Sujet du Bac Sciences Économiques et Sociales 2022 · Polynésie Jour 2 - Remplacement

Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire

Il est demandé au candidat:

- de répondre à la question posée par le sujet;

- de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer;

- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier;

- de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique approprié à la question et en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Ce sujet comporte quatre documents.

DOCUMENT 1

Montants moyens des prélèvements et prestations en 2018, en euros par unité de consommation¹

Champ: France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Source: d’après France, portrait social, INSEE Références, 2019.

1: Unité de consommation (UC): les UC sont calculées de la façon suivante: 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

2: Prime d'activité: prestation sociale visant à inciter les travailleurs (salariés ou non-salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.

3: La redistribution augmente le niveau de vie des 10 % les plus pauvres de 207,3 %.

DOCUMENT 2

Évolution des prestations de protection sociale

Lecture: En 2018, les prestations relatives au risque famille, qui s'élèvent à 56,1 milliards d'euros, sont en hausse de 1,3 % par rapport à 2017.

Source: d’après la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques), Comptes de la protection sociale, 2020.

DOCUMENT 3

Surface desservie par les transports publics en France (hors Île-de-France, en km²)

Source: d’après Union des Transports Publics et ferroviaires, « Habitudes de déplacements des Français en ville et perception des transports publics », Observatoire de la mobilité, 2018.

DOCUMENT 4

Khaled Drider est délégué à la Direction des quartiers nord-est à Rennes. Il a été contacté par Antoine, handicapé, qui souhaitait obtenir un changement de nom sur son bail. Témoignage:

« Après l'abandon du domicile familial par sa compagne qui était titulaire du bail, Antoine, très lourdement handicapé, souhaitait effectuer le changement de nom sur son bail, sans y parvenir. Désespéré, il a pris rendez-vous avec moi par téléphone, ne pouvant se déplacer.

Au cours de notre entretien, Antoine m’a expliqué tous les détails de sa situation. Il avait contacté l’agence immobilière pour effectuer le changement de titulaire du bail, mais cette dernière n’avait pas accédé à sa demande. L’agence lui avait expliqué que, compte tenu de son handicap, il devrait se tourner vers une structure adaptée, plus conforme à sa situation, plutôt que de rester dans son logement actuel.

Se voyant dans une impasse, il m’a demandé si je pouvais intervenir. J’ai alors décidé de m’adresser par courrier à l’agence. Je leur ai expliqué que la situation d’Antoine justifiait un changement de nom sur le bail de ce logement qu’il occupait depuis plus d’un an et que, ne pas accéder à une telle demande, pourrait être constitutif d’une discrimination en raison de son handicap.

Après l’envoi de mon courrier, Antoine a été contacté par l’agence qui a procédé au changement de nom de titulaire du bail. »

Source: www.defenseurdesdroits.fr, 1 er juin 2021.

Première partie: Mobilisation des connaissances (4 points)

Comment peut-on expliquer la difficulté à gérer les chocs asymétriques dans la zone euro ?

Deuxième partie: Étude d'un document (6 points)

Échanges commerciaux de l'Union Européenne (UE) avec ses principaux partenaires commerciaux

Source: d'après « Excédent de 6,3 milliards d'euros du commerce international de biens de la zone euro », Eurostat, 18 mars 2021.

Questions:

1.

À l'aide des données du document, vous comparerez le montant des importations de l'Union Européenne depuis la Chine à celui des importations de l'Union Européenne depuis les États-Unis en janvier 2021. (2 points)

2.

À l'aide des données du document et de vos connaissances, vous présenterez deux facteurs permettant d'expliquer le commerce entre pays comparables. (4 points)

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que le numérique transforme le travail et l'emploi.

DOCUMENT 1

Nombre moyen d'heures de travail par semaine des cadres sans télétravail et avec quelques jours de télétravail dans le mois

Champ: France métropolitaine, cadres du secteur privé non agricole à temps plein (hors professeurs du secondaire, cadres commerciaux et professions médicales) d'établissements de plus de 10 salariés.

Source: d'après DARES, enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), 2017.

DOCUMENT 2

Évolution des parts des professions les moins payées, intermédiaires et les mieux payées, entre 1993 et 2010 (en points de %)

Source: Grégory VERDUGO, « La polarisation des marchés du travail », Dossiers thématiques, www.ses.ens-lyon.fr, 2020.

Lecture: entre 1993 et 2010, en Irlande, la part des professions les mieux payées a augmenté d'environ 11 points de %.

DOCUMENT 3

La puissance de ces plates-formes numériques 1, dont l'essentiel du business model 2 repose sur des indépendants ou des auto-entrepreneurs, pousse les entreprises traditionnelles dans leurs retranchements.

[…], les organisations fondées sur une « ubérisation du travail », sans protection des travailleurs, commencent par se faire rattraper par les législations des pays où elles se sont déployées. Le Bureau international du travail (BIT) pointe dans un récent rapport l'absence de « mécanisme officiel pour lutter contre les traitements inéquitables » et propose d'établir un socle international de droits et protections... Mais, pour l'heure, c'est la justice qui pose les limites. Aux États-Unis, Uber a accepté de payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore deux recours collectifs de chauffeurs. En Australie, Foodora a fini par cesser ses activités après des poursuites de l'agence gouvernementale Fair Work Ombudsman, à la demande de trois employés dénonçant une sous-rémunération. À Londres, en décembre dernier, la cour d'appel a reconnu à des chauffeurs Uber le statut d'employés pouvant jouir d'un salaire minimum, de pauses et de congés payés. La justice espagnole aussi a requalifié le contrat de travail d'un livreur Deliveroo en contrat salarié.

Des requalifications

En France, les accidents de travail et autres incidents se sont multipliés, obligeant le législateur à intervenir a minima. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que la plate-forme doit aider le travailleur dans le financement de son assurance accident du travail. Ce texte leur garantit aussi des droits syndicaux et un droit à la formation. Une réponse insuffisante puisque les contentieux prud'homaux 3 sur le sujet sont en hausse. En janvier 2017, un chauffeur VTC autoentrepreneur a réussi à se faire requalifier en salarié de l'entreprise LeCab. Le coup de grâce a été porté par la Cour de cassation, en novembre dernier, dans son désormais célèbre arrêt Take Eat Easy, du nom de ce service de livraison de repas à domicile qui a depuis disparu. Pour la première fois, les magistrats ont reconnu un lien de subordination entre un livreur à vélo et son employeur.

Source: Delphine IWEINS, « Ubérisation: où en est-on ? », Les Echos, 27 janvier 2019.

1: Uber, Deliveroo, Docadom…

2: Business model: modèle économique, stratégie développée par une entreprise pour développer son activité.

3: Contentieux prud'homaux: contestation juridique liée au contrat de travail donnant lieu à un procès au Tribunal de Prud'hommes.

Première partie: Mobilisation des connaissances (10 points)

Question 1 [4 points]

À partir d'un exemple, vous montrerez que l'innovation peut aider à reculer les limites écologiques de la croissance.

Première partie: Mobilisation des connaissances (10 points)

Question 2 [3 points]

Présentez la théorie des classes sociales chez Karl Marx.

Première partie: Mobilisation des connaissances (10 points)

Question 3 [3 points]

Montrez, à l'aide de deux exemples, que l'engagement politique peut prendre des formes variées.

Deuxième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que le numérique transforme le travail et l'emploi.

DOCUMENT 1

Champ: France métropolitaine, cadres du secteur privé non agricole à temps plein (hors professeurs du secondaire, cadres commerciaux et professions médicales) d'établissements de plus de 10 salariés.

Source: d'après DARES, enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), 2017.

DOCUMENT 2

Source: Grégory VERDUGO, « La polarisation des marchés du travail », Dossiers thématiques, www.ses.ens-lyon.fr, 2020.

Lecture: entre 1993 et 2010, en Irlande, la part des professions les mieux payées a augmenté d'environ 11 points de %.

DOCUMENT 3

La puissance de ces plates-formes numériques 1, dont l'essentiel du business model 2 repose sur des indépendants ou des auto-entrepreneurs, pousse les entreprises traditionnelles dans leurs retranchements.

[...], les organisations fondées sur une « ubérisation du travail », sans protection des travailleurs, commencent par se faire rattraper par les législations des pays où elles se sont déployées. Le Bureau international du travail (BIT) pointe dans un récent rapport l'absence de « mécanisme officiel pour lutter contre les traitements inéquitables » et propose d'établir un socle international de droits et protections... Mais, pour l'heure, c'est la justice qui pose les limites. Aux États-Unis, Uber a accepté de payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore deux recours collectifs de chauffeurs. En Australie, Foodora a fini par cesser ses activités après des poursuites de l'agence gouvernementale Fair Work Ombudsman, à la demande de trois employés dénonçant une sous-rémunération. À Londres, en décembre dernier, la cour d'appel a reconnu à des chauffeurs Uber le statut d'employés pouvant jouir d'un salaire minimum, de pauses et de congés payés. La justice espagnole aussi a requalifié le contrat de travail d'un livreur Deliveroo en contrat salarié.

Des requalifications

En France, les accidents de travail et autres incidents se sont multipliés, obligeant le législateur à intervenir a minima. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que la plate-forme doit aider le travailleur dans le financement de son assurance accident du travail. Ce texte leur garantit aussi des droits syndicaux et un droit à la formation. Une réponse insuffisante puisque les contentieux prud'homaux 3 sur le sujet sont en hausse. En janvier 2017, un chauffeur VTC autoentrepreneur a réussi à se faire requalifier en salarié de l'entreprise LeCab. Le coup de grâce a été porté par la Cour de cassation, en novembre dernier, dans son désormais célèbre arrêt Take Eat Easy, du nom de ce service de livraison de repas à domicile qui a depuis disparu. Pour la première fois, les magistrats ont reconnu un lien de subordination entre un livreur à vélo et son employeur.

Source: Delphine IWEINS, « Ubérisation: où en est-on ? », Les Echos, 27 janvier 2019.

1: Uber, Deliveroo, Docadom…

2: Business model: modèle économique, stratégie développée par une entreprise pour développer son activité.

3: Contentieux prud'homaux: contestation juridique liée au contrat de travail donnant lieu à un procès au Tribunal de Prud'hommes.