Dissertation · Bac Sciences Économiques et Sociales Amérique du Nord 2023 (jour 1)

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l'environnement sont-ils efficaces ?

Réponse : Introduction Accroche : la hausse continue des émissions de gaz à effet de serre et l'urgence climatique conduisent les pouvoirs publics (États, Union européenne) à mobiliser des instruments variés pour protéger l'environnement. Définitions : pouvoirs publics ; instruments réglementaires (normes, interdictions) ; instruments incitatifs ou de marché (taxes, subventions, marché de quotas d'émission) ; défaillances de marché (externalités négatives, bien commun). Problématique : les instruments réglementaires et de marché mis en œuvre par les pouvoirs publics permettent-ils réellement de réduire durablement les atteintes à l'environnement, ou se heurtent-ils à des limites qui en réduisent la portée ? Annonce du plan en deux parties. I. Les pouvoirs publics disposent d'instruments efficaces pour préserver l'environnement *A. La réglementation environnementale contraint directement les agents polluants* Le document 1 montre que l'Union européenne impose aux constructeurs automobiles des normes d'émissions de CO2 de plus en plus strictes. Pour les voitures neuves, les émissions devront baisser de 15 % en 2025 et de 37,5 % en 2030 par rapport à 2021, avec un objectif contraignant à l'échelle du parc. La norme fixe un cadre obligatoire dont l'effet est relativement certain. Le mécanisme de récompense pour les véhicules à faibles émissions oriente en outre les choix technologiques des producteurs : il incite à l'innovation et au développement des véhicules électriques. *B. Le marché du carbone et la fiscalité environnementale internalisent les externalités négatives* Le document 3 révèle une forte hausse du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen des quotas, de 44,89 € en avril 2021 à 89,93 € en février 2022. En renchérissant le coût de la pollution, ce signal-prix incite les entreprises à réduire leurs émissions ou à investir dans des technologies plus propres, selon la logique d'internalisation des externalités. Le document 2 montre que la fiscalité environnementale existe dans tous les pays de l'UE (de 1,2 % à 3,8 % du PIB en 2020, 2,2 % pour l'UE à 27). La taxe pigouvienne s'est donc généralisée comme outil correcteur ; elle procure en outre des recettes réutilisables pour la transition écologique (double dividende). II. Mais ces instruments rencontrent des limites qui en réduisent l'efficacité *A. Des résultats encore insuffisants et hétérogènes selon les pays* Le document 4 montre des empreintes carbone par habitant très inégales et parfois très élevées : 18,8 t pour l'Arabie saoudite et environ 18 t pour les États-Unis, contre une moyenne mondiale de 4,4 t. Les instruments nationaux ou régionaux ne suffisent donc pas à résoudre un problème global, qui exige une coordination internationale difficile à obtenir. Le climat est un bien commun, exposé aux comportements de passager clandestin. Le document 2 révèle aussi une forte hétérogénéité des fiscalités vertes, de 1,2 % du PIB à près de 3,8 %. La France se situe dans la moyenne (2,2 %), ce qui traduit une fiscalité environnementale encore limitée au regard des enjeux. *B. Des instruments qui peuvent être contournés, mal calibrés ou socialement contestés* Le document 3 montre aussi une forte volatilité du prix du carbone : environ 15 € en mars 2020, près de 97 € début 2022, puis une chute vers 58 € en mars 2022. Un prix instable et longtemps faible, dû à l'abondance de quotas gratuits, brouille le signal-prix et freine les investissements de long terme. Les instruments peuvent aussi provoquer des fuites de carbone : la production se délocalise vers des pays moins exigeants, et la France présente ainsi une empreinte carbone (environ 7 t, document 4) supérieure à ses émissions territoriales. La réglementation, de son côté, peut être assouplie sous la pression des lobbies : le document 1 prévoit une clause de réexamen et des objectifs moins stricts pour certains constructeurs. Elle risque aussi d'être mal calibrée faute d'information complète des pouvoirs publics. Enfin, la fiscalité environnementale pèse proportionnellement davantage sur les ménages modestes, ce qui la rend socialement contestée, comme l'a montré le mouvement des Gilets jaunes en 2018 contre la taxe carbone. Conclusion Les pouvoirs publics disposent d'instruments complémentaires, réglementation, taxation et marchés de quotas, capables de réduire les atteintes à l'environnement et d'orienter producteurs et consommateurs vers des comportements plus sobres. Leur efficacité reste cependant limitée par un calibrage parfois insuffisant, la volatilité du prix du carbone, les fuites de carbone, l'acceptabilité sociale et surtout le manque de coordination internationale. Leur combinaison, accompagnée de mesures de justice sociale et d'accords internationaux (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, accords climatiques), apparaît nécessaire pour préserver durablement l'environnement.