Épreuve composée - Sujet B - Première partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Amérique du Nord 2021 (jour 1)

A partir de l'exemple des droits de propriété, montrez comment les institutions influent sur la croissance économique.

Réponse : 1. Définition des notions clés : - Institutions : ensemble des règles formelles (lois, constitutions, droits) et informelles (coutumes, normes de comportement) qui organisent et encadrent les interactions économiques et sociales (selon Douglass North). - Droits de propriété : ensemble des prérogatives d'un agent économique sur un bien (droit d'usage ou *usus*, droit d'en tirer un revenu ou *fructus*, droit de s'en séparer ou *abusus*). Ils s'appliquent tant aux biens matériels qu'à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur). 2. Le rôle incitatif des droits de propriété sur l'innovation : - Les brevets accordent un monopole temporaire d'exploitation à l'innovateur. - Ce monopole lui permet de rentabiliser les dépenses coûteuses engagées en recherche et développement (R&D) et d'en tirer une rente de monopole. - Sans une protection juridique garantie par les institutions (justice, police), les agents risqueraient le pillage de leurs idées (problème du passager clandestin), ce qui découragerait l'investissement et la prise de risque. 3. Effet sur la croissance économique : - L'accumulation des innovations favorise l'émergence du progrès technique et accroît la productivité globale des facteurs (PGF). - En instaurant un climat de confiance et en réduisant les coûts de transaction et les incertitudes, des institutions stables stimulent les investissements productifs, moteurs essentiels d'une croissance économique durable.