Épreuve composée - Première partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Nouvelle-Calédonie 2023 (jour 2)

À l'aide d'un exemple, vous expliquerez le rôle de la réglementation pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement.

Réponse : Une externalité négative sur l'environnement désigne une situation où l'activité de production ou de consommation d'un agent économique engendre des dommages environnementaux pour des tiers sans compensation monétaire (par exemple, la pollution de l'air issue des transports ou de l'industrie). La réglementation constitue l'un des instruments privilégiés des pouvoirs publics pour corriger cette défaillance de marché. Elle repose sur la fixation de règles juridiques obligatoires s'imposant à tous les agents économiques, assorties de sanctions en cas de non-respect. Elle peut prendre différentes formes : - Des normes d'émission ou de rejet (fixation d'un plafond maximal d'émissions polluantes) ; - Des normes de procédé ou de produit (imposition de technologies moins polluantes ou interdiction de substances nocives) ; - L'interdiction pure et simple d'une activité ou d'un produit polluant. Exemple : L'interdiction progressive des véhicules thermiques neufs dans l'Union européenne d'ici 2035 (ou les normes européennes d'émission dites normes « Euro »). En imposant des seuils stricts d'émissions de $\mathrm{CO}_2$ et de particules fines, la réglementation contraint les constructeurs automobiles à investir dans des technologies propres (véhicules électriques, hybrides) et empêche la commercialisation des véhicules les plus polluants. La contrainte juridique force ainsi les producteurs et consommateurs à modifier leurs comportements, réduisant directement le niveau des externalités négatives.