Sujet de dissertation 2 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Métropole 2024 (sujet 1)

Juger les crimes de masse et les génocides depuis 1945

Réponse : Une dissertation complète comportant une introduction problématisée, un plan en deux ou trois parties équilibrées et une conclusion. Problématique possible : Comment la volonté de punir les crimes de masse et les génocides a-t-elle conduit à l'affirmation d'une justice pénale internationale, et à quelles limites juridiques, politiques et mémorielles se heurte-t-elle depuis 1945 ? Proposition de plan : I. 1945-1948 : La refondation du droit international et l'émergence d'une justice pour les crimes contre l'humanité - *Le procès de Nuremberg (1945-1946) et de Tokyo (1946-1948)* : fixation des notions de crime de guerre, crime contre la paix et crime contre l'humanité ; principe de la responsabilité pénale individuelle des dirigeants. - *La convention de l'ONU de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide* : consécration juridique du concept forgé par Raphael Lemkin. - *Le gel de la guerre froide* : blocage des initiatives internationales multilatérales au Conseil de sécurité de l'ONU jusqu'au début des années 1990. II. Les années 1990 et le tournant de la justice pénale internationale : vers l'universalité - *Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc créés par l'ONU* : TPIY pour l'ex-Yougoslavie (1993, jugement du massacre de Srebrenica) et TPIR pour le Rwanda (1994, procès d'Akayesu reconnaissant le génocide des Tutsi). - *La création de la Cour pénale internationale (CPI)* : statut de Rome en 1998, entrée en vigueur en 2002. Première juridiction permanente compétente pour juger les individus accusés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre selon le principe de complémentarité. - *Les juridictions mixtes et hybrides* : tribunaux spéciaux (Sierra Leone, Cambodge pour les Khmers rouges). III. Entre quête de réconciliation, appropriations locales et entraves géopolitiques - *Les justices nationales et transitionnelles* : procès d'Eichmann en Israël (1961), procès en France (Barbie, Touvier, Papon), commissions « Vérité et Réconciliation » (Afrique du Sud post-apartheid), tribunaux communautaires *gacaca* au Rwanda. - *Les limites et contestations politiques de la justice internationale* : refus de ratification de grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine, Israël), accusations de « justice des vainqueurs » ou de biais néocolonial anti-africain envers la CPI. - *L'impunité persistante et le rôle de l'histoire* : difficulté à exécuter les mandats d'arrêt internationaux, tensions entre temps de la justice, devoir de vérité pour les historiens et apaisement des mémoires.