Sujet du Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques 2026 · Polynésie Jour 1

Dissertation 1

Espace, mers et océans: théâtres de rivalités géopolitiques.

Il est rappelé que le candidat doit construire une argumentation organisée comprenant une introduction, un développement structuré en plusieurs parties et une conclusion.

Dissertation 2

Le rôle des sociétés dans l'évolution des milieux depuis le XIXe siècle: entre exploitation et protection.

Il est rappelé que le candidat doit construire une argumentation organisée comprenant une introduction, un développement structuré en plusieurs parties et une conclusion.

Étude critique de documents – Juger les crimes de masse

Consigne – En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, montrez les caractéristiques et les limites des tribunaux spécifiques pour juger les crimes de masse.

Document 1

« Le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 25 mai 1993, alors même que les combats faisaient rage en Bosnie-Herzégovine. La naissance de cette juridiction inédite – suivie, dix-huit mois plus tard, par celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) – a marqué un pas décisif vers la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI), en 2002. Les mandats du TPIY et du TPIR étaient circonscrits 1 dans l’espace et le temps. Les « violations des lois et coutumes de la guerre » constatées durant la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995) et les exactions commises durant le conflit de Croatie (1991-1995) relevaient de la compétence du TPIY, élargie au conflit du Kosovo (1998-1999). Le mandat du TPIY s’est achevé le 31 décembre 2017, un « mécanisme international » exerçant ses « fonctions résiduelles » ainsi que celles du TPIR, essentiellement des procédures d’appel. Les premiers actes d’accusation émis par le procureur sud-africain Richard Goldstone ne visaient guère de personnalités de premier plan, mais la Canadienne Louise Arbour, qui lui succéda de 1996 à 1999, inculpa de hauts responsables serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine, ainsi que Slobodan Milošević, alors président de Serbie, qui devint ainsi le premier chef d’État en exercice mis en accusation par un tribunal international. La nouvelle procureure générale, la Suissesse Carla Del Ponte (1999-2007) élargit ses enquêtes aux crimes commis par tous les camps, pour éviter le reproche de partialité anti-serbe. Pour le diplomate suisse Jean-Daniel Ruch, qui fut son conseiller diplomatique, le TPIY aurait été la success story de la justice internationale. Le tribunal a inculpé 161 personnes, toutes déférées 2, sauf celles décédées avant leur arrestation. Même les anciens chefs serbes de Bosnie-Herzégovine, MM. Radovan Karadžić et Ratko Mladić, ont été arrêtés après une longue cavale et purgent tous deux des condamnations à perpétuité. […]

Alors que le TPIY devait permettre à chaque pays de se confronter aux pages sombres de son passé récent, que les jugements devaient individualiser les crimes, libérant chaque peuple du poids de la responsabilité collective et facilitant ainsi la réconciliation régionale, cette dimension essentielle de la justice transitionnelle n’a pas été atteinte. Des organisations non gouvernementales de tous les Balkans ont lancé en 2008 une initiative visant à créer une « Commission vérité et réconciliation régionale » (Rekom), sur le modèle sud-africain, mais celle-ci n’a jamais vu le jour, faute de soutien politique des États de la région, peu intéressés par un projet de rapprochement. »

Source: Jean-Arnault DÉRENS, « Yougoslavie, le legs inachevé de la justice internationale », Manière de voir, n°201 « Comment faire la paix », juin-juillet 2025, pp. 81-82.

1 Délimités

2 Livrées à la justice

Document 2