Dissertation s'appuyant sur un dossier documentai… · Bac Sciences Économiques et Sociales Amérique du Nord 2026 (jour 2)

L'action des pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique est-elle efficace ?

Réponse : Proposition d'un plan détaillé et d'éléments de correction : ### Introduction - Accroche : urgence climatique, COP29 à Bakou (2024), rapports du GIEC. - Définitions : - pouvoirs publics : États, collectivités, UE, ONU ; - changement climatique : réchauffement dû aux GES d'origine anthropique ; - efficacité : capacité à atteindre l'objectif de réduction des émissions à un coût économique et social acceptable. - Problématique : dans quelle mesure les instruments de l'action publique permettent-ils de réduire réellement les émissions de GES, et quelles limites en réduisent la portée ? - Annonce du plan : I. Une action publique diversifiée aux résultats réels ; II. Une efficacité limitée par des contraintes économiques, sociales et internationales. --- ### I. Les pouvoirs publics disposent d'instruments variés qui réduisent les émissions A. Les instruments économiques : taxation et marché de quotas - La taxe environnementale (principe pollueur-payeur) : - elle internalise l'externalité négative en modifiant le signal-prix (taxe pigouvienne) ; - *Document 3 :* en France, les recettes environnementales atteignent 56 858 M€ en 2023, dont 39 044 M€ pour l'énergie/climat, soit près de 69 % ; - ces recettes peuvent financer la transition (double dividende). - Le marché de quotas d'émission (cap and trade) : - un plafond d'émissions est fixé et réparti en quotas échangeables ; - les entreprises dépolluent tant que leur coût marginal d'abattement est inférieur au prix du quota ; - *Document 4 :* le prix du quota européen passe de moins de 10 € la tonne avant 2018 à près de 100 € en 2022-2023, ce qui renforce l'incitation à décarboner. B. Réglementation, subventions et premiers résultats - Normes et interdictions : normes d'isolation des bâtiments, fin des ventes de voitures thermiques neuves dans l'UE en 2035. - Subventions à l'innovation verte : R&D, énergies renouvelables, bonus écologique ; elles corrigent la sous-production d'innovation liée aux externalités positives. - Des résultats dans les pays développés (document 1) : entre 1990 et 2022, les émissions baissent de 45,6 % au Royaume-Uni (de 787 à 428 Mt CO₂ éq) et de 26,8 % dans l'UE à 27. --- ### II. Une efficacité limitée par des contraintes économiques, sociales et internationales A. Les limites des instruments eux-mêmes - Volatilité du prix du carbone (document 4) : - chute vers 15 € en 2020 et forte instabilité entre 2022 et 2024 ; - recul autour de 60-65 € début 2024 ; - cela rend l'incitation incertaine pour les investissements de long terme. - Quotas gratuits et fuites de carbone : les quotas longtemps distribués gratuitement, et les délocalisations vers des pays moins exigeants, réduisent l'effet des politiques. - Acceptabilité sociale et justice environnementale : - la taxe carbone est régressive ; - le mouvement des Gilets jaunes en 2018 a conduit au gel de la hausse de la taxe ; - les normes sont coûteuses à contrôler et peu flexibles. - Une baisse inégale (document 1) : les émissions des États-Unis ne reculent que de 2,4 % sur la période. B. Les obstacles à la coopération internationale - Le climat est un bien commun mondial : - chaque État est tenté d'adopter un comportement de passager clandestin ; - les engagements de l'Accord de Paris ne sont pas contraignants. - Les émissions des pays émergents explosent (document 1) : - Chine : +282,2 %, soit 15 726 Mt CO₂ éq en 2022 ; - Inde : +174,5 % ; Brésil : +88,4 % ; - ces hausses annulent largement les baisses européennes. - Un financement insuffisant (document 2) : - la COP29 fixe un objectif de 300 milliards de dollars par an d'ici 2035, contre 1 000 milliards demandés par les pays en développement ; - sa réussite dépend du respect des engagements ; - la France a engagé 7,2 Md€ en 2023, dont 2,8 Md€ pour l'adaptation ; - la question d'une responsabilité commune mais différenciée reste posée. --- ### Conclusion - Bilan : l'action publique est efficace localement, notamment dans l'UE et au Royaume-Uni, grâce à la combinaison des instruments. Elle reste insuffisante à l'échelle mondiale en raison de la volatilité des prix, des contraintes sociales et des défaillances de la coopération internationale. - Ouverture : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE peut-il limiter les fuites de carbone et favoriser une coopération plus large ?