Partie économique - Sujet 1 · Bac STMG Droit et Économie Métropole Candidat libre 2021

Partie économique — Sujet 1

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe.

Annexe 1: La décomposition du revenu disponible brut.

Le revenu disponible des ménages se compose des revenus d'activité (salaires, revenus des indépendants) y compris allocations chômage, des revenus du patrimoine, des pensions et retraites, des prestations sociales [...].

La grande majorité des ménages (92,2 % dans l'ensemble) perçoivent des revenus du patrimoine. Ils représentent une part croissante du revenu disponible à mesure que les niveaux de vie augmentent. Mais leur part reste limitée chez la plupart des ménages: entre 3,0 % et 6,6 % jusqu'au 8ème décile, elle est encore de 9,0 % seulement pour les ménages entre le 8ème et le 9ème décile. En revanche, chez les ménages des 10 % de personnes les plus aisées, ces revenus représentent 24,5 % de leur revenu disponible total. Pour les ménages du haut de la distribution, ces revenus du patrimoine correspondent plus fréquemment à des placements financiers (plan d'épargne en actions, assurance vie, etc.). Les ménages des personnes les plus aisées se distinguent également par la part plus importante de revenus d'activité indépendante: ils représentent 13,9 % du revenu disponible contre moins de 4,0 % pour les autres ménages, et 4,1 % pour ceux de la tranche de niveau de vie immédiatement inférieure. Il s'agit principalement de revenus de chefs d'entreprise et des professions libérales.

Source: INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2018

Annexe 2: L'essentiel sur les inégalités de revenus.

[...] Tout en haut de l'échelle, les revenus proviennent essentiellement du patrimoine (immobilier, actions, obligations, etc.). En matière de salaires, les écarts vont d'un à trois entre le salaire maximum des 10 % des salariés les moins bien rémunérés et le salaire minimum des 10 % les mieux payés (Insee, 2015). Mais au sein des 10 % des plus hauts salaires, les écarts sont considérables. [...]

Les écarts de patrimoine sont bien plus élevés que ceux des revenus. Le 1 % le plus fortuné de notre pays possède 17 % de l'ensemble du patrimoine des ménages; les 10 % les plus riches, presque la moitié (Insee, 2015). Le patrimoine médian des cadres est supérieur à 200 000 euros, alors que celui des ouvriers non qualifiés s'élève à 16 400 euros (Insee, 2015). L'accumulation engendre une reproduction des inégalités de génération en génération. [...]

Source: Observatoire des inégalités, 4 juin 2019

Annexe 3: Impôts et prestations redistribuent les cartes.

Deux mécanismes de redistribution sont à l'œuvre. Du côté des prélèvements, l'impôt sur le revenu est celui qui contribue le plus à la réduction des inégalités, car, plus on s'élève dans l'échelle des revenus, plus le taux d'imposition croît [...]. Du côté de la protection sociale, certaines prestations sont réservées aux ménages aux revenus les plus faibles: aides au logement, RSA, minimum vieillesse, etc. Les prestations familiales jouent également un grand rôle. Les allocations familiales ne sont pas exclusivement destinées aux personnes les plus pauvres, mais depuis 2015, elles sont modulées selon les ressources du foyer. Quant aux autres prestations familiales, elles sont souvent soumises à conditions de ressources.

La redistribution monétaire contribue à diminuer les inégalités de niveau de vie et à protéger des effets de la pauvreté.

Pour dresser un panorama complet des transferts et de la redistribution opérés par l'État, il faudrait chiffrer de façon précise l'effet des impôts indirects et des services publics. Les premiers, comme la TVA, pèsent davantage sur le revenu des plus pauvres. Quant aux services publics, leur rôle dans la réduction des inégalités est central. L'école gratuite, les logements sociaux ou les remboursements de soins ne se limitent pas à redistribuer de la richesse, ils permettent également de réduire les inégalités sociales d'accès aux soins, à l'éducation, au logement, etc.

Source: Anne Brunner et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 16 janvier 2018

Annexe 4: Niveau de vie annuel avant et après redistribution en 2018 (en euros par unité de consommation).

1. Calcul permettant de tenir compte de la composition des ménages. 2. <D1: 10 % des personnes les plus modestes, >D9: 10 % des personnes les plus aisées. 3. Revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité, allocation pour adulte handicapé et son complément et garanties jeunes. Champ: France métropolitaine.

Source: Insee, Enquête Revenus fiscaux et sociaux, 2018

Annexe 5: Effet d'une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités.

Les transferts socio-fiscaux permettent de redistribuer les revenus entre les plus aisés et les plus modestes. D'une part, les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales et aides au logement) visent à soutenir le niveau de vie des ménages, et d'autre part, les prélèvements directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) financent les dépenses publiques et la protection sociale. Une variation de ces transferts a des effets sur le niveau de vie des ménages et les finances publiques: par exemple, une hausse des prestations sociales à destination des plus modestes atténue les inégalités et la pauvreté d'une part et augmente les dépenses publiques d'autre part. [...]

Source: INSEE Analyses n°50 de Janvier 2020

Annexe 6: Hausse du taux de pauvreté en France: comment comprendre les chiffres de l'Insee ?

Des inégalités qui enregistrent leur "plus forte hausse depuis 2010" et un taux de pauvreté qui rebondit. [...] Le taux de pauvreté aurait augmenté de 0,6 point en 2018, portant à 9,3 millions le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Soit 14,7% de la population française.

Cette évolution s'est accompagnée d'un léger accroissement des inégalités, l'écart entre les 20% des plus aisés et les 20% les plus modestes ayant augmenté de 0,1 point entre 2017 et 2018.

Le possible creusement des inégalités serait en partie lié, selon l'Insee, à la "forte hausse des revenus des capitaux mobiliers, notamment des dividendes perçus par les ménages en 2018". "Ces revenus sont concentrés dans le haut de l'échelle de niveau de vie". [...]

Source: Vincent Michelon, LCI.fr, 17 octobre 2019

Annexe 7: Ressources publiques, d'où vient l'argent ?

Afin de remplir leurs missions, les administrations publiques (les services publics exercés par l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales) ont besoin d'être financées. Les principales ressources publiques sont ce que l'on appelle les prélèvements obligatoires: impôts, cotisations et taxes. Les prélèvements obligatoires représentent en France 1 038 milliards d'euros, soit 45,3% du PIB. Contrairement aux idées reçues, les impôts sur le revenu ne représentent que 7% du total des impôts et taxes payées par les Français.

Source: economie.gouv.fr

1.

Identifiez les sources des inégalités de revenus.

2.

Qualifiez le poids des impôts sur le revenu par rapport à l'ensemble des prélèvements obligatoires.

3.

Présentez les moyens utilisés par l'État pour réduire les inégalités de revenus.

4.

Comparez les revenus avant et après redistribution selon le niveau de vie.

5.

Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante: La politique sociale en France réduit-elle les inégalités de revenus ?