droit et Économie Métropole 2024

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe.

ANNEXE 1 - Dépenses et recettes publiques entre 1960 et 2022 en France en pourcentage du PIB

Source: Insee, chiffres clés, 31/08/2023

ANNEXE 2 - Effets des modifications de la fiscalité selon le niveau de vie des ménages

Dixième de niveau de vie · Baisse de l'impôt sur le revenu 2020 · Suppression progressive de la taxe d'habitation 2020 · Suppression progressive de la taxe d'habitation 2021 · Effet total sur le niveau de vie annuel moyen (ensemble des mesures concernant les prélèvements)

Inférieur à D1 · 0 € · 30 € · 0 € · 30 €

D1 à D2 · 0 € · 40 € · 0 € · 40 €

D2 à D3 · 10 € · 60 € · 0 € · 70 €

D3 à D4 · 20 € · 90 € · 0 € · 110 €

D4 à D5 · 70 € · 110 € · 0 € · 180 €

D5 à D6 · 140 € · 120 € · 0 € · 260 €

D6 à D7 · 230 € · 140 € · 10 € · 380 €

D7 à D8 · 290 € · 110 € · 70 € · 470 €

D8 à D9 · 250 € · 40 € · 160 € · 450 €

Supérieur à D9 · 160 € · 20 € · 240 € · 420 €

Lecture: Les mesures concernant les prélèvements de 2020 et 2021 engendrent une hausse du niveau de vie de 420 euros par an en moyenne pour les 10 % des personnes les plus aisées.

Source: Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2019 (actualisée 2021)

ANNEXE 3 - Quels sont les effets des politiques fiscales sur l'activité économique ?

Les changements de fiscalité peuvent affecter l'économie via deux canaux principaux: un canal d'offre et un canal de demande.

Les effets d'offre transitent par des mécanismes d'incitations: suite à une baisse d'impôts, les agents peuvent être incités à travailler davantage, à investir ou à embaucher. Avec ce canal d'offre, un changement fiscal n'aura d'impact que s'il modifie le comportement des agents.

Les effets de demande reposent eux sur le revenu disponible des agents. Une baisse d'impôts, parce qu'elle engendre une hausse du revenu disponible, va conduire à une hausse de la consommation, qui va elle-même engendrer des revenus supplémentaires pour les vendeurs, et donc des embauches, de l'investissement, des rentrées fiscales supplémentaires, et ainsi de suite. C'est le mécanisme du multiplicateur fiscal.

Les résultats récents de la littérature montrent que les taxes qui ont le plus d'effet sur l'activité sont celles qui ciblent le revenu disponible d'agents ayant une forte propension marginale à consommer – c'est-à-dire des agents qui consomment une part importante de leurs revenus. C'est le cas de la TVA puisqu'une baisse de la TVA d'un point de PIB conduit à une hausse du PIB de 3,7% au bout d'un an. [...]

Les économistes Mertens et Ravn [...] ont montré à ce titre que l'effet sur l'investissement est presque deux fois plus important lorsque la politique fiscale cible l'impôt sur le revenu plutôt que celui sur les sociétés. Ce qui illustre à nouveau que le coût du capital n'est pas un déterminant important de l'investissement qui dépend davantage de la demande. [...]

Il existe un dilemme des politiques fiscales expansionnistes: si elles ont clairement des effets positifs sur l'activité à court terme (en particulier sur la consommation, l'investissement et l'emploi), elles conduisent dans le même temps à une aggravation des déficits extérieurs. Cet effet sur le solde extérieur d'une politique de relance est connu sous le nom de « déficits jumeaux »: dans une économie ouverte, une partie de la demande additionnelle créée par une relance fiscale est adressée à l'extérieur et se traduit par une dégradation de la compétitivité. [...]

Ce danger des politiques de relance avait été anticipé par Keynes lui-même, qui prenait le problème du déficit commercial très au sérieux. Il considérait ainsi qu'une politique d'expansion, bien que désirable, devait être accompagnée par « l'introduction d'un sérieux tarif douanier » (Keynes, 1931) [...]. Reste à savoir si Keynes parviendrait à la même recommandation d'instaurer « un sérieux tarif douanier » dans le contexte actuel d'économies hypermondialisées, où les chaînes de valeur sont beaucoup plus fragmentées, et où les risques d'escalade et de guerre commerciale constituent une menace plus sérieuse pour l'économie mondiale.

Source: CEPII, Thomas Grjebine, Publié le 28 octobre 2018

ANNEXE 4 - Les effets de la réduction des impôts de production sur la relance, la compétitivité et l'attractivité

La réduction des impôts de production représente la principale mesure, en termes budgétaires, du plan de relance. Cette réforme pérenne au coût de 10 milliards d'euros par an poursuit deux objectifs principaux: renforcer la compétitivité des entreprises françaises et favoriser l'implantation de sites de production en France, notamment des entreprises industrielles. [...]

L'attractivité de la France pour les sites de production représente un [...] objectif structurel des mesures de réduction des impôts sur la production. Dans un environnement caractérisé par la libre circulation des capitaux, la question de l'attractivité du territoire national est en effet essentielle en matière de politique économique. Régulièrement critiquée sur ce point dans les études comparatives, la France apparaît désormais comme fiscalement attractive pour les investisseurs étrangers, notamment pour les grandes entreprises. En amélioration dans les dernières années, la compétitivité prix est un facteur essentiel de l'attractivité économique des États. Dans ce contexte de concurrence entre systèmes fiscaux, la réduction des impôts sur la production est en effet susceptible de rendre les investissements sur le territoire français plus avantageux, participant ainsi pleinement à la dynamique d'attractivité de la France pour les investissements des multinationales françaises et étrangères. [...]

Malgré la crise et ses conséquences économiques et sociales, l'attractivité de la France mesurée par l'accueil des projets d'investissement étrangers se maintient à un niveau élevé, devant le Royaume-Uni et l'Allemagne. Selon le Baromètre EY¹, la France occupe la première place en Europe pour le développement et l'accueil des projets industriels étrangers. En 2021, Business France² a ainsi identifié 1 607 projets d'investissements internationaux, assurant ainsi la création ou le maintien de 45 008 emplois.

¹ Baromètre de l'attractivité de la France par Ernst et Young (cabinet d'audit).

² Agence nationale au service de l'internationalisation de l'économie française.

Source: Inspection générale des finances, « Deuxième rapport du Comité d'évaluation du plan France Relance » Décembre 2022

Partie économique

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe:

2.

Présentez les conséquences de la baisse des prélèvements obligatoires selon le niveau de vie des ménages en 2020/2021.