Partie juridique - Question 4b · Bac STMG Droit et Économie Métropole 2022

4b. Expliquez comment le droit permet la réparation des dommages aux victimes.

Réponse : Les victimes sont réparées des dommages qu'elles ont subis selon des modalités variables. Les dommages réparables sont les dommages personnels, directs, certains et légitimes. - Dans un premier temps, les dommages sont pris en charge par un assureur (sécurité sociale pour les dommages corporels, assureurs privés pour les dommages aux biens...). - Dans un deuxième temps, une action en responsabilité est intentée contre le responsable par l'assureur qui a payé (mécanisme de subrogation). Lorsque les dommages ne sont pas réparés intégralement par l'assureur, la victime (pour la part restée à sa charge) et l'assureur exercent conjointement une action en responsabilité contre l'auteur des dommages. Dans tous les cas, la victime ne peut s'enrichir lors de la réparation de son dommage. L'action tend à rétablir la victime dans une situation qui soit la plus proche que possible de son état antérieur à son préjudice (réparation par équivalence, ou en nature).