Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Polynésie 2023 (jour 2)

Montrez que les questions environnementales impliquent une diversité d'acteurs à différentes échelles.

Réponse : Introduction : Depuis les années 1970, les questions environnementales se sont élargies. Aux pollutions locales (eau, air, bruit) se sont ajoutés des enjeux globaux comme le changement climatique, la couche d'ozone ou la biodiversité. Ces problèmes relèvent de biens communs et d'externalités négatives que le marché ne corrige pas spontanément. Leur prise en charge mobilise donc de nombreux acteurs : pouvoirs publics, entreprises, associations et ONG, citoyens, institutions européennes et internationales. Ces acteurs agissent à des échelles allant du local au mondial. On montrera d'abord que la société civile et les entreprises participent à la construction et à la prise en charge des questions environnementales, puis que les pouvoirs publics agissent à plusieurs échelles articulées. I. Des acteurs de la société civile et des acteurs économiques engagés A. Les citoyens et les mouvements sociaux font émerger les problèmes environnementaux. Le document 1 montre une prise de conscience croissante du réchauffement climatique : il est jugé le plus préoccupant par 16 % des Français en 2010 et par 31 % en 2019, devant la pollution de l'air (21 %). À l'inverse, des préoccupations plus locales reculent, comme la pollution de l'eau (de 18 % à 11 %) ou le bruit (de 5 % à 3 %). Cette préoccupation se traduit par des comportements de consommation, des votes et des mobilisations. Les associations et ONG (WWF, Greenpeace), les experts (GIEC) et les médias contribuent à mettre ces questions à l'agenda politique. Ils exercent une pression sur les pouvoirs publics et sur les entreprises. B. Les entreprises sont aussi des acteurs, notamment par la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Le document 3 montre que leur engagement augmente avec l'impact estimé de leur activité. Ainsi, 60 % des entreprises estimant avoir un très fort impact pratiquent une gestion économe des ressources, contre 30 % de celles qui estiment n'avoir aucun impact ou un impact très faible. De même, 40 % d'entre elles développent des écoproduits contre 12 %, et 54 % mènent une démarche d'efficacité énergétique contre 17 %. Les entreprises agissent par contrainte réglementaire, par souci d'image ou par intérêt économique (économies d'énergie, nouveaux marchés). Elles peuvent aussi freiner certaines mesures par des actions de lobbying. II. Des pouvoirs publics qui agissent à différentes échelles articulées A. À l'échelle internationale et européenne, des accords encadrent l'action des États. Le document 2 cite la Convention Climat (Rio, 1992) et l'Accord de Paris (2015), négociés lors des COP sous l'égide de l'ONU. L'Union européenne impose aussi des directives, par exemple sur l'eau, transcrites dans les lois françaises de 1992 et 2006. Elle a également créé un marché du carbone. Ces échelles sont nécessaires car les problèmes globaux posent un problème de passager clandestin, mais la coopération y reste difficile. B. À l'échelle nationale et locale, l'État et les collectivités mettent en œuvre ces politiques. L'État a créé en 1971 un ministère de l'Environnement. Il a fixé des objectifs : le « facteur 4 », la neutralité carbone dans le plan climat de 2017 et la LTECV de 2015. Il utilise des instruments variés : réglementation, taxation, subventions, marchés de quotas. Les collectivités locales ont vu leurs compétences s'élargir (transports, déchets, urbanisme). Enfin, des dispositifs de dialogue associent les acteurs de la société, comme le Grenelle de l'environnement (2007) et les lois Grenelle I et II (doc. 2). Conclusion : Les questions environnementales impliquent une diversité d'acteurs : citoyens, associations, experts, entreprises, collectivités, États, Union européenne et organisations internationales. Ces acteurs interviennent à des échelles emboîtées, du local au mondial. Leur action est complémentaire mais parfois conflictuelle. Cette multiplicité d'acteurs et d'échelles rend la gouvernance environnementale complexe et explique les difficultés à atteindre les objectifs fixés, notamment en matière climatique.