Épreuve composée - Sujet B - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Métropole 2 remplacement 2021

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment les différents instruments à disposition des pouvoirs publics peuvent permettre de faire face au changement climatique.

DOCUMENT 1

Le transport est le mauvais élève du protocole de Kyoto. Depuis 1990, la plupart des secteurs économiques ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'Union européenne. Seul le transport, qui représente plus d'un quart des rejets de la zone, a vu son bilan s'aggraver: + 28 % en 2017 par rapport à 1990. [...] Les voitures particulières représentent près de la moitié des émissions de GES du transport. Elles font l'objet d'une attention particulière de la Commission européenne, dont l'objectif est d'atteindre en 2050 une réduction de 60 % des émissions de GES du secteur du transport par rapport à 1990. À l'horizon rapproché de 2021, les constructeurs automobiles européens ont obligation de réduire les émissions moyennes de leurs ventes de voitures neuves de plus de 120 grammes de CO2 par km en 2018 à 95 grammes. [...] Les constructeurs qui failliront se verront infliger une amende de 95 euros par gramme de CO2 excédentaire par voiture vendue, amende qui pourrait se chiffrer en milliards d'euros pour les moins vertueux d'entre eux. [...]

Pour tenir l'objectif de 95 g/km en 2021, les constructeurs devront vendre une proportion significative de voitures à faibles émissions, comme c'est le cas en Norvège, où les émissions moyennes des voitures neuves ont atteint ce seuil dès 2016 [...]

La Norvège a en effet mis en place depuis plus de vingt-cinq ans un ensemble d'incitations directes et indirectes très favorables au développement de la mobilité électrique en appliquant à la lettre le principe « pollueur payeur ». C'est un des seuls pays au monde où une voiture électrique coûte moins cher à l'achat que son équivalent thermique. La voiture électrique a bénéficié d'une exemption de la taxe à l'importation dès le début des années 1990, puis d'une taxation réduite de 50 % sur les voitures de société en 2000 et enfin d'une exemption de TVA en 2001. [...]

À l'instar de Londres, les villes européennes pourraient aussi instaurer des zones où ne circuleraient que des véhicules à très faibles émissions. Le véhicule électrique, encore pénalisé par rapport à son équivalent thermique car peu adapté aux longues distances, acquerrait instantanément un bénéfice à l'usage, les véhicules thermiques ne pouvant plus couvrir l'ensemble des besoins de mobilité du quotidien car interdits de centre-ville.

Source: France Stratégie, « Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures », La note d'analyse n°78, juin 2019.

DOCUMENT 2

Évolution de la taxe carbone (en euro par tonne de CO2) et son impact sur l'emploi total et sur les émissions de CO2 (en %), dans le secteur manufacturier français

Source: Damien DUSSAUX, « Les effets conjugués des prix de l'énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier », OECD Environment Working Papers n°154, janvier 2020.

Note: Les effets sur l'emploi total sont des valeurs estimées de l'impact de l'évolution de la taxe carbone à partir des calculs de l'auteur.

DOCUMENT 3

Source: « Rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone », Commission au parlement européen et au conseil, Octobre 2019.

Note: En 2018, des ajustements ont permis de réduire l'offre de quotas sur le marché.