Épreuve composée - Sujet A - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Centres étrangers (Afrique) 2022 (jour 1)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que certaines évolutions de l'emploi peuvent remettre en cause le pouvoir intégrateur du travail.

Document 1 - Taux de chômage au sens du BIT selon les caractéristiques des personnes, en pourcentage

Nd: non disponible. Champ: France hors Mayotte, personnes âgées de 15 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.

Source: d'après INSEE, France, Portrait social, édition 2019.

Document 2 - Évolution de la précarité selon l'âge

Champ: part des intérimaires, CDD (Contrats à Durée Déterminée) et apprentis rapportée à l'emploi total. Lecture: 52,6 % des jeunes de 15 à 24 ans qui travaillent ont un contrat précaire en 2020.

Source: d'après INSEE, Observatoire des inégalités, « L'évolution de la précarité de l'emploi selon l'âge », 1er Juillet 2021.

Document 3

[...] De manière générale, les travailleurs sous un régime d'indépendant bénéficient de couvertures obligatoires du même type que celle des salariés concernant les principaux risques: maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, prestations familiales, formation professionnelle [...]. Il n'en reste pas moins que certaines protections ne sont pas assurées aux travailleurs indépendants.

En premier lieu, la Sécurité sociale des indépendants n'assure pas les accidents du travail et les maladies professionnelles. Tout travailleur indépendant a cependant la possibilité de souscrire auprès de la Sécurité sociale une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation. Celle-ci est calculée sur la base d'un revenu annuel de référence qui ne peut être inférieur à 18 575,56 euros au 1er avril 2019 [...].

En deuxième lieu, la généralisation de la complémentaire santé, désormais obligatoire pour tous les salariés et financée à hauteur de 50 % au moins par l'employeur, ne concerne pas les indépendants; il revient donc à ces derniers de souscrire une assurance complémentaire.

En troisième lieu, jusqu'en 2019, les indépendants ne bénéficiaient d'aucune protection contre la perte d'activité, n'étant pas affiliés à l'assurance chômage. Toutefois, depuis le 1er novembre 2019, une allocation aux travailleurs indépendants est versée par Pôle emploi, sous conditions de ressources, de durée d'activité et de revenus antérieurs d'activité, aux non-salariés dont l'activité a cessé du fait d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire. Ces conditions restrictives excluent de fait la grande majorité des travailleurs de plateformes du bénéfice de ce dispositif [...].

Source: Michel FORISSIER, Catherine FOURNIE, Frédérique PUISSAT, « Travailleurs des plateformes: au-delà de la question du statut, quelles protections ? » Rapport d'information n° 452 fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020.