Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole 2024 (sujet 1)

Thème : La structuration de la société française actuelle · Tiré du sujet Métropole France 1 (2024)

Énoncé

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour assurer la justice sociale.

Document 1 - Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2020

Source: INSEE, 2023.

Champ: France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

1: Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation.

2: Somme versée par l'État quand il accorde une réduction d'impôt supérieure au montant de l'impôt dû.

3: Aide monétaire pour le retour à l'emploi.

4: Données arrondies.

Document 2

Au cours de la table ronde [...] organisée par la délégation le 21 janvier 2021 pour le dixième anniversaire de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, les avis étaient unanimes pour dire que cette loi, qui fixe des quotas par sexe dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises françaises, affiche de très bons résultats.

[...] Comme l'a souligné Marie-Jo Zimmermann devant la délégation le 21 janvier 2021, [...]

« C'est au sein des conseils d'administration (...) que se dessinent et se décident les grandes lignes de conduite d'une entreprise. Il est donc essentiel que des femmes siègent au sein de ces instances qui sont des "clubs d'hommes" ».

[...] Entrent dans le champ d'application initial de la loi les sociétés cotées ainsi que les sociétés non cotées qui emploient, pendant trois exercices¹ consécutifs, 500 salariés permanents et qui présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros. Lors du vote de la loi en 2011, l'INSEE estimait à 2 000 le nombre de sociétés concernées.

La loi prévoit que les conseils des entreprises visées doivent être composés d'au moins 40 % d'administrateurs de chaque sexe. Cet objectif avait été fixé pour l'horizon 2017, avec un palier à 20 % en 2014. La loi précise en outre que si le conseil est composé de huit membres au plus, l'écart entre le nombre d'administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux. [...]

Le quota de 40 % fixé par la loi et qui devait être atteint en 2017 a donc largement dépassé pour atteindre une quasi-parité. Il s'agit d'un bond en avant majeur puisque ce taux n'était que de 8,5 % en 2007, de 14,8 % en 2011, au moment de l'adoption de la loi, et de 38 % en 2016, cinq ans après le vote de la loi.

Source: www.senat.fr

1. années comptables.

Document 3 - Dépenses intérieures d'éducation (DIE), évolution 1980-2020

Champ: France.

p: données provisoires.

1. L'indicateur retenu pour passer des montants en euros courants à ceux en euros constants, c'est-à-dire corrigés de la variation des prix, est l'indice des prix du produit intérieur brut.

Lecture: en 2020, la dépense intérieure d'éducation s'élève à 8 900 euros en moyenne par élève.

Source: INSEE, 2021.

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Corrigé

Corrigé établi d’après les éléments de correction officiels

Rédigez votre raisonnement complet (introduction, développement structuré mobilisant vos connaissances et les trois documents, conclusion) :

Réponse : Une argumentation structurée montrant que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour assurer la justice sociale : 1) La redistribution par la fiscalité et la protection sociale (fiscalité progressive et prestations sociales réduisant les inégalités de revenus, Doc 1) ; 2) La production de services collectifs non marchands (comme l'éducation ou la santé, favorisant l'égalité des chances, Doc 3) ; 3) La réglementation et la lutte contre les discriminations / discrimination positive (quotas légaux de parité comme la loi Copé-Zimmermann, Doc 2).

Montrez que les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour assurer la justice sociale.

Réponse : Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour favoriser la justice sociale et ainsi lutter contre les inégalités : la fiscalité, la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations. La fiscalité : Il existe de nombreuses formes d'impôts et de taxes, aux assiettes variées, qui sont des recettes pour l'État, lui permettant de financer certains services ou certaines aides. Les dispositifs d'assistance sont financés par les recettes fiscales et viennent en aide aux plus démunis, sous conditions de ressources. Les impôts progressifs sont les plus redistributifs, on parle d'une redistribution verticale, permettant de réduire les inégalités économiques. Illustration par le document 1 : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, impôt sur la fortune immobilière sont des exemples de prélèvements fiscaux permettant de réduire les inégalités économiques. Le montant versé dépendant de la richesse des ménages. Les lignes prestations familiales, aides au logement pourront servir d'exemple de mesures d'aides financées par les impôts (redistribution verticale). La protection sociale : Les pouvoirs publics disposent également d'un système de protection sociale. L'État prélève des cotisations sociales aux travailleurs et à leurs employeurs pour assurer contre cinq risques (maladie, vieillesse, accident du travail, famille, chômage). Ce système repose sur une logique de contribution / rétribution. On parle d'une redistribution horizontale. Illustration par le document 1 : grâce à la ligne financement de la protection sociale. Les services collectifs : Les pouvoirs publics gèrent des services collectifs pour assurer la justice sociale. Les services collectifs sont gratuits et donc accessibles à tous. Ils sont financés par le budget public et bénéficient à tous, peu importe leur revenu. S'opère alors une redistribution verticale, les plus riches participant davantage à leur financement via la fiscalité, mais n'en bénéficiant pas plus que les plus pauvres. Illustration par le document 3 : l'école est un exemple de service public bénéficiant à tous, financé par les prélèvements obligatoires de toute la population, que les familles aient des enfants en âge d'être scolarisés ou non. La lutte contre les discriminations : Enfin, pour assurer la justice sociale les pouvoirs publics luttent contre les discriminations. Certaines populations sont désavantagées suite à une caractéristique particulière, faisant d'elle une minorité. L'État participe à la restauration de l'égalité des situations en luttant contre les discriminations, par des mesures de prévention, des sanctions ou encore des mesures de discrimination positive (exemple document 2). Ces dernières visent à proposer un avantage à des groupes traditionnellement désavantagés, les quotas en sont un exemple.

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