Dissertation 1 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Nouvelle-Calédonie 2025 (jour 2)

Dissertation 1 : Juger les crimes de masse depuis 1945

Réponse : ### Proposition de plan détaillé et éléments de réponse Introduction - Accroche : Les procès de Nuremberg (1945-1946) et de Tokyo (1946-1948) marquent l'acte de naissance de la justice pénale internationale face à l'ampleur inédite des crimes nazis et japonais. - Définition des termes : - *Crimes de masse :* violences extrêmes et systématiques commises contre des populations civiles (génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre). - *Juger :* qualifier juridiquement, établir les responsabilités individuelles, sanctionner, mais aussi construire une mémoire et permettre la réconciliation. - Problématique : Dans quelle mesure l'affirmation d'une justice des crimes de masse depuis 1945 a-t-elle permis de construire une justice universelle, tout en se heurtant aux souverainetés étatiques et aux impératifs de réconciliation ? - Annonce du plan : 1) Une justice internationale pionnière mais entravée (1945-1990) ; 2) Le renouveau et l'institutionnalisation de la justice pénale internationale (années 1990-2002) ; 3) Les limites actuelles et la diversification des formes de justice (depuis les années 2000). --- I. 1945-1990 : la fondation du droit pénal international et les blocages de la Guerre froide 1. La refondation juridique après la Seconde Guerre mondiale : - Nuremberg et Tokyo : création des notions de crime contre l'humanité et de crime contre la paix ; principe de la responsabilité pénale individuelle des dirigeants. - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'ONU en 1948 (notion forgée par Raphael Lemkin). - Conventions de Genève de 1949 sur le droit humanitaire. 2. Une justice entravée par la bipolarisation : - Le Conseil de sécurité est bloqué par les veto pendant la Guerre froide. - De nombreux crimes de masse restent impunis : Indonésie en 1965-1966, Cambodge des Khmers rouges en 1975-1979. 3. Le relais des justices nationales et le temps des témoins : - Le procès d'Adolf Eichmann à Jérusalem (1961) donne la parole aux victimes et internationalise la mémoire de la Shoah. - Le procès de Francfort (1963-1965) se tient en RFA. - En France, la loi de 1964 rend les crimes contre l'humanité imprescriptibles : elle permet les procès de Klaus Barbie (1987), puis plus tard de Paul Touvier (1994) et de Maurice Papon (1997-1998). --- II. Les années 1990 : le tournant d'une justice internationale ad hoc puis permanente 1. Les tribunaux pénaux internationaux créés par l'ONU après la Guerre froide : - Le TPIY (1993, La Haye) juge les crimes commis en ex-Yougoslavie : Milosevic, Karadzic, Mladic ; le massacre de Srebrenica est qualifié de génocide. - Le TPIR (1994, Arusha) juge le génocide des Tutsi au Rwanda : - jugement Akayesu (1998), qui reconnaît le viol comme instrument de génocide ; - « procès des médias de la haine ». 2. L'aboutissement institutionnel : la Cour pénale internationale (CPI) : - Statut de Rome (1998), entré en vigueur en 2002 : première juridiction pénale internationale permanente. - Principe de complémentarité : la CPI n'intervient que si les justices nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas juger. 3. L'essor de la compétence universelle : - Affaire Pinochet (1998), arrêté à Londres à la demande d'un juge espagnol. - Procès en Belgique et en France de génocidaires rwandais. --- III. Depuis les années 2000 : limites, contestations et voies alternatives de la justice 1. Une justice internationale contestée et inégale : - De grandes puissances restent hors du Statut de Rome (États-Unis, Chine, Russie, Inde). - Certains États se retirent de la CPI (Burundi en 2017, Philippines en 2019). - La Cour est accusée de juger surtout des Africains. - Ses décisions dépendent de la coopération des États : Omar el-Béchir, inculpé en 2009 pour le Darfour, n'a jamais été livré ; le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine (2023) n'a pas été exécuté. - Les procédures sont longues et coûteuses, et le nombre de condamnations reste faible. 2. Des justices hybrides et nationales : - Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui condamne Charles Taylor en 2012. - Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : condamnation de Douch, puis de Nuon Chea et Khieu Samphan pour génocide (2018). - Chambres africaines extraordinaires, qui condamnent Hissène Habré en 2016. 3. Juger autrement pour reconstruire : - Justice transitionnelle et réconciliation : Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud (1995) ; tribunaux communautaires *gacaca* au Rwanda (2002-2012), qui jugent près de deux millions d'affaires. - Rôle des ONG, des historiens et des témoins dans la documentation des crimes : Syrie, Ukraine, Rohingyas (la CIJ est saisie par la Gambie contre la Birmanie en 2019). --- Conclusion - Bilan : depuis 1945, juger les crimes de masse est devenu une norme internationale. Les étapes en sont Nuremberg, les TPI des années 1990, puis la CPI permanente. - Limites : cette justice reste tributaire des rapports de force géopolitiques et de la souveraineté des États. - Complémentarité : elle se combine avec des justices nationales, hybrides et transitionnelles, qui cherchent à concilier sanction, vérité, mémoire et réconciliation. - Ouverture : les guerres en Ukraine et au Proche-Orient montrent à la fois le recours croissant à la CPI et à la CIJ, et la difficulté persistante à faire appliquer leurs décisions.