Partie économique - Question 5a · Bac STMG Droit et Économie Métropole remplacement 2022

Thème : Les politiques sociales et la redistribution · Tiré du sujet Métropole France remplacement (2022)

Énoncé

Annexe 1: L'évolution de la dette publique en France (en milliards d'Euros).

Annexe 2: Les dépenses publiques en 2019.

Répartition des dépenses pour 1000 € d’argent public pour 2019

Charge de la dette · 28 €

Dépenses sectorielles · 156 €

Éducation · 95 €

Protection sociale · 572 €

Recherche · 23 €

Justice et sécurité · 60 €

Fonctionnement des administrations publiques · 66 €

La répartition des dépenses pour 572 euros de protection sociale en 2019

Aide au logement · 15 €

Chômage · 33 €

Famille · 41 €

Retraites · 262 €

Santé · 195 €

Autre solidarité · 26 €

Source: www.economie.gouv.fr

Annexe 3: Allocation de soutien familial: une allocation parent isolé.

Il existe une Allocation de Soutien Familial depuis le 1 er avril 2021 versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les parents isolés. Celle-ci dépend de votre situation en matière de pension alimentaire.

Ainsi, chaque personne en situation d’élever seule un enfant ou plusieurs enfants est en droit de formuler une demande d’Allocation de Soutien Familial (ASF). Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant. De plus, l’attribution de l’ASF ne prend pas en compte les ressources du demandeur. Lors des simulations de pension alimentaire, la CAF étudie en parallèle les droits à l’ASF.

L’aide pour les mères célibataires ou les pères célibataires est attribuée pour compenser un déficit de pension alimentaire. […]

Le montant mensuel de l’allocation est de 115,64 euros par mois par enfant. Lorsqu'un enfant est recueilli et qu’il est donc privé de ses deux parents, le montant est plus important et passe à 154,16 euros par mois.

Source: www.aide-sociale.fr, 2021

Annexe 4: Mal-emploi: près de huit millions de personnes fragilisées.

Chômeurs, travailleurs précaires et découragés du travail: en France, près de huit millions de personnes, soit un quart du total des actifs, sont fragilisées face à l’emploi.

La France comptait 2,4 millions de chômeurs en 2020 selon les données de l’Insee, soit 8 % de la population active. À lui seul, ce chiffre reflète mal l’état du marché du travail. Selon nos calculs, on peut estimer le nombre de personnes en situation de ce que nous appelons le « mal-emploi » à 7,6 millions au total. Ce chiffre comprend les chômeurs, mais aussi les salariés précaires et les personnes qui souhaitent travailler mais qui ne sont pas comptées comme chômeuses par l’Insee.

En plus des chômeurs, la France compte 3,3 millions de travailleurs précaires: principalement des personnes en intérim ou en contrat à durée déterminée, dans le secteur privé ou public. On recense aussi 1,9 million de personnes découragées qui ne recherchent plus activement un travail tant la situation du marché de l’emploi est dégradée. Elles ne sont donc plus comptées parmi les chômeurs, mais considérées comme « inactives ». […] On trouve notamment parmi elles des mères de famille monoparentale qui n’ont aucun mode de garde pour leurs enfants, des adultes très peu qualifiés qui baissent les bras devant le type d’emploi et les rémunérations qu’on leur propose. S’ajoutent en 2020 les personnes qui souhaitaient travailler dans des secteurs fortement ralentis ou mis à l’arrêt par la situation sanitaire où il n’était guère possible de candidater. En additionnant les chômeurs, les travailleurs précaires et les inactifs qui voudraient travailler, on aboutit à un total de près de 7,6 millions de personnes en situation de mal-emploi, soit un quart du total des actifs. […]

Source: www.inegalites.fr, 08 août 2021

Annexe 5: Aides pour l'emploi des jeunes.

Dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes. Ce plan, doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comprend notamment une aide de 4 000 € en termes de compensation de charges pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021. [… Ce plan comprend également] une prime pour favoriser l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € par contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1 er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions pour celles de 250 salariés ou plus, d'absence d'assujettissement à la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Source: www.economie.gouv.fr, 24 juillet 2020

Annexe 6: Un Français sur cinq concerné par la pauvreté.

En 2019, en France métropolitaine, une personne sur cinq était en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale, selon une étude de l'Insee. Les familles monoparentales ou frappées par le chômage sont particulièrement touchées.

En 2019, 13,6 % des Français vivant en métropole étaient considérés « à risque de pauvreté monétaire » et disposaient d’un revenu inférieur à 1 063 euros pour une personne seule. […]. Par ailleurs, indicateur moins suivi, 13,1 % étaient confrontés à des difficultés de paiement, de logement, de consommation. Et étaient donc pauvres au sens non monétaire (ou en condition de vie). […]

Une enquête de France Stratégie publiée [début septembre 2021] apporte un éclairage complémentaire sur ce sujet sensible. L’organisme […] s’est intéressé aux dépenses dites « pré-engagées » des ménages - c'est-à-dire « engagées par contrat et difficilement renégociables à court terme », comme le loyer, les assurances, les abonnements au téléphone et à Internet, les remboursements d'emprunts. L’étude montre qu'elles sont passées de 27 % de la dépense totale des ménages en 2001 à 32 % en 2017, tirées vers le haut par l'alourdissement du budget logement (loyer, charges, remboursement d’emprunts). Elle révèle aussi que leur poids s'est surtout alourdi pour les ménages modestes. Pour eux, les dépenses pré-engagées représentaient 41 % de la dépense totale en 2017, contre 28 % pour les foyers aisés.

« Les inégalités en termes de revenu arbitrable, c'est-à-dire en termes de budget disponible après paiement des dépenses pré-engagées, sont presque deux fois plus fortes que les inégalités en termes de niveau de vie », souligne France Stratégie.

Source: lesechos.fr, 1 er septembre 2021

PARTIE ÉCONOMIQUE

Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante au choix:

5a.

Le système de protection sociale français est-il efficace pour lutter contre les risques sociaux ?

[5 points]

Conseils: structurez votre argumentation en affirmant des idées claires, justifiées par des mécanismes économiques et appuyées sur des exemples ou données tirés des annexes et de vos connaissances.

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Corrigé

Corrigé établi d’après les éléments de correction officiels

5a. Le système de protection sociale français est-il efficace pour lutter contre les risques sociaux ?

Réponse : Une argumentation structurée (sur un ou deux axes) mobilisant au moins trois arguments fondés sur des mécanismes économiques et des exemples : 1. En faveur de l'efficacité : - Prise en charge des soins et de la santé (195 € sur 1 000 € de dépenses publiques) garantissant l'accès universel aux soins. - Maintien du niveau de vie à la retraite (262 € sur 1 000 €). - Rôle d'amortisseur social face aux aléas de la vie : indemnisation du chômage, aides aux familles monoparentales (ASF de 115,64 €) et aides à l'emploi des jeunes. 2. Limites de l'efficacité : - Persistance de la pauvreté : 1 Français sur 5 concerné en 2019 par la pauvreté monétaire ou la privation matérielle. - Phénomène de mal-emploi touchant près de 7,6 millions de personnes (salariés précaires, personnes découragées sans indemnisation). - Coût financier élevé générant un déficit récurrent et une dette publique croissante.

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