Exercice Étude critique de documents · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Métropole Secours 2026 (sujet 2)

Le candidat traitera l'étude critique de documents suivante.

Étude critique de documents – Juger les crimes de masse et de génocide

Consigne - En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, expliquez les objectifs politiques et mémoriels des tribunaux chargés de juger les crimes de masse et de génocide.

Document 1

Traduction: « Tribunaux gacaca. La vérité sauve. Disons ce que nous avons vu, reconnaissons ce que nous avons fait et cela va nous libérer. »

Source: photographie d'un panneau d'affichage sur une route rwandaise, 2004, issue du site internet observers.france24.com

Document 2

« Majesté, Excellences, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

On a beaucoup parlé des difficultés et des réalisations du TPIY au cours des vingt dernières années. C'est vrai, nous sommes parvenus à donner vie aux aspirations de la résolution 827, faisant du Tribunal une institution vivante à l'origine d'une jurisprudence durable. Nous sommes parvenus – en dépit d'obstacles considérables – à traduire en justice tous les accusés mis en cause par le TPIY. Et nous avons réussi à donner à la justice internationale une impulsion qu'il sera difficile d'arrêter. [...]

Pendant ces vingt dernières années, les procès que nous avons menés ont non seulement conduit les auteurs des crimes à rendre compte de leurs actes, mais ils ont également permis d'établir un certain nombre de faits qui constituent un obstacle majeur au révisionnisme dans les années à venir. Nous observons des signes inquiétants de révisionnisme dans les déclarations publiques de certains dirigeants des pays de l'ex-Yougoslavie qui, aujourd'hui encore, glorifient ou nient les crimes de guerre – certains allant jusqu'à réfuter l'existence du génocide de Srebrenica. Ces déclarations sont préoccupantes et du même coup soulignent le rôle essentiel de la justice internationale.

N'oublions pas non plus que certains procès du Tribunal, parmi les plus importants, sont en cours. Nous ne devons pas dévier de notre tâche et nous demandons à la communauté internationale de continuer à porter un intérêt à nos travaux et d'y prendre part – sans ignorer pour autant les nombreux autres problèmes pressants relatifs à la justice internationale qui réclament notre attention dans le monde d'aujourd'hui. Notre expérience au TPIY nous permet de tirer un enseignement sans équivoque: les poursuites, à elles seules, ne sont pas suffisantes mais elles ouvrent la voie à la réparation et à la réconciliation.

J'ai eu, et j'ai encore, le grand honneur d'exercer les fonctions de Procureur au TPIY. En janvier 2008, lorsque je suis entré en fonctions, j'ai trouvé une équipe qui fonctionnait parfaitement et dont les membres se consacrent avec une compétence et un dévouement extraordinaire à l'accomplissement de la mission du TPIY. De concert avec nos partenaires de la communauté internationale, nous avons réussi à traduire en justice les derniers fugitifs et nous terminons les derniers procès. Le travail de ces fonctionnaires mérite d'être reconnu et j'espère que la communauté internationale réalisera qu'ils représentent une ressource inestimable pour toute initiative de justice internationale, à l'avenir. [...]

Notre réussite sera mesurée en fonction de la transition réelle qui aura été établie entre le TPIY et les juridictions nationales, dans les pays de l'ex-Yougoslavie, pour les nombreux crimes de guerre qui doivent encore être jugés. En Bosnie-Herzégovine seulement, dans les centaines de procès concernant plus de 2 500 auteurs présumés, il faut encore procéder aux enquêtes et engager des poursuites. Si des efforts supplémentaires ne sont pas fournis, au plan national et international, les affaires s'enliseront.

Ensemble, il nous appartient d'assurer aux milliers de victimes des crimes commis la réparation qu'elles méritent, comme l'exige la justice.

Merci. »

Source: allocution du procureur Serge Brammertz à l'occasion du vingtième anniversaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), 27 mai 2013.