Sujet du Bac STMG Droit et Économie 2026 · Métropole

Situation juridique

Romain CARAIRE prépare une surprise à sa femme pour leur trentième anniversaire de mariage: il compte organiser une grande fête sur le thème « rose » le 14 avril 2026. Il souhaite donc acquérir du matériel pour rendre cet événement inoubliable.

Romain CARAIRE se rend donc sur le site internet d'une société spécialisée dans le matériel événementiel, la SARL FIESTAFUN. Après quelques recherches, il achète divers produits: des enceintes, des micros et du matériel de cuisine, tous roses. Il ajoute ensuite des ballons et banderoles qui seront roses et qui comporteront l'inscription « 30 ans de pur bonheur – Romain et Yamina ». Le prix total est de 5 000 euros. La SARL FIESTAFUN demande le versement d'un acompte de 20 %. Le 10 février 2026, Romain CARAIRE conclut le contrat et verse 1 000 euros à la SARL FIESTAFUN. Les produits achetés sont expédiés et seront livrés sous sept jours.

Toutefois, le 12 février 2026, c'est la surprise: les amis de Romain CARAIRE l'invitent avec sa femme dans un endroit grandiose pour fêter leur anniversaire de mariage. Romain CARAIRE décide donc d'annuler son évènement prévu pour le 14 avril. Par conséquent, le matériel qu'il a acheté ne lui est plus utile. Une recherche par une IA générative lui indique qu'il peut annuler sa commande. Le 13 février 2026, il contacte donc la SARL FIESTAFUN pour le faire, et obtenir un remboursement de ses 1 000 euros d'acompte. La SARL FIESTAFUN refuse et exige que Romain CARAIRE verse les 4 000 euros restants dès la réception du matériel acheté, car tous les produits, même les enceintes, micros, et ustensiles de cuisine sont roses.

Romain CARAIRE tient à être remboursé et vous demande conseil.

ANNEXE 1 – Extraits du Code civil

Article 1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Article 1125

La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des stipulations contractuelles ou des informations sur des biens ou services.

Article 1217

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut:

- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation;

- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation;

- obtenir une réduction du prix;

- provoquer la résolution du contrat;

- demander réparation des conséquences de l'inexécution. […]

ANNEXE 2 – Extraits du Code de la consommation

Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités […] du contenu numérique ou du service numérique […];

Article L221-18

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, […], sans avoir à motiver sa décision […].

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour: […]

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. […]

Article L221-28

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: […]

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […].

ANNEXE 3 – Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2018

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bourges, 7 novembre 2016), […] que […] M. Y... a commandé sur internet, auprès de la société IES (la société), un véhicule de marque Renault, avec deux options, pour le prix de 29 586 euros, et a versé un acompte de 10 %; que, par lettre recommandée du 2 novembre 2015, il a annulé sa commande et […] demandé le remboursement de l'acompte, puis assigné la société en restitution de cette somme […];

Attendu que la société fait grief au jugement d'accueillir la demande […]

Mais attendu, […] qu'en retenant que les options relatives à la couleur de la carrosserie et à l'installation d'une alerte de distance de sécurité n'avaient fait l'objet d'aucun travail spécifique de la part du vendeur et ne suffisaient pas à faire du véhicule un bien nettement personnalisé au sens de l'article [L221-28] du code de la consommation […], la juridiction de proximité a procédé à la recherche prétendument omise;

PAR CES MOTIFS: REJETTE le pourvoi;

ANNEXE 4 – Le développement des Intelligences Artificielles (IA) bouleverse le droit de la consommation

L'ère du numérique a vu l'émergence d'une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s'agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l'agent conversationnel intégré à votre site de e-commerce favoris, ces outils nous font la promesse de nous simplifier la vie de consommateur en offrant informations, recommandations et même parfois une aide à la résolution de litiges.

[…] Pourtant, derrière la fluidité et l'extrême rapidité des échanges se cache une réalité juridique complexe et relativement inexplorée. Qui est réellement responsable lorsque les informations ou conseils fournis par ces IA se révèlent erronés, incomplets […] ? La capacité de ces IA à "halluciner", c'est-à-dire à générer des informations fausses mais présentées comme factuelles, ainsi que leur manque de compréhension du contexte humain réel, complexifie d'autant ce questionnement. […]

Cette problématique, à la croisée de l'innovation technologique et de la protection des droits fondamentaux, soulève des questions cruciales pour l'avenir de la consommation en ligne. Alors que le droit de la consommation s'efforce de protéger l'asymétrie d'information entre professionnel et consommateur, l'intégration de l'IA bouleverse cet équilibre […].

Source: village-justice.com, 8 juillet 2025.

Question 1: Qualifiez juridiquement les parties et les faits.

Situation juridique

Romain CARAIRE prépare une surprise à sa femme pour leur trentième anniversaire de mariage: il compte organiser une grande fête sur le thème « rose » le 14 avril 2026. Il souhaite donc acquérir du matériel pour rendre cet événement inoubliable.

Romain CARAIRE se rend donc sur le site internet d'une société spécialisée dans le matériel événementiel, la SARL FIESTAFUN. Après quelques recherches, il achète divers produits: des enceintes, des micros et du matériel de cuisine, tous roses. Il ajoute ensuite des ballons et banderoles qui seront roses et qui comporteront l'inscription « 30 ans de pur bonheur – Romain et Yamina ». Le prix total est de 5 000 euros. La SARL FIESTAFUN demande le versement d'un acompte de 20 %. Le 10 février 2026, Romain CARAIRE conclut le contrat et verse 1 000 euros à la SARL FIESTAFUN. Les produits achetés sont expédiés et seront livrés sous sept jours.

Toutefois, le 12 février 2026, c'est la surprise: les amis de Romain CARAIRE l'invitent avec sa femme dans un endroit grandiose pour fêter leur anniversaire de mariage. Romain CARAIRE décide donc d'annuler son évènement prévu pour le 14 avril. Par conséquent, le matériel qu'il a acheté ne lui est plus utile. Une recherche par une IA générative lui indique qu'il peut annuler sa commande. Le 13 février 2026, il contacte donc la SARL FIESTAFUN pour le faire, et obtenir un remboursement de ses 1 000 euros d'acompte. La SARL FIESTAFUN refuse et exige que Romain CARAIRE verse les 4 000 euros restants dès la réception du matériel acheté, car tous les produits, même les enceintes, micros, et ustensiles de cuisine sont roses.

Romain CARAIRE tient à être remboursé et vous demande conseil.

ANNEXE 1 – Extraits du Code civil

Article 1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Article 1125

La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des stipulations contractuelles ou des informations sur des biens ou services.

Article 1217

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut:

- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation;

- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation;

- obtenir une réduction du prix;

- provoquer la résolution du contrat;

- demander réparation des conséquences de l'inexécution. […]

ANNEXE 2 – Extraits du Code de la consommation

Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités […] du contenu numérique ou du service numérique […];

Article L221-18

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, […], sans avoir à motiver sa décision […].

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour: […]

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. […]

Article L221-28

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: […]

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […].

ANNEXE 3 – Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2018

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bourges, 7 novembre 2016), […] que […] M. Y... a commandé sur internet, auprès de la société IES (la société), un véhicule de marque Renault, avec deux options, pour le prix de 29 586 euros, et a versé un acompte de 10 %; que, par lettre recommandée du 2 novembre 2015, il a annulé sa commande et […] demandé le remboursement de l'acompte, puis assigné la société en restitution de cette somme […];

Attendu que la société fait grief au jugement d'accueillir la demande […]

Mais attendu, […] qu'en retenant que les options relatives à la couleur de la carrosserie et à l'installation d'une alerte de distance de sécurité n'avaient fait l'objet d'aucun travail spécifique de la part du vendeur et ne suffisaient pas à faire du véhicule un bien nettement personnalisé au sens de l'article [L221-28] du code de la consommation […], la juridiction de proximité a procédé à la recherche prétendument omise;

PAR CES MOTIFS: REJETTE le pourvoi;

ANNEXE 4 – Le développement des Intelligences Artificielles (IA) bouleverse le droit de la consommation

L'ère du numérique a vu l'émergence d'une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s'agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l'agent conversationnel intégré à votre site de e-commerce favoris, ces outils nous font la promesse de nous simplifier la vie de consommateur en offrant informations, recommandations et même parfois une aide à la résolution de litiges.

[…] Pourtant, derrière la fluidité et l'extrême rapidité des échanges se cache une réalité juridique complexe et relativement inexplorée. Qui est réellement responsable lorsque les informations ou conseils fournis par ces IA se révèlent erronés, incomplets […] ? La capacité de ces IA à "halluciner", c'est-à-dire à générer des informations fausses mais présentées comme factuelles, ainsi que leur manque de compréhension du contexte humain réel, complexifie d'autant ce questionnement. […]

Cette problématique, à la croisée de l'innovation technologique et de la protection des droits fondamentaux, soulève des questions cruciales pour l'avenir de la consommation en ligne. Alors que le droit de la consommation s'efforce de protéger l'asymétrie d'information entre professionnel et consommateur, l'intégration de l'IA bouleverse cet équilibre […].

Source: village-justice.com, 8 juillet 2025.

2.

Développez l'argumentation juridique que peut avancer Romain CARAIRE pour obtenir le remboursement de son acompte.

4.

Après avoir présenté des règles relatives à la protection du consommateur et du cyberconsommateur, vous traiterez, à l'aide des annexes 2 et 4 et de vos connaissances, la question suivante: Pourquoi le droit protège-t-il le cyberconsommateur ?

Situation juridique

Romain CARAIRE prépare une surprise à sa femme pour leur trentième anniversaire de mariage: il compte organiser une grande fête sur le thème « rose » le 14 avril 2026. Il souhaite donc acquérir du matériel pour rendre cet événement inoubliable.

Romain CARAIRE se rend donc sur le site internet d'une société spécialisée dans le matériel événementiel, la SARL FIESTAFUN. Après quelques recherches, il achète divers produits: des enceintes, des micros et du matériel de cuisine, tous roses. Il ajoute ensuite des ballons et banderoles qui seront roses et qui comporteront l'inscription « 30 ans de pur bonheur – Romain et Yamina ». Le prix total est de 5 000 euros. La SARL FIESTAFUN demande le versement d'un acompte de 20 %. Le 10 février 2026, Romain CARAIRE conclut le contrat et verse 1 000 euros à la SARL FIESTAFUN. Les produits achetés sont expédiés et seront livrés sous sept jours.

Toutefois, le 12 février 2026, c'est la surprise: les amis de Romain CARAIRE l'invitent avec sa femme dans un endroit grandiose pour fêter leur anniversaire de mariage. Romain CARAIRE décide donc d'annuler son évènement prévu pour le 14 avril. Par conséquent, le matériel qu'il a acheté ne lui est plus utile. Une recherche par une IA générative lui indique qu'il peut annuler sa commande. Le 13 février 2026, il contacte donc la SARL FIESTAFUN pour le faire, et obtenir un remboursement de ses 1 000 euros d'acompte. La SARL FIESTAFUN refuse et exige que Romain CARAIRE verse les 4 000 euros restants dès la réception du matériel acheté, car tous les produits, même les enceintes, micros, et ustensiles de cuisine sont roses.

Romain CARAIRE tient à être remboursé et vous demande conseil.

ANNEXE 1 – Extraits du Code civil

Article 1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Article 1125

La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des stipulations contractuelles ou des informations sur des biens ou services.

Article 1217

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut:

- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation;

- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation;

- obtenir une réduction du prix;

- provoquer la résolution du contrat;

- demander réparation des conséquences de l'inexécution. […]

ANNEXE 2 – Extraits du Code de la consommation

Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités […] du contenu numérique ou du service numérique […];

Article L221-18

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, […], sans avoir à motiver sa décision […].

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour: […]

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. […]

Article L221-28

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: […]

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […].

ANNEXE 3 – Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2018

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bourges, 7 novembre 2016), […] que […] M. Y... a commandé sur internet, auprès de la société IES (la société), un véhicule de marque Renault, avec deux options, pour le prix de 29 586 euros, et a versé un acompte de 10 %; que, par lettre recommandée du 2 novembre 2015, il a annulé sa commande et […] demandé le remboursement de l'acompte, puis assigné la société en restitution de cette somme […];

Attendu que la société fait grief au jugement d'accueillir la demande […]

Mais attendu, […] qu'en retenant que les options relatives à la couleur de la carrosserie et à l'installation d'une alerte de distance de sécurité n'avaient fait l'objet d'aucun travail spécifique de la part du vendeur et ne suffisaient pas à faire du véhicule un bien nettement personnalisé au sens de l'article [L221-28] du code de la consommation […], la juridiction de proximité a procédé à la recherche prétendument omise;

PAR CES MOTIFS: REJETTE le pourvoi;

ANNEXE 4 – Le développement des Intelligences Artificielles (IA) bouleverse le droit de la consommation

L'ère du numérique a vu l'émergence d'une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s'agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l'agent conversationnel intégré à votre site de e-commerce favoris, ces outils nous font la promesse de nous simplifier la vie de consommateur en offrant informations, recommandations et même parfois une aide à la résolution de litiges.

[…] Pourtant, derrière la fluidité et l'extrême rapidité des échanges se cache une réalité juridique complexe et relativement inexplorée. Qui est réellement responsable lorsque les informations ou conseils fournis par ces IA se révèlent erronés, incomplets […] ? La capacité de ces IA à "halluciner", c'est-à-dire à générer des informations fausses mais présentées comme factuelles, ainsi que leur manque de compréhension du contexte humain réel, complexifie d'autant ce questionnement. […]

Cette problématique, à la croisée de l'innovation technologique et de la protection des droits fondamentaux, soulève des questions cruciales pour l'avenir de la consommation en ligne. Alors que le droit de la consommation s'efforce de protéger l'asymétrie d'information entre professionnel et consommateur, l'intégration de l'IA bouleverse cet équilibre […].

Source: village-justice.com, 8 juillet 2025.

Question 3: Développez l'argumentation juridique que peut lui opposer la SARL FIESTAFUN afin d'obtenir le reste du paiement.

Annexe 1 – Une petite histoire de l'interventionnisme

Avant la crise de 1929, le budget de l'État avait pour fonction principale de financer les administrations. Pour faire face à la crise, les pouvoirs publics tendent à utiliser le budget comme un levier économique. [...] Cela passe par l'augmentation des dépenses publiques, l'extension de leurs domaines d'intervention, le rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale et l'intervention directe de l'État dans l'économie [...] Une hausse des dépenses publiques, même non financée par les ressources courantes, permet de soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs et la demande s'adressant aux entreprises.

Après la Seconde Guerre mondiale, l'intervention de l'État dans l'économie augmente sensiblement, notamment pour son financement [...]. L'État s'attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. Il cherche ensuite à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Avant cette crise, l'État veut conserver son équilibre budgétaire. Après la fin des années 1970, l'intervention de l'État est de plus en plus discutée, cette dernière étant jugée comme étant peu efficace pour lutter contre les déséquilibres économiques, notamment contre l'inflation. Depuis, la situation des finances publiques en France s'est progressivement érodée, comme en atteste la croissance du poids de la dette publique [...].

Source: vie-publique, 20 mai 2024.

Annexe 2 – Nombre d'emplois utilisés avant et pendant les JOP de Paris 2024, pour les principales branches d'activité

Annexe 3 – Recrutements réalisés directement par le COJOP (Comité d'Organisation des JOP), en équivalent temps plein

Source: Insee Analyses Île-de-France, n°205, 30 juin 2025.

Annexe 4 – Les dépenses d'investissement pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024

Notes:

– (*)M€: millions d'euros; Md€: milliards d'euros.

– CL: collectivités locales.

– SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques) est un établissement public chargé par l'État de piloter les différents chantiers liés aux JOP.

Source: Cour des comptes, les dépenses publiques liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Premier recensement, Note d'étape juin 2025.

Annexe 5 – L'héritage économique des JOP de Paris 2024

L'organisation de grands événements comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) est susceptible d'avoir des effets sur l'activité économique d'un pays sur plusieurs années, notamment en amont de l'organisation et pendant les épreuves sportives. Ces effets ne sont pas de même nature. La période précédant les Jeux est fréquemment marquée par la construction d'infrastructures et des dépenses préalables liées à l'organisation. La période des Jeux proprement dite est marquée par les revenus générés par le tourisme et la vente de billets. Enfin, l'impact des Jeux après leur organisation se traduit par des effets « d'héritage » (utilisation à long terme des infrastructures) et de renforcement pérenne de l'attractivité touristique. La durabilité des effets économiques dépend principalement de l'utilisation des ressources après les Jeux: les économistes estiment ainsi que les effets de promotion du tourisme dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques d'été augmentent considérablement l'arrivée des touristes internationaux dans les 8 années précédant et pendant les 20 années suivant l'évènement. [...]

Cependant, l'ampleur de l'impact, même conjoncturel, sur l'économie globale du pays hôte ne fait pas consensus [...]. Ces effets positifs peuvent notamment s'avérer relativement faibles dans les pays ayant déjà une forte attractivité touristique [...] En effet, les nuisances induites par ces grands évènements (infrastructures surchargées, surpopulation, augmentation des coûts d'hébergement, etc.) engendrent une baisse d'attractivité pour les touristes réguliers. Cet effet d'éviction conduirait à ce que l'événement sportif ait un effet mitigé sur le tourisme à court terme. Ainsi, [...] parmi les événements sportifs majeurs organisés de 1995 à 2019, seules les Coupes du Monde de football organisées au Japon et en Corée en 2002 et celle organisée par l'Afrique du Sud en 2010 auraient donné lieu à une augmentation significative d'arrivée de touristes dans les pays hôtes. [...]

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres de 2012 offrent une base de comparaison pertinente pour analyser les impacts conjoncturels que l'olympiade organisée l'été 2024 à Paris pourrait avoir sur l'économie française. [...] Le Royaume-Uni a connu au troisième trimestre 2012 une croissance du PIB réel de +1,0 %. Les JOP y auraient contribué à hauteur de +0,2 à +0,4 point selon les sources.

Source: Insee, Note de conjoncture, 9 juillet 2024.

Partie économique

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe:

1.

Rappelez les fonctions économiques de l'État.

Annexe 1 – Une petite histoire de l'interventionnisme

Avant la crise de 1929, le budget de l'État avait pour fonction principale de financer les administrations. Pour faire face à la crise, les pouvoirs publics tendent à utiliser le budget comme un levier économique. [...] Cela passe par l'augmentation des dépenses publiques, l'extension de leurs domaines d'intervention, le rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale et l'intervention directe de l'État dans l'économie [...] Une hausse des dépenses publiques, même non financée par les ressources courantes, permet de soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs et la demande s'adressant aux entreprises.

Après la Seconde Guerre mondiale, l'intervention de l'État dans l'économie augmente sensiblement, notamment pour son financement [...]. L'État s'attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. Il cherche ensuite à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Avant cette crise, l'État veut conserver son équilibre budgétaire. Après la fin des années 1970, l'intervention de l'État est de plus en plus discutée, cette dernière étant jugée comme étant peu efficace pour lutter contre les déséquilibres économiques, notamment contre l'inflation. Depuis, la situation des finances publiques en France s'est progressivement érodée, comme en atteste la croissance du poids de la dette publique [...].

Source: vie-publique, 20 mai 2024.

Annexe 2 – Nombre d'emplois utilisés avant et pendant les JOP de Paris 2024, pour les principales branches d'activité

Annexe 3 – Recrutements réalisés directement par le COJOP (Comité d'Organisation des JOP), en équivalent temps plein

Source: Insee Analyses Île-de-France, n°205, 30 juin 2025.

Annexe 4 – Les dépenses d'investissement pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024

Notes:

– (*)M€: millions d'euros; Md€: milliards d'euros.

– CL: collectivités locales.

– SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques) est un établissement public chargé par l'État de piloter les différents chantiers liés aux JOP.

Source: Cour des comptes, les dépenses publiques liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Premier recensement, Note d'étape juin 2025.

Annexe 5 – L'héritage économique des JOP de Paris 2024

L'organisation de grands événements comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) est susceptible d'avoir des effets sur l'activité économique d'un pays sur plusieurs années, notamment en amont de l'organisation et pendant les épreuves sportives. Ces effets ne sont pas de même nature. La période précédant les Jeux est fréquemment marquée par la construction d'infrastructures et des dépenses préalables liées à l'organisation. La période des Jeux proprement dite est marquée par les revenus générés par le tourisme et la vente de billets. Enfin, l'impact des Jeux après leur organisation se traduit par des effets « d'héritage » (utilisation à long terme des infrastructures) et de renforcement pérenne de l'attractivité touristique. La durabilité des effets économiques dépend principalement de l'utilisation des ressources après les Jeux: les économistes estiment ainsi que les effets de promotion du tourisme dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques d'été augmentent considérablement l'arrivée des touristes internationaux dans les 8 années précédant et pendant les 20 années suivant l'évènement. [...]

Cependant, l'ampleur de l'impact, même conjoncturel, sur l'économie globale du pays hôte ne fait pas consensus [...]. Ces effets positifs peuvent notamment s'avérer relativement faibles dans les pays ayant déjà une forte attractivité touristique [...] En effet, les nuisances induites par ces grands évènements (infrastructures surchargées, surpopulation, augmentation des coûts d'hébergement, etc.) engendrent une baisse d'attractivité pour les touristes réguliers. Cet effet d'éviction conduirait à ce que l'événement sportif ait un effet mitigé sur le tourisme à court terme. Ainsi, [...] parmi les événements sportifs majeurs organisés de 1995 à 2019, seules les Coupes du Monde de football organisées au Japon et en Corée en 2002 et celle organisée par l'Afrique du Sud en 2010 auraient donné lieu à une augmentation significative d'arrivée de touristes dans les pays hôtes. [...]

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres de 2012 offrent une base de comparaison pertinente pour analyser les impacts conjoncturels que l'olympiade organisée l'été 2024 à Paris pourrait avoir sur l'économie française. [...] Le Royaume-Uni a connu au troisième trimestre 2012 une croissance du PIB réel de +1,0 %. Les JOP y auraient contribué à hauteur de +0,2 à +0,4 point selon les sources.

Source: Insee, Note de conjoncture, 9 juillet 2024.

Partie économique

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe:

2.

Commentez les effets des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 sur l'emploi.

Annexe 1 – Une petite histoire de l'interventionnisme

Avant la crise de 1929, le budget de l'État avait pour fonction principale de financer les administrations. Pour faire face à la crise, les pouvoirs publics tendent à utiliser le budget comme un levier économique. [...] Cela passe par l'augmentation des dépenses publiques, l'extension de leurs domaines d'intervention, le rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale et l'intervention directe de l'État dans l'économie [...] Une hausse des dépenses publiques, même non financée par les ressources courantes, permet de soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs et la demande s'adressant aux entreprises.

Après la Seconde Guerre mondiale, l'intervention de l'État dans l'économie augmente sensiblement, notamment pour son financement [...]. L'État s'attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. Il cherche ensuite à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Avant cette crise, l'État veut conserver son équilibre budgétaire. Après la fin des années 1970, l'intervention de l'État est de plus en plus discutée, cette dernière étant jugée comme étant peu efficace pour lutter contre les déséquilibres économiques, notamment contre l'inflation. Depuis, la situation des finances publiques en France s'est progressivement érodée, comme en atteste la croissance du poids de la dette publique [...].

Source: vie-publique, 20 mai 2024.

Annexe 2 – Nombre d'emplois utilisés avant et pendant les JOP de Paris 2024, pour les principales branches d'activité

Annexe 3 – Recrutements réalisés directement par le COJOP (Comité d'Organisation des JOP), en équivalent temps plein

Source: Insee Analyses Île-de-France, n°205, 30 juin 2025.

Annexe 4 – Les dépenses d'investissement pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024

Notes:

– (*)M€: millions d'euros; Md€: milliards d'euros.

– CL: collectivités locales.

– SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques) est un établissement public chargé par l'État de piloter les différents chantiers liés aux JOP.

Source: Cour des comptes, les dépenses publiques liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Premier recensement, Note d'étape juin 2025.

Annexe 5 – L'héritage économique des JOP de Paris 2024

L'organisation de grands événements comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) est susceptible d'avoir des effets sur l'activité économique d'un pays sur plusieurs années, notamment en amont de l'organisation et pendant les épreuves sportives. Ces effets ne sont pas de même nature. La période précédant les Jeux est fréquemment marquée par la construction d'infrastructures et des dépenses préalables liées à l'organisation. La période des Jeux proprement dite est marquée par les revenus générés par le tourisme et la vente de billets. Enfin, l'impact des Jeux après leur organisation se traduit par des effets « d'héritage » (utilisation à long terme des infrastructures) et de renforcement pérenne de l'attractivité touristique. La durabilité des effets économiques dépend principalement de l'utilisation des ressources après les Jeux: les économistes estiment ainsi que les effets de promotion du tourisme dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques d'été augmentent considérablement l'arrivée des touristes internationaux dans les 8 années précédant et pendant les 20 années suivant l'évènement. [...]

Cependant, l'ampleur de l'impact, même conjoncturel, sur l'économie globale du pays hôte ne fait pas consensus [...]. Ces effets positifs peuvent notamment s'avérer relativement faibles dans les pays ayant déjà une forte attractivité touristique [...] En effet, les nuisances induites par ces grands évènements (infrastructures surchargées, surpopulation, augmentation des coûts d'hébergement, etc.) engendrent une baisse d'attractivité pour les touristes réguliers. Cet effet d'éviction conduirait à ce que l'événement sportif ait un effet mitigé sur le tourisme à court terme. Ainsi, [...] parmi les événements sportifs majeurs organisés de 1995 à 2019, seules les Coupes du Monde de football organisées au Japon et en Corée en 2002 et celle organisée par l'Afrique du Sud en 2010 auraient donné lieu à une augmentation significative d'arrivée de touristes dans les pays hôtes. [...]

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres de 2012 offrent une base de comparaison pertinente pour analyser les impacts conjoncturels que l'olympiade organisée l'été 2024 à Paris pourrait avoir sur l'économie française. [...] Le Royaume-Uni a connu au troisième trimestre 2012 une croissance du PIB réel de +1,0 %. Les JOP y auraient contribué à hauteur de +0,2 à +0,4 point selon les sources.

Source: Insee, Note de conjoncture, 9 juillet 2024.

Partie économique

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe:

3.

Présentez les effets à court terme et à long terme des JOP sur la croissance économique française.

4.

Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante:

Les dépenses publiques d'investissement permettent-elles de relancer l'activité économique ?