Épreuve composée - Sujet A - Première partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Nouvelle-Calédonie 2022 (jour 1)

À l'aide d'un exemple, vous montrerez que l'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale s'exerce sous contrainte de financement.

Réponse : Les dépenses en matière de protection sociale ont fortement augmenté depuis les années 1960. Cela s'explique par plusieurs phénomènes comme par exemple la hausse du chômage. La hausse de ces dépenses sociales va être à l'origine d'une contrainte de financement. En effet, les pouvoirs publics sont soumis à une contrainte financière. Celle-ci décrit le fait que les dépenses publiques augmentent plus vite que les recettes ce qui engendre un déficit public. Ce dernier peut être problématique et les moyens de l'éviter apparaissent contraignants. En effet, si les dépenses publiques sont financées par une augmentation de l'impôt, elles réduisent la demande des agents économiques. Aussi, elles peuvent être financées par l'emprunt, mais dans ce cas elles risquent d'accroître la dette publique. A l'inverse, la réduction des dépenses génère un affaiblissement de la protection sociale. Ainsi, la hausse du chômage depuis la fin des Trente Glorieuses a entraîné une hausse des dépenses publiques. D'une part, il faut indemniser un nombre croissant de chômeurs. De plus, il faut également financer des politiques d'emploi qui peuvent faire baisser les recettes publiques. Par exemple, le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises) a entraîné une baisse des cotisations sociales pour les plus petits salaires. D'autre part, les recettes publiques peuvent diminuer puisqu'une plus faible partie de la population active peut cotiser. Pour conclure, l'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale s'exerce bien sous contrainte. En effet, les pouvoirs publics doivent assurer un objectif d'égalité de situations : ici les chômeurs sont protégés par les actifs occupés, ce qui doit rendre leur situation économique la plus proche possible de celle des actifs occupés. Cette protection fait aujourd'hui l'objet d'une contrainte de financement.