Dissertation · Bac Sciences Économiques et Sociales Nouvelle-Calédonie 2025 (jour 2)

Thème : L'action publique pour l'environnement · Tiré du sujet Jour 2 (2025)

Énoncé

Il est demandé au candidat:

de répondre à la question posée par le sujet;

de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer;

de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier;

de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique approprié à la question et en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET

Ce sujet comporte quatre documents.

Les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face au changement climatique sont-ils toujours efficaces ?

DOCUMENT 1

DOCUMENT 2

Lecture: Dans la partie (A) du graphique, le montant de la taxe carbone est ici exprimé en dollars américain (US $) par tonne de CO2 (ou équivalent).

Source: Olivier CUNY, Christian GIANELLA, Julien GROSJEAN, Pauline REYL, « La tarification du carbone dans les pays nordiques », Trésor Eco, n°346, juillet 2024.

Note: La « Finlande synthétique » correspond à la trajectoire d'émissions d'une « Finlande théorique » à partir des émissions observées dans 14 pays similaires n'ayant pas introduit de taxe carbone.

DOCUMENT 3

Évolution des réglementations européennes d'émissions pour les véhicules lourds (poids lourds, bus, cars de plus de 3,5 tonnes)

Source: Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), Des véhicules aux normes pour réduire la pollution de l'air, mars 2011.

1: Le monoxyde de carbone fait partie des gaz à effet de serre. Il est également néfaste pour la santé humaine.

2: Les particules sont des entités solides de très petite taille, nocives pour la santé respiratoire et cardiovasculaire.

DOCUMENT 4

La gouverneure démocrate de l'État de New York a fait volte-face mercredi en annonçant brutalement la suspension [...] de l'ouverture, prévue fin juin, d'un péage urbain controversé dans une partie de Manhattan. L'objectif de cet impôt direct de 15 dollars par passage prélevé à l'entrée du centre de Manhattan, [...] était de désengorger les grandes avenues qui irriguent l'île et d'améliorer la qualité de l'air. Premier système de péage en centre-ville aux États-Unis - après Londres, Stockholm ou Singapour -, le projet voté en mars devait lever des fonds et redresser le budget du tentaculaire réseau du métro, qu'empruntent chaque jour des millions de New-Yorkais. [...] Très critiqué, le projet [...] avait fait l'objet de recours administratifs par des associations de taxis et VTC 1 ainsi que par l'État voisin, le New Jersey. [...]

Près de 700 000 véhicules, circulant à 11 km/h en moyenne dans la zone qui devait être taxée, [...] auraient dû être concernés. « Nous faisons face à une circulation qui paralyse le centre et le sud de la ville », a réagi le président (maire) de l'arrondissement de Manhattan, Mark Levine, évoquant les conséquences des embouteillages dantesques sur l'environnement, l'économie et la circulation des véhicules d'urgence. « Je me demande comment nous allons faire face à ces crises », a protesté l'élu local. Le projet, qui aurait pu rapporter un milliard de dollars par an, prévoyait plusieurs exceptions et des réductions pour les New-Yorkais les plus précaires et les véhicules devant passer sous les portiques des péages plus de dix fois par mois.

Source: Le Figaro et Agence France Presse (AFP), « New York suspend sine die l'ouverture attendue d'un péage urbain controversé à Manhattan », Le Figaro, le 6 juin 2024.

1: Véhicule de tourisme avec chauffeur.

Énoncé: Dissertation · Bac Sciences Économiques et Sociales Nouvelle-Calédonie 2025 (jour 2)

Corrigé

Corrigé proposé par AprenAI (non officiel)

Les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face au changement climatique sont-ils toujours efficaces ?

Réponse : Plan indicatif en deux parties : Introduction : accroche sur l'urgence climatique et la diversité des instruments (marché de quotas, taxation, réglementation, mesures incitatives) ; définition des termes (pouvoirs publics, changement climatique, efficacité) ; problématique : dans quelle mesure les instruments de politique climatique parviennent-ils à réduire effectivement les émissions, et quelles sont leurs limites ? ; annonce du plan. I. Les pouvoirs publics disposent d'instruments variés qui se révèlent globalement efficaces pour réduire les émissions 1. Les instruments de marché (permis négociables) incitent les entreprises à réduire leurs émissions : le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen (SEQE-UE) a fortement augmenté depuis 2018, renchérissant le coût de la pollution et incitant à innover et à réduire les émissions (doc 1). 2. La fiscalité écologique (taxe carbone) modifie les comportements : en Finlande, l'instauration de la taxe carbone en 1990 a permis de découpler les émissions de CO2 des transports de la trajectoire « synthétique » (sans taxe), les émissions par habitant stagnant alors que la Finlande synthétique continue d'augmenter (doc 2). 3. La réglementation (normes) impose directement une réduction des externalités négatives : les normes européennes Euro imposent une baisse continue des teneurs maximales autorisées en monoxyde de carbone et en particules pour les poids lourds (doc 3), limitant ainsi la pollution automobile sans attendre une réaction volontaire des agents. II. Cependant, ces instruments rencontrent des limites et ne sont pas toujours efficaces 1. Limites économiques et techniques : le prix du carbone reste volatil et parfois insuffisant pour modifier durablement les comportements (fluctuations du prix du quota sur le SEQE-UE, doc 1) ; les instruments peuvent être contournés (fuites de carbone, délocalisations). 2. Limites sociales et d'acceptabilité : un instrument efficace sur le papier peut être politiquement inapplicable, comme le montre la suspension du péage urbain à Manhattan, pourtant conçu pour réduire la congestion et la pollution, face à l'opposition des usagers et des professionnels (doc 4) ; l'acceptabilité sociale (impact sur les ménages modestes, les professionnels) conditionne la mise en œuvre réelle des instruments. 3. Nécessité de combiner les instruments et de les adapter dans le temps : seule l'articulation entre taxation, marché de quotas, réglementation et mesures d'accompagnement (exemptions, redistribution) permet de concilier efficacité environnementale et acceptabilité sociale. Conclusion : les instruments des pouvoirs publics sont efficaces pour infléchir les comportements et réduire les émissions, mais leur efficacité dépend de leur acceptabilité sociale, de leur stabilité dans le temps et de leur articulation ; ouverture possible sur la coordination internationale nécessaire face à un problème global.

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Épreuve composée - Première partie · Nouvelle-Calédonie 2023 (jour 2) ›

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