Dissertation 1 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Polynésie 2022 (jour 2)

Juger les génocides et les crimes de masse depuis 1945.

Réponse : Proposition d'introduction et de plan détaillé : Introduction : - Accroche : Le procès de Nuremberg (1945-1946) marque la naissance de la justice pénale internationale moderne face à l'inédit des crimes nazis. - Définitions : « Crimes de masse » (violences extrêmes perpétrées à grande échelle contre des populations civiles), « génocide » (notion juridique formalisée par Raphaël Lemkin et entérinée par l'ONU en 1948 : intention de détruire tout ou partie d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux). - Problématique : Comment la justice face aux génocides et crimes de masse est-elle passée d'une justice d'exception post-conflit à une ambition d'universalité permanente, tout en se heurtant à des limites politiques et de souveraineté ? Plan détaillé : I. 1945-années 1980 : La fondation du droit pénal international et les blocages de la Guerre froide 1. *Les tribunaux militaires fondateurs : Nuremberg et Tokyo* - Création de catégories juridiques nouvelles : crimes contre l'humanité, crime contre la paix. - Limites : justice des vainqueurs, absence de la notion juridique de génocide (qui n'est définie qu'en 1948 par la Convention de l'ONU). 2. *La paralysie pendant la Guerre froide* - La bipolarisation empêche la création d'une cour permanente. - Des initiatives nationales prennent le relais pour poursuivre les criminels : procès Eichmann à Jérusalem en 1961, procès Klaus Barbie en France en 1987, rendu possible par l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (loi de 1964). II. Les années 1990 : Le réveil de la justice internationale face aux nouveaux génocides 1. *Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc de l'ONU* - Le TPIY (1993) pour l'ex-Yougoslavie : le massacre de Srebrenica est qualifié de génocide, Milošević est jugé et Mladić est condamné en 2017. - Le TPIR (1994) pour le génocide des Tutsi au Rwanda : le jugement Jean-Paul Akayesu (1998) est la première condamnation pour génocide par un tribunal international. 2. *L'articulation entre justice internationale et justices locales / transitionnelles* - Au Rwanda : tribunaux nationaux et juridictions communautaires *Gacaca*, pour juger un grand nombre d'exécutants et favoriser la réconciliation. - En Afrique du Sud : la Commission Vérité et Réconciliation propose un modèle de justice restaurative. III. Depuis 1998 : L'institutionnalisation d'une justice permanente face aux défis de l'universalité 1. *La Cour pénale internationale (CPI) : une juridiction permanente* - Statut de Rome (1998), entré en vigueur en 2002. - Compétence pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et l'agression, selon le principe de complémentarité avec les justices nationales. - Développement parallèle de la compétence universelle de certains États et de tribunaux mixtes (Cambodge, Sierra Leone). 2. *Les limites et contestations contemporaines* - Refus de ratification par de grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine). - Critiques d'un ciblage excessif sur l'Afrique (« justice néocoloniale ») et retraits d'États (Burundi, Philippines). - Difficultés d'application : la CPI dépend de la coopération des États pour arrêter et livrer les suspects, faute de force de police propre (cas d'Omar el-Béchir, mandats d'arrêt non exécutés). Conclusion : - Bilan : Depuis 1945, la justice face aux génocides et crimes de masse s'est profondément transformée. On est passé de tribunaux d'exception à une juridiction permanente, avec un recours croissant à la justice transitionnelle. - Limites : Elle reste toutefois tributaire de la volonté politique des États et des rapports de force internationaux. - Ouverture : Les enquêtes en cours (Ukraine, Darfour, Birmanie) montrent à la fois l'ambition et les limites de cette justice universelle.