Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole 2 remplacement 2026

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et des documents, vous montrerez que la politique européenne de la concurrence repose sur différentes modalités.

DOCUMENT 1

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé ce mercredi à la mi-journée qu'elle refusait de donner son feu vert au projet de fusion entre Alstom et Siemens Mobility défendant les bienfaits de la concurrence pour l'industrie européenne. « La Commission a interdit la concentration parce que les parties n'étaient pas disposées à remédier aux importants problèmes de concurrence que nous avons relevés », a déclaré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué de l'exécutif européen. « En l'absence de mesures compensatoires suffisantes, cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse», a ajouté la Danoise. [...] La commissaire danoise s'était notamment inquiétée à maintes reprises des effets de ce rapprochement qui réduirait le nombre d'industriels rivaux dans l'Union, et qui risquerait de faire monter les prix des trains pour les compagnies ferroviaires, et celui des billets pour les consommateurs. « Il est très important de ne pas tomber dans le piège de penser que le grand est toujours mieux. Certes, nous avons besoin de grandes coopérations [...] mais en même temps tout notre écosystème est plus fort s'il ne dépend pas entièrement d'une ou de quelques entreprises géantes », avait prévenu dans la matinée Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse. La Commission européenne, qui dispose depuis 1989 d'un droit de veto 1 sur les grands projets de fusion, n'en a pas souvent fait usage. En près de trente ans, plus de 6.000 fusions ont été approuvées et moins d'une trentaine ont été bloquées. Depuis le début de son mandat, fin 2014, Margrethe Vestager n'avait interdit que trois rapprochements, jusqu'à ce jour.

Source: « Bruxelles rejette la fusion entre Alstom et Siemens », Le Figaro, 7 février 2019.

1: Droit de véto: droit permettant de bloquer l'adoption d'une proposition.

DOCUMENT 2

Amendes record pour abus de position dominante dans l'Union Européenne

Principales amendes infligées par l'Union européenne à des entreprises technologiques américaines (en milliards d'euros)

Entreprises · Date · Montant de l'amende

Google · 2018 · 4,34

Google · 2017 · 2,42

Apple · 2024 · 1,80

Google · 2019 · 1,49

Intel · 2009 · 1,06

Qualcomm · 2018 · 1

Microsoft 1 · 2004 · 0,5

1: En 2006, 2008 et 2013, Microsoft s'est vu infliger 3 amendes supplémentaires d'un montant total de 1,7 milliards d'euros pour non-respect de certaines obligations.

Source: Tristan GAUDIAUT, « Pratiques anticoncurrentielles: l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple », Statista, 6 mars 2024.

DOCUMENT 3

Montant des principales amendes infligées par la Commission européenne pour participation à une entente sur le recyclage des véhicules hors d'usage entre 2002 et 2017

[CONTEXTO_NONE] Constructeurs automobiles · Réduction en application de la communication sur la clémence 1 (en %) · Sanctions financières effectives infligées par la Commission européenne (en millions d'euros)

Groupe Volkswagen · - · 127,7

Groupe Renault-Nissan · - · 81,5

Groupe Stellantis 2 · 50% · 74,5

Ford 2 · 20% · 41,5

BMW · - · 24,6

Toyota · - · 23,5

Mercedes-Benz 3 · 100% · 0

Total (15 constructeurs) · · 458

1: Clémence: moindre sanction en cas d'attitude coopérative.

2: Le groupe Stellantis et Ford ont obtenu une réduction de leurs amendes, à des dates différentes, car ils ont coopéré avec la Commission Européenne.

3: Mercedes-Benz a échappé à une amende pour avoir révélé l'existence du cartel.

Source: d'après « La Commission inflige 458 millions d'euros d'amende à plusieurs constructeurs automobiles et à l'Association des Constructeurs Européens d'Automobiles dans le cadre d'une entente sur le recyclage des véhicules hors d'usage », Commission européenne, 1 avril 2025.