Dissertation 2 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Nouvelle-Calédonie 2022 (jour 1)

Dissertation 2 : Juger les génocides et les crimes contre l'humanité : quels objectifs ?

Réponse : Proposition de plan détaillé : Introduction : - Accroche : Le procès de Nuremberg (1945-1946) ou la création de la Cour pénale internationale (Statut de Rome, 1998, entré en vigueur en 2002) marquent un tournant majeur du droit international face à la barbarie de masse. - Définition des notions : Les crimes contre l'humanité sont définis à Nuremberg en 1945. Le génocide est un concept forgé par Raphaël Lemkin et défini par la convention de l'ONU de 1948. Ce sont des crimes imprescriptibles, qui visent la destruction méthodique d'un groupe humain ou constituent des attaques systématiques contre des civils. « Juger » implique une procédure judiciaire, qu'elle soit nationale, internationale ou hybride. - Problématique : Quels buts la justice poursuit-elle face aux crimes de masse les plus graves ? Parvient-elle à concilier sanction, établissement de la vérité et réconciliation des sociétés ? - Annonce du plan : 1) Punir et dissuader ; 2) Établir la vérité et reconnaître les victimes ; 3) Réconcilier et reconstruire. I. Punir et dissuader : mettre fin à l'impunité des bourreaux A. La rupture avec l'impunité des dirigeants : les procès de Nuremberg et de Tokyo consacrent la responsabilité pénale individuelle face à la raison d'État. B. L'institutionnalisation de la justice pénale internationale : des tribunaux ad hoc (TPIY en 1993, TPIR en 1994) à la CPI permanente, avec une visée dissuasive. C. Les limites : l'accusation de « justice des vainqueurs », la dépendance à la coopération des États (non-ratification par les États-Unis, la Russie et la Chine) et les difficultés d'arrestation. II. Établir la vérité et reconnaître les victimes A. Établir les faits et contrer le négationnisme : le procès produit des archives (procès Eichmann en 1961, procès Barbie en 1987, procès Papon en 1997-1998). B. Donner une voix aux victimes : les témoignages, la constitution de partie civile et le Fonds au profit des victimes de la CPI. C. La tension entre vérité judiciaire et histoire : le procès juge des individus, tandis que l'historien analyse les contextes. S'y ajoutent les risques de concurrence des mémoires. III. Réconcilier et reconstruire : pacifier les sociétés post-conflit A. La justice comme condition d'une paix durable : il n'y a pas de reconstruction démocratique sans reconnaissance des crimes passés. B. Les formes alternatives de justice : la justice transitionnelle, la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud et les tribunaux *gacaca* au Rwanda (2002-2012). C. Les limites de la réconciliation : le risque de raviver les traumatismes et les tensions communautaires. Viennent ensuite les compromis entre justice et amnistie, la lenteur et le coût des procédures, et la sélectivité des poursuites. Conclusion : Juger les génocides et les crimes contre l'humanité vise à la fois à punir, à dire la vérité et à réconcilier. Ces objectifs sont complémentaires mais parfois contradictoires. La justice pénale internationale, encore imparfaite et dépendante des États, a néanmoins imposé l'idée que ces crimes ne peuvent rester impunis. Ouverture : On peut évoquer les défis actuels, comme les mandats d'arrêt de la CPI contre des dirigeants en exercice.