Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole 1 remplacement 2024

Montrez comment la politique budgétaire agit sur la conjoncture dans le cadre européen.

Réponse : Plan possible en deux parties : I. La politique budgétaire est un instrument de régulation conjoncturelle mobilisé par les États 1. En période de ralentissement (faible croissance, chômage élevé), l'État peut mener une politique budgétaire expansionniste pour soutenir la demande globale (effet multiplicateur keynésien). Il peut augmenter les dépenses publiques (investissement, prestations sociales) et/ou baisser les prélèvements obligatoires. Les stabilisateurs automatiques (hausse des indemnités chômage, baisse des recettes fiscales) amortissent aussi spontanément les fluctuations. À l'inverse, en cas de surchauffe ou d'inflation, une politique restrictive freine la demande. 2. Le document 2 illustre la diversité des situations conjoncturelles en 2022 : - la Grèce (5,9 %) et l'Autriche (4,8 %) ont une croissance forte et une inflation élevée ; - l'Estonie est en récession (-0,5 %) avec une inflation très forte (19,4 %) ; - la France a un déficit public élevé (-4,7 % du PIB) et une dette importante (111,6 %) ; - le chômage varie de 3,1 % en Allemagne à 13,3 % en Grèce. Ces écarts appellent des politiques budgétaires différenciées selon les pays. 3. Comme le rappelle le document 1, la politique budgétaire reste une compétence nationale, alors que la politique monétaire est unique (BCE). Elle est donc, pour chaque État de la zone euro, le principal levier pour faire face à un choc asymétrique. II. Dans le cadre européen, cette politique budgétaire nationale est encadrée et complétée par une action commune 1. Le Pacte de stabilité et de croissance (document 1) limite la marge de manœuvre des États. Il impose des budgets proches de l'équilibre et sanctionne les déficits excessifs (critères de 3 % du PIB pour le déficit et 60 % pour la dette). Le but est d'éviter les comportements de passager clandestin (« politiques laxistes ») qui menaceraient la stabilité de l'euro. Mais il peut empêcher la relance en période de ralentissement. En 2022, plusieurs pays restent d'ailleurs au-delà de ces seuils (déficit français de 4,7 %, dette grecque de 171,3 %). Face à la crise sanitaire, les règles du PSC ont été suspendues de 2020 à 2023 (clause dérogatoire générale) pour permettre la relance. 2. Face à un choc commun comme la pandémie de COVID-19, l'UE a mis en place le plan « Next Generation EU » (document 3). Il s'agit d'une relance budgétaire coordonnée de 750 milliards d'euros, financée par un emprunt commun. Les fonds sont répartis en subventions (312,5 Md€) et en prêts (360 Md€). La répartition tient compte de la situation de chaque État : population, PIB par habitant, chômage, chute du PIB et de l'emploi en 2020. Cette action contracyclique de grande ampleur soutient la demande et l'investissement, notamment dans les transitions écologique et numérique. Elle est plus forte que ce que chaque État pourrait faire seul. 3. Cet endettement commun pose la question de son financement. Le remboursement s'étale de 2028 à 2058. De nouvelles ressources propres sont prévues (environ 36 Md€ par an), comme la contribution sur les plastiques non recyclés entrée en vigueur en 2021. Cela amorce un véritable budget européen, encore modeste, et une solidarité budgétaire entre États membres. Conclusion : la politique budgétaire agit sur la conjoncture en modifiant la demande globale. Dans le cadre européen, elle reste nationale mais encadrée par le PSC pour garantir la stabilité de la monnaie unique. Depuis la crise de 2020, elle est complétée par une relance commune (NGEU), qui montre l'intérêt d'une meilleure coordination budgétaire face aux chocs symétriques.