Exercice Étude critique de documents · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Polynésie 2026 (jour 1)

Consigne – En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, montrez les caractéristiques et les limites des tribunaux spécifiques pour juger les crimes de masse.

Réponse : Proposition de corrigé rédigé : Introduction : Au lendemain des crimes de masse et des génocides des années 1990 en ex-Yougoslavie et au Rwanda, la communauté internationale et les États concernés ont dû inventer de nouveaux cadres judiciaires. Il fallait sanctionner les coupables et permettre la reconstruction des sociétés. Les juridictions nationales ordinaires étant inadaptées, des « tribunaux spécifiques » ont été mis en place à différentes échelles. Le document 1 est un extrait d'un article du journaliste Jean-Arnault Dérens, publié en 2025 dans *Manière de voir*. Il dresse un bilan contrasté du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le document 2 est une photographie de Per-Anders Pettersson prise en 2003. Elle montre une audience d'un tribunal populaire *gacaca* dans le village de Gotovo, au Rwanda. En quoi ces deux modèles de tribunaux spécifiques répondent-ils, par des caractéristiques opposées, aux défis posés par les crimes de masse, tout en se heurtant à des limites, notamment dans la réconciliation ? I. Des caractéristiques contrastées : justice internationale experte et justice locale participative 1. Le TPIY, un tribunal pénal international *ad hoc* - Il est créé en mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU, pendant la guerre de Bosnie. - Sa compétence est circonscrite dans l'espace et le temps : Croatie (1991-1995), Bosnie-Herzégovine (1992-1995), puis Kosovo (1998-1999). - Il est composé de juges et de procureurs internationaux (Goldstone, Arbour, Del Ponte) et siège à La Haye, loin des belligérants. - Il individualise les responsabilités : 161 personnes inculpées, toutes déférées sauf celles décédées avant leur arrestation. - Il a brisé l'immunité des plus hauts dirigeants : Milošević fut le premier chef d'État en exercice inculpé, et Karadžić et Mladić ont été condamnés à perpétuité. - Avec le TPIR, il préfigure la CPI (2002) ; un « mécanisme résiduel » prend le relais après 2017. 2. Les *gacaca*, une justice de proximité, populaire et restaurative - Après le génocide des Tutsi en 1994 (environ 800 000 morts en 100 jours), l'appareil judiciaire rwandais est détruit et plus de 100 000 détenus attendent d'être jugés. - Le TPIR, installé à Arusha, est réservé aux principaux planificateurs. L'État rwandais réactive donc, par la loi de 2001, une justice villageoise traditionnelle (« sur l'herbe »). Elle fonctionne de 2005 à 2012. - La photographie montre une audience en plein air, devant toute la communauté assise. Les juges, les *inyangamugayo* (« personnes intègres »), sont des habitants élus, non professionnels, installés derrière une table. - Accusés, rescapés et témoins se font face pour établir la vérité, localiser les corps des victimes et obtenir des aveux. - En échange des aveux, les peines sont réduites ou aménagées (travaux d'intérêt général). - Près de 2 millions de dossiers ont été traités en quelques années. II. Des limites importantes 1. Les limites du TPIY - La justice est lente et coûteuse (près de 25 ans d'existence). - Elle reste éloignée des populations et peu comprise par elles. - Elle dépend de la coopération des États pour les arrestations ; les longues cavales de Karadžić et Mladić en témoignent. - Elle est accusée de partialité anti-serbe, au point que Del Ponte élargit les enquêtes « à tous les camps ». Les acquittements ont aussi été contestés (Gotovina, Haradinaj). - Surtout, selon Dérens, l'objectif de justice transitionnelle « n'a pas été atteint ». Les récits nationaux restent antagonistes et les condamnés sont parfois célébrés comme des héros. - La commission Rekom (2008), sur le modèle sud-africain, n'a jamais vu le jour faute de volonté politique des États. 2. Les limites des *gacaca* - Les garanties d'un procès équitable sont faibles : pas d'avocats, des juges peu formés, des risques de corruption et de règlements de comptes. - Les pressions sociales sont fortes et les témoins s'exposent à des menaces ; la scène publique de la photographie le suggère. - Les rescapés sont confrontés à des aveux parfois partiels. - Les crimes commis par le FPR sont exclus, ce qui alimente le reproche d'une « justice des vainqueurs » au service du pouvoir. - La réconciliation reste imposée par l'État et fragile. Conclusion : Le TPIY et les *gacaca* incarnent deux réponses opposées aux crimes de masse. L'une est internationale, professionnelle et centrée sur les hauts responsables. L'autre est locale, participative et capable de juger des centaines de milliers d'exécutants. Toutes deux ont contribué à lutter contre l'impunité. Mais elles montrent que juger ne suffit pas à réconcilier : la justice transitionnelle suppose aussi une volonté politique et un travail de mémoire partagé. La CPI, juridiction permanente créée en 2002, prolonge cette dynamique, avec ses propres limites (absence d'États majeurs comme les États-Unis, la Chine ou la Russie).