Dissertation s'appuyant sur un dossier documentai… · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole Secours 2025 (sujet 1)

Thème : L'action publique pour l'environnement · Tiré du sujet Métropole Secours 1 (2025)

Énoncé

Il est demandé au candidat: de répondre à la question posée par le sujet;

de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer;

de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier;

de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique approprié à la question et en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET

Ce sujet comporte quatre documents.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir pour faire face au changement climatique ?

DOCUMENT 1

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d'agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d'experts relevait que la hausse des températures mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.

[...] Les Vingt-Sept 1 comme l'Union européenne, en sa qualité d'organisation régionale, sont par ailleurs signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) 2, entrée en vigueur en 1994, et du protocole de Kyoto de 1997 qui rend cette précédente convention opérationnelle. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gaz à effet de serre. L'Accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, est venu compléter cet arsenal d'accords mondiaux. Il ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2°C, et idéalement à 1,5°C.

Le Pacte vert est ainsi un ensemble de politiques visant à concrétiser les engagements de l'Union européenne (UE) sur la scène internationale. [...]

Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé l'objectif de la neutralité climatique dans la législation européenne, de même que la cible intermédiaire d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'UE s'engage également à renforcer ses puits de carbone 3. « Toutes les actions et politiques de l'UE devront contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert pour l'Europe ». Dès l'introduction du document de référence de cette nouvelle politique européenne, la Commission a été claire: tous les domaines de compétence de l'Union sont concernés par le Pacte vert. En décembre 2019, une cinquantaine d'actions ont été proposées, touchant aux secteurs de l'énergie comme à ceux des déchets, des mobilités ou de l'agriculture.

Source: D'après Arthur OLIVIER, « Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ? », www.touteleurope.eu, 3 juin 2024.

1: Il s'agit des vingt-sept pays membres de l'Union européenne.

2: La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) constitue le premier cadre de coopération internationale reconnaissant l'existence et les impacts des changements climatiques; les conférences des Parties (États signataires) appelées COP sont organisées sous l'égide de la CCNUCC depuis 1995.

3: Puits de carbone: c'est un réservoir naturel (ex: les forêts) ou artificiel qui stocke le CO 2 en dehors de l'atmosphère.

DOCUMENT 2

DOCUMENT 3

Note: Les taxes sur les transports concernent principalement les taxes sur les certificats d'immatriculation automobile ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d'autoroute, aviation civile). Les taxes sur les ressources portent sur le prélèvement des ressources naturelles.

Lecture: En 2021, 82% des recettes des taxes environnementales sont issues des taxes sur l'énergie. Parmi elles, 4% des recettes des taxes environnementales proviennent des taxes sur le gaz naturel.

DOCUMENT 4

Énoncé: Dissertation s'appuyant sur un dossier documentai… · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole Secours 2025 (sujet 1)

Corrigé

Corrigé proposé par AprenAI (non officiel)

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir pour faire face au changement climatique ?

Réponse : Plan en deux parties possible : I. Les pouvoirs publics agissent par la réglementation et la coopération internationale (accords de Kyoto, Paris, Pacte vert européen, loi climat, objectifs contraignants de réduction des GES) ; II. Les pouvoirs publics agissent aussi par des incitations économiques (fiscalité environnementale, marché européen des quotas de CO2, subventions aux énergies renouvelables), avec une mise en perspective de leurs limites (écarts entre pays comme le montre le document 2, volatilité du prix du carbone).

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