Partie économique - Question 5a · Bac STMG Droit et Économie Métropole 2022

Annexe 1: Les taux d’emploi par âge en France (hors Mayotte).

Champ: France hors Mayotte, population des ménages, personnes de 15 à 64 ans.

Source: Insee, enquête emploi

Annexe 2: Le chômage partiel, outil crucial en temps de crise.

Le marché du travail a été frappé [...] par la chute d’activité générée par la crise de la Covid-19. Dès la mi-mars 2020, les décisions d’urgence sanitaire prises pour endiguer la propagation du virus ont contraint les entreprises à s’ajuster. [...] Afin de protéger la structure productive et de soutenir le pouvoir d’achat, les gouvernements européens ont mis en place des mesures ciblées sur le marché du travail, d’ampleur inégalée dans le but de mutualiser le coût économique et social de la crise. En particulier, les dispositifs de chômage partiel (ou activité partielle) indemnisant les salariés en cas de réduction temporaire de la durée du travail, permettent de limiter l’impact de la crise sur l’emploi. [...] Faute d’un dispositif similaire, les États-Unis connaissent de très fortes destructions d’emplois salariés. [...]

Dans ce contexte, les entreprises ont eu massivement recours au mécanisme de chômage partiel pour reporter leurs coûts salariaux sur l’État [...]. Le taux de remplacement est plus ou moins généreux selon les régimes nationaux, et selon que les autorités se situent dans une logique de maintien du pouvoir d’achat ou dans une logique de revenu de subsistance (Italie, Espagne). La France répond à la première logique de maintien du pouvoir d’achat, avec un taux de remplacement d’environ 84 % du salaire net et un plafond de compensation élevé au mois d’avril. L’Italie et l’Espagne se situent davantage dans la seconde logique avec un plafond de compensation faible, de même que l’Allemagne, qui connaît un taux de remplacement faible (60 à 67 % du salaire net). [...]

Source: Céline Antonin et Christine Rifflart, OFCE, 2 juillet 2020

Annexe 3: La présentation du plan de relance.

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros (dont 40 milliards de contributions européennes) pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi. [...]

« Nous avons su répondre rapidement et massivement à l’urgence économique dès le mois de mars. [...] Fin juillet, 470 milliards d’euros ont été mis sur la table pour soutenir nos entreprises, en particulier les TPE/PME, et pour protéger les salariés. » Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Source: D’après le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance - 3 septembre 2020

Annexe 4: Les effets des politiques de l'emploi.

Concernant les mesures ciblées d’emploi aidé, les résultats des évaluations disponibles convergent sur l’idée que les mesures centrées sur le secteur privé sont les plus efficaces en termes de retour à l’emploi normal sur un horizon de court terme. [...]

L’évaluation des baisses des cotisations sociales sur les bas salaires demeure très controversée. Même si les effets mesurés sont toujours positifs, l’ampleur de l’impact est très variable d’une étude à l’autre [...]. Le ministère du Travail retient une fourchette de nombre d’emplois créés ou sauvegardés de 200 000 à 400 000. [...]

Si l’on prend en compte non seulement l’emploi, mais également la qualité de l’emploi (qualification, salaire), il existe des doutes importants sur l’efficacité globale du dispositif d’exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires. Il en va de même pour les mesures plus générales de baisse du coût du travail mises en place depuis 2013, avec pour objectif de soutenir la compétitivité des entreprises.

Source: Les politiques de l’emploi Christine ERHEL - Que Sais-Je, n° 3789 - Mars 2020

Annexe 5: Les dépenses ciblées pour les politiques du marché du travail.

· 2017

en millions d'euros · Évolution 2016-2017

en euros constants

(en %)

Services relatifs au marché du travail (Pôle emploi, mission locale et permanence d’accueil, d’information et d’orientation...) · 5 808 · 1,6

Formation professionnelle des demandeurs d’emploi et apprentissage (allocation d’aide au retour à l’emploi-formation, stages de formation financés par les Régions...) · 7 162 · -2,2

Incitations à l’emploi et contrats aidés (contrat unique d’insertion CUI, emplois d’avenir...) · 5 659 · -9,6

Emploi protégé, réadaptation et handicap (contrat de soutien et d’aide par le travail, entreprises adaptées...) · 1 958 · 0,9

Aides à la création d’entreprises · 551 · -7

Maintien et soutien du revenu en cas d’absence d’emploi (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation spécifique de solidarité...) · 45 139 · -1,5

Préretraites · 5 · -59,2

TOTAL · 66 282 · -2,1

TOTAL en % du PIB · 2,89

Source: D’après DARES, Résultats, n°47, octobre 2019

Annexe 6: Le taux de chômage baisse mais la crise de l’emploi est bien là.

Si le chômage a baissé au deuxième trimestre, cette diminution [...] cache la crise de l’emploi que traverse la France, avec notamment une chute du nombre d’heures travaillées. [...] Le taux de chômage en France a diminué de 0,7 point au deuxième trimestre à 7,1% [...]. Déjà au premier trimestre, le taux de chômage avait reculé de 0,3 point, à 7,8%. Ces reculs [...], selon l’Insee, sont inhérents à la définition même du chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) [...]. Selon cet indicateur, le nombre de chômeurs a ainsi diminué de 271 000, à deux millions de personnes entre avril et juin.

Toutefois, d’autres données publiées jeudi par l’Institut de la statistique « décrivent bien l’ampleur de la crise », souligne Sylvain Larrieu, de l’Insee, citant les chutes à des niveaux record du taux d’emploi et du nombre d’heures travaillées, [...]. « Le confinement a mis en inactivité forcée toute une partie de la population, que ce soit des personnes en emploi ou des personnes sans emploi », rappelle-t-il, quelques jours après que l’Insee a annoncé la destruction de plus de 600 000 emplois au premier semestre dans le secteur privé, à cause de la crise du coronavirus. [...] En prenant en compte le taux d’emploi et le halo autour du chômage, « on a un tiers de la population en situation de travailler qui est inactive, alors qu’on est traditionnellement à 11-12%. C’est une déflagration massive », commente Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Il s’attend à une hausse du taux de chômage au 3 ème trimestre, « s’il n’y a pas un reconfinement, avec des personnes en recherche d’emploi qui vont basculer du halo vers le chômage ».

Source: Challenges.fr, (avec AFP), 13 août 2020.

Partie économique - Question d'argumentation au choix

Rédigez une argumentation structurée qui vous permet de répondre à la question suivante:

5a. L'intervention de l'État permet-elle de soutenir l'emploi ?

Il est attendu une argumentation construite (affirmation, justification par des mécanismes économiques, illustrations) mobilisant les notions du programme et le corpus documentaire.