Exercice Étude critique de documents · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Nouvelle-Calédonie 2022 (jour 2)
Thème : Histoire, mémoire et justice : gacaca et justice pénale internationale · Tiré du sujet Jour 2 (2022)
Énoncé
DEUXIÈME PARTIE – Étude critique de documents
Thème: Juger les crimes de masse
Consigne: En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, expliquez la création des tribunaux spécifiques pour juger les crimes de masse.
DOCUMENT 1
« L’accent mis sur le volet judiciaire de la réconciliation nationale au Rwanda après le génocide ressort d’un double impératif, à la fois juridique et historique. En effet, la nature même du crime commande une réponse de type judiciaire dont témoigne, à l’échelle internationale, la mise en place du TPIR en novembre 1994. Ce dernier est chargé de poursuivre et juger les principaux instigateurs du génocide et c’est pourquoi son activité demeure marginale au regard de la masse des exécutants impliqués dans le génocide. Son impact sur la réconciliation nationale est également sujet à caution dans la mesure où son travail est peu connu au Rwanda. Le travail du TPIR, dont les compétences sont réduites à la poursuite et au jugement des grands responsables politiques, militaires ou médiatiques, interfère peu sur les activités des tribunaux gacaca. Enfin, le TPIR voit son intérêt décroître à mesure que le terme de son mandat approche à la fin de cette année. »
« D’autre part, l’une des justifications qui préside à la mise en place des juridictions gacaca réside dans la volonté affichée d’éradiquer la « culture de l’impunité ». La loi du 20 mai 1963 est éclairante de ce point de vue. Elle octroie l’amnistie à tous les auteurs des crimes commis en 1959 et présente les massacres commis contre les Tutsi comme un événement fondamental dans la lutte pour l’indépendance du pays. Il s’agit ici de l’acte fondateur d’une « culture de l’impunité » nourrie dès l’indépendance et qui perdure jusqu’au génocide de 1994, sous des formes plus ou moins atténuées. Ainsi, la mise en place des juridictions gacaca vient rompre avec des pratiques tendant à légitimer les massacres. C’est d’ailleurs un leitmotiv qui ressort de propos tenus par les prisonniers, les rescapés ou encore les juges de gacaca. Un détenu de la prison centrale de Kigali interrogé en 2004 rend compte de la banalisation des crimes commis contre les Tutsi: « Nous avons confiance en gacaca. Le bas peuple a été manipulé, c’était une coutume de faire des tueries, on ne comptait pas à ce qu’il y aurait des poursuites. » Autre écho, venu lui d’un procès: un juge interpelle un accusé: « Tu n’avais pas d’appréhension, tu ne savais pas qu’il arriverait ce moment où tu te tiendrais debout ici devant nous, et tu ne pouvais pas savoir non plus qu’il arriverait ce moment où tu serais amené à être questionné ». La lutte contre l’impunité informe ainsi en partie la dimension punitive des juridictions gacaca. »
Source: Dumas Hélène, « Histoire, justice et réconciliation: les juridictions gacaca au Rwanda », Mouvements, 2008/1 (n° 53), p. 110-117.
DOCUMENT 2
1 NOUVEAUX PROCÈS
2 MILLIONS DE PAGES
3 Les conventions de Genève sont des traités internationaux qui définissent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés (protection des civils, des blessés, des prisonniers et des membres de l’aide humanitaire).
Source: Site internet du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (consulté en novembre 2021)
Corrigé
Corrigé proposé par AprenAI (non officiel)
Consigne : En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, expliquez la création des tribunaux spécifiques pour juger les crimes de masse.
Réponse : Proposition d'analyse et axes de réponse attendus : Introduction - Contexte : Les années 1990 voient le retour des crimes de masse en Europe (guerres en ex-Yougoslavie, 1991-1999, nettoyage ethnique, massacre de Srebrenica en 1995) et en Afrique (génocide des Tutsi au Rwanda, avril-juillet 1994, environ 800 000 morts). - Présentation des documents : Le document 1 est un extrait d'un article de l'historienne Hélène Dumas (revue *Mouvements*, 2008). Il analyse l'articulation entre la justice internationale (TPIR) et la justice locale des juridictions *gacaca* au Rwanda. Le document 2 est une infographie institutionnelle du TPIY (site consulté en 2021) qui dresse le bilan chiffré de son action : 161 personnes mises en accusation, 90 condamnées, 19 acquittées, 4 types de crimes. - Problématique : Pourquoi et selon quelles modalités a-t-on créé des tribunaux spécifiques pour juger les crimes de masse, et quelles en sont la portée et les limites ? I. La création de tribunaux pénaux internationaux ad hoc par l'ONU (TPIY, TPIR) - Un héritage de Nuremberg et de Tokyo : Ces tribunaux sont créés par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le TPIY, installé à La Haye, naît de la résolution 827 (mai 1993). Le TPIR, installé à Arusha, naît de la résolution 955 (novembre 1994, doc. 1). La justice pénale internationale renaît ainsi après la guerre froide. - Une compétence ciblée : Le TPIY juge quatre types de crimes : génocide, crimes contre l'humanité, violations des lois ou coutumes de la guerre, infractions graves aux conventions de Genève (doc. 2). Les deux tribunaux poursuivent les principaux instigateurs, « grands responsables politiques, militaires ou médiatiques » (doc. 1). Exemples : Milošević, Karadžić, Mladić pour le TPIY ; Jean Kambanda, premier chef de gouvernement condamné pour génocide (1998), pour le TPIR. - Des moyens considérables et une coopération internationale : Le doc. 2 en donne la mesure : 10 800 jours de procès, plus de 4 650 témoins, 2,5 millions de pages de comptes rendus, peines exécutées dans 14 États, aucun fugitif depuis juillet 2011. On note aussi 13 transferts vers les juridictions des pays de l'ex-Yougoslavie. II. Les limites de la justice internationale et le recours à des juridictions locales spécifiques (*gacaca*) - Une justice lointaine et restreinte : Elle est lente, coûteuse et éloignée des victimes. Son travail est « peu connu au Rwanda » (doc. 1). Elle ne juge qu'un petit nombre d'accusés (161 au TPIY, 93 au TPIR), d'où une activité « marginale au regard de la masse des exécutants ». Le doc. 2 est une source institutionnelle qui valorise le bilan sans en montrer les critiques : durée des procès, acquittements, mort de Milošević avant son jugement en 2006. - Un système rwandais saturé : Des centaines de milliers de suspects s'entassent dans les prisons, alors que l'appareil judiciaire national a été détruit par le génocide. - Les gacaca, une justice de proximité réinventée : Inspirées d'une tradition de règlement des conflits « sur l'herbe », elles sont instituées en 2001 et fonctionnent de 2005 à 2012. Leurs juges sont élus parmi la population et elles traitent près de deux millions de dossiers au plus près des collines. III. Les objectifs : lutter contre l'impunité, établir la vérité, reconstruire les sociétés - Rompre avec l'impunité : Le doc. 1 rappelle la loi d'amnistie du 20 mai 1963, acte fondateur d'une « culture de l'impunité » qui perdure jusqu'en 1994. Juger, c'est affirmer que le massacre n'est ni une « coutume » ni un acte légitime, et la justice prend ainsi une dimension punitive et dissuasive. - Établir les faits et nommer les crimes : Les témoignages et les archives produites (doc. 2) servent la vérité historique et la mémoire. Les tribunaux ont aussi construit une jurisprudence : reconnaissance du génocide de Srebrenica, viol reconnu comme crime de génocide (affaire Akayesu, TPIR, 1998). - Réconcilier, avec des résultats nuancés : Les gacaca visent la réconciliation nationale par l'aveu et la participation des communautés. Elles ont pourtant été critiquées : faibles droits de la défense, absence de jugement des crimes du FPR, traumatismes ravivés. La justice internationale, de son côté, reste perçue comme partiale par une partie des populations (Serbie, Croatie). - Vers une juridiction permanente : Ces expériences ad hoc mènent à la Cour pénale internationale (statut de Rome, 1998 ; entrée en fonction en 2002). Le Mécanisme résiduel prend ensuite le relais du TPIR (fermé en 2015) et du TPIY (fermé en 2017). Conclusion La création de tribunaux spécifiques répond à la nature exceptionnelle des crimes de masse. À l'échelle internationale, des tribunaux ad hoc jugent les principaux responsables ; à l'échelle locale, des juridictions comme les gacaca jugent la masse des exécutants. Ces deux niveaux sont complémentaires, même s'ils sont imparfaits. Ils poursuivent un même but : mettre fin à l'impunité, établir la vérité et permettre la reconstruction des sociétés. Ils ont ouvert la voie à la CPI.
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