Épreuve composée - Sujet B - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole 1 remplacement 2021

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Cette partie comporte trois documents

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement.

Document 1

Source: d'après FMI, 2019. 1: Niveau qui serait atteint si aucune mesure contre les gaz à effet de serre n'était prise.

Document 2

Document 3

L'existence de politiques environnementales créant une demande pour les technologies vertes (normes, écotaxes, marchés de permis d'émission) ne suffit pas. Leur développement et leur déploiement se heurtent en effet à des obstacles bien connus qui justifient des politiques complémentaires ciblant l'offre d'innovation. En premier lieu, les entreprises privées tendent à sous-investir dans l'innovation et la recherche développement car il est souvent plus facile de copier un concurrent qui a innové que d'innover soi-même. L'existence des brevets fournit certes une protection à l'innovateur, mais elle reste partielle. Ce problème est renforcé par l'existence d'imperfections dans l'accès au crédit: les investisseurs et banquiers, sensés financer l'innovation, n'ont pas toute l'information ni les compétences nécessaires pour évaluer les probabilités de réussite des projets. Ils ont donc une tendance à sous-financer les projets les plus innovants. C'est pourquoi tous les gouvernements financent la recherche et l'innovation, que ce soit par la recherche publique ou par des aides à l'innovation des entreprises. En France, le soutien direct à l'innovation privée verte prend deux formes principales: le Crédit Impôt Recherche (CIR) et les programmes Investissements d'Avenir. Le CIR est un dispositif consistant à rembourser de 30 à 40% des dépenses de recherche et développement par un crédit d'impôt. Son coût budgétaire était de 5,3 milliards d'euros en 2015 pour l'ensemble des secteurs (et pas seulement pour l'innovation environnementale). Le programme des Investissements d'Avenir est lui sélectif en ce sens qu'il cible des domaines particuliers. Il est ainsi prévu de dépenser 2,3 milliards d'euros de 2014 à 2024 dans le domaine de l'environnement pour soutenir de gros projets de recherche privés sélectionnés par appels d'offres dans les énergies renouvelables et décarbonées, la ville durable, la chimie verte, les réseaux électriques intelligents, les véhicules du futur et l'économie circulaire.

Source: d'après www.ecologie.gouv.fr, 2016.