Dissertation · Bac Sciences Économiques et Sociales Amérique du Nord 2025 (jour 2)

À quelles limites et contraintes l'action publique et les négociations internationales pour la préservation de l'environnement se heurtent-elles ?

Réponse : Proposition de plan détaillé et éléments de corrigé : Introduction - Accroche : L'urgence climatique (rapports du GIEC) appelle une intensification des politiques environnementales. Celles-ci suscitent pourtant souvent des contestations ou peinent à aboutir à des accords mondiaux contraignants. - Définitions : - Action publique environnementale : ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour préserver l'environnement (réglementation, taxation, marchés de quotas, subventions). - Négociations internationales : discussions multilatérales, comme les COP, visant à coordonner les politiques climatiques des États. - Problématique : Pourquoi les politiques environnementales, nationales comme internationales, se heurtent-elles à des contraintes économiques, sociales et politiques qui limitent leur efficacité ? - Annonce de plan : - I. L'action publique nationale se heurte aux limites de ses instruments et à des contraintes d'acceptabilité sociale. - II. Les négociations internationales sont freinées par la logique du passager clandestin, la souveraineté des États et les inégalités de développement. --- I. Les limites et contraintes de l'action publique au niveau national A. Les limites d'efficacité des instruments - *Réglementation :* elle est souvent coûteuse à contrôler. Le régulateur souffre d'asymétries d'information, et la règle n'incite pas à dépasser la norme fixée. - *Subventions :* leur coût budgétaire est élevé, avec des effets d'aubaine et des effets rebond possibles. - *Taxation :* il est difficile de fixer le « bon » niveau de taxe pigouvienne. - *Marché des quotas d'émission (Document 4) :* le prix du carbone est volatil. - Entre 2013 et 2018, le prix est resté très bas (moins de 10 € la tonne) en raison d'un excès de quotas, ce qui n'incitait pas à décarboner. - Le prix a ensuite fortement augmenté, jusqu'à environ 100 € en 2023, avant de refluer vers 60-70 € début 2024. - Cette instabilité brouille le signal-prix et rend les investissements de long terme incertains. - *Risque de fuites de carbone :* les entreprises délocalisent vers des pays moins exigeants, ce qui crée un problème de compétitivité. B. Les contraintes d'acceptabilité sociale et de justice fiscale - *Caractère régressif de la fiscalité écologique (Document 2) :* la fiscalité énergétique représente 3,9 % du revenu des ménages du 1er quintile contre 1,1 % pour ceux du 5e quintile en 2021, soit un poids environ 3,5 fois plus lourd. - L'essentiel de cet écart vient des combustibles et carburants : 2,9 % contre 0,9 %. - Il en résulte un sentiment d'injustice et des résistances, par exemple le mouvement des Gilets jaunes en 2018 contre la hausse de la taxe carbone. - *Conflit d'objectifs :* le court terme électoral et le pouvoir d'achat s'opposent à la transition de long terme. Les groupes d'intérêt (lobbies) font aussi pression. --- II. Les obstacles pesant sur les négociations internationales A. Le climat, bien public mondial, et la stratégie du passager clandestin - Le climat est un bien public mondial, c'est-à-dire non excluable et non rival. Chaque État a intérêt à laisser les autres supporter le coût de la réduction des émissions tout en profitant de ses effets. C'est le comportement de passager clandestin (*free rider*). - *Absence d'autorité supranationale contraignante (Document 3) :* - L'Accord de Paris repose sur des engagements volontaires (CDN) sans sanction. - Un État peut s'en retirer : les États-Unis l'ont quitté officiellement en novembre 2020 après l'annonce de Donald Trump en 2017. - La souveraineté des États et les alternances politiques fragilisent donc la continuité des engagements. B. Des inégalités de développement et de responsabilité qui compliquent l'accord - *Des situations très hétérogènes (Document 1) :* - Les émissions par habitant vont de 17,5 t aux États-Unis et 17,9 t en Russie à 2,0 t en Afrique subsaharienne. - L'intensité carbone du PIB est forte en Russie (625 t par million de dollars), en Chine (612 t) et en Afrique subsaharienne (537 t), contre 184 t dans l'UE à 27. - Les rythmes de baisse diffèrent fortement : -75,4 % pour la Chine, mais seulement -21,3 % pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. - *Le débat sur la justice climatique :* - Les pays en développement revendiquent leur droit au développement et rappellent la responsabilité historique des pays industrialisés (principe des « responsabilités communes mais différenciées »). - Le financement des pays du Sud (100 milliards de dollars promis, fonds « pertes et dommages ») reste insuffisant et conflictuel. - *La lenteur des négociations :* la règle du consensus aux COP conduit à des compromis souvent minimaux. --- Conclusion - Bilan : L'action publique environnementale se heurte à plusieurs contraintes : - au niveau national, aux limites de ses instruments (volatilité du prix du carbone, fuites de carbone) et à une acceptabilité sociale fragile du fait de la régressivité de la fiscalité écologique ; - au niveau international, au problème du passager clandestin, à l'absence de contrainte supranationale et aux fortes inégalités entre pays. - Ouverture : La combinaison d'instruments, la redistribution des recettes de la fiscalité écologique (« chèque énergie ») et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE peuvent-ils lever une partie de ces obstacles ?