Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole Secours 2025 (sujet 1)

Thème : Les politiques économiques dans le cadre européen · Tiré du sujet Métropole Secours 1 (2025)

Énoncé

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique monétaire et les politiques budgétaires mises en œuvre dans la zone euro se heurtent à des difficultés.

DOCUMENT 1

Ce mercredi, la Commission européenne ne pourra que constater qu'une dizaine des 27 pays de l'UE, dont la France et l'Italie, ont dépassé, en 2023, la limite de 3 % du PIB pour les déficits publics fixée par le Pacte de stabilité. [...]

Il y a plusieurs mois, l'exécutif européen avait indiqué vouloir lancer des procédures de déficits excessifs contre les pays violant les règles budgétaires communes, réformées et réactivées cette année. Des règles qui avaient été mises en sommeil après 2020, à cause de la crise économique liée à la pandémie, puis à la guerre en Ukraine. [...]

Corriger les dérapages sera difficile dans un contexte de faible croissance et de tensions géopolitiques. Les finances publiques sont fortement mises à contribution pour soutenir l'Ukraine face à la Russie, mais aussi engager des investissements dans la transition verte pour faire face au réchauffement climatique.

L'an dernier, les déficits les plus élevés de l'UE ont été enregistrés en Italie (7,4 % du PIB), en Hongrie (6,7 %), en Roumanie (6,6 %), en France (5,5 %) et en Pologne (5,1 %). Outre ces cinq pays, « les procédures pour déficits excessifs devraient aussi concerner la Slovaquie, Malte (4,9 %) et la Belgique (4,4 %) », constate Andreas Eisl, expert de l'Institut Jacques Delors.

L'Espagne et la République tchèque ont, elles, dépassé les 3 % en 2023, mais prévoient de revenir dans les clous dès cette année. L'Estonie a également franchi les 3 %, mais sa dette publique à environ 20 % du PIB est faible et très en dessous de la limite de 60 % du PIB fixée par le Pacte de stabilité, contrairement aux autres pays cités. [...]

En tout cas, ces procédures laissent présager de nouveaux bras de fer politiques entre Rome et Paris, d'un côté, et la Commission européenne et les pays les plus sourcilleux en matière de respect des règles budgétaires, dont l'Allemagne, de l'autre.

Source: « Déficit budgétaire: l'UE s'apprête à épingler la France en pleine crise politique », www.letelegramme.fr, 19 juin 2024.

DOCUMENT 2

DOCUMENT 3

Taux d'inflation annuels par pays dans la zone euro (en %) · Novembre 2023 · Juin 2024

Zone euro – 20 pays (à partir de 2023) · 2,8 · 2,5

Belgique · - 0,8 · 5,4

Allemagne · 2,3 · 2,5

Estonie · 4,1 · 2,8

Irlande · 2,5 · 1,5

France · 3,9 · 2,5

Croatie · 5,5 · 3,5

Italie · 0,6 · 0,9

Chypre · 2,4 · 3,0

Lettonie · 1,1 · 1,5

Lituanie · 2,3 · 1,0

Luxembourg · 2,1 · 2,8

Pays-Bas · 1,4 · 3,4

Slovaquie · 6,9 · 2,4

Finlande · 0,7 · 0,5

Source: EUROSTAT, 2024.

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Corrigé

Corrigé proposé par AprenAI (non officiel)

Sujet : À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique monétaire et les politiques budgétaires mises en œuvre dans la zone euro se heurtent à des difficultés.

Réponse : Introduction Dans la zone euro, la politique monétaire est unique et conduite par la BCE pour l'ensemble des 20 pays membres. Les politiques budgétaires restent nationales mais sont encadrées par des règles communes : le Pacte de stabilité et de croissance limite le déficit public à 3 % du PIB et la dette publique à 60 % du PIB. Comme le montre le dossier, ces deux types de politiques se heurtent à des difficultés importantes, liées notamment à l'hétérogénéité des situations économiques des pays membres. I. Les politiques budgétaires nationales peinent à respecter des règles communes dans un contexte de finances publiques dégradées Le document 1 montre qu'en 2023, une dizaine des 27 pays de l'UE ont dépassé la limite de 3 % de déficit public fixée par le Pacte de stabilité. C'est le cas de la France (5,5 % du PIB), de l'Italie (7,4 %), de la Hongrie (6,7 %), de la Roumanie (6,6 %) et de la Pologne (5,1 %). Le document 2 confirme que plusieurs pays ont une dette publique très supérieure au seuil de 60 % du PIB : la Grèce (environ 170 %), l'Italie (environ 145 %), ainsi que le Portugal, l'Espagne et la France (autour de 110 %). Corriger ces dérapages est difficile dans un contexte de faible croissance et de besoins de dépenses accrus, comme le soutien à l'Ukraine et la transition écologique (document 1). Réduire le déficit suppose de baisser les dépenses publiques ou d'augmenter les prélèvements obligatoires. C'est délicat politiquement et économiquement quand la croissance est atone, car cela peut freiner davantage l'activité (risque procyclique). Par ailleurs, les situations budgétaires sont très hétérogènes : la dette va d'environ 20 % du PIB en Estonie à plus de 170 % en Grèce (document 2). Il est donc difficile d'appliquer des règles uniformes. Cela génère des tensions politiques entre les pays les plus endettés (Italie, France) d'un côté, et la Commission européenne et les pays les plus rigoristes comme l'Allemagne de l'autre (document 1). II. La politique monétaire unique de la BCE peine à s'adapter à des situations nationales très hétérogènes La BCE fixe un taux directeur unique pour toute la zone euro, alors que l'inflation varie fortement d'un pays à l'autre (document 3). En juin 2024, elle va de 0,5 % en Finlande et 0,9 % en Italie à 3,5 % en Croatie et 5,4 % en Belgique, pour une moyenne de 2,5 % dans la zone euro. Un taux directeur adapté pour freiner l'inflation en Belgique peut donc être trop restrictif pour une économie à faible inflation comme l'Italie ou la Finlande, et inversement. La zone euro n'est pas une zone monétaire optimale. Cette politique monétaire unique entre aussi en tension avec les politiques budgétaires. Une hausse des taux directeurs destinée à lutter contre l'inflation renchérit le coût du service de la dette publique. Elle complique ainsi l'assainissement des finances publiques des pays les plus endettés (document 2) et creuse leurs déficits (document 1). Conclusion Les politiques budgétaires de la zone euro se heurtent à la difficulté de respecter les règles du Pacte de stabilité, dans un contexte de déficits et de dettes élevés, de faible croissance et de besoins de dépenses importants. La politique monétaire unique de la BCE, elle, doit composer avec des taux d'inflation nationaux très différents. L'articulation entre les deux est délicate, car la hausse des taux aggrave les difficultés budgétaires. Ces difficultés posent la question d'une meilleure coordination des politiques économiques, voire d'un renforcement du fédéralisme budgétaire européen.

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