Partie 2 - Question 2 · Bac ST2S Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales Métropole remplacement 2022

PARTIE 2: DÉVELOPPEMENT S'APPUYANT SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE

PARTIE 2: DÉVELOPPEMENT S'APPUYANT SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE

LES SANS DOMICILE FIXE EN FRANCE

Dans nos sociétés actuelles et développées, des personnes continuent d'être privées de « chez soi » pour des raisons structurelles, institutionnelles ou personnelles. […] Ces individus qui ne bénéficient pas ou plus d'un domicile ou d'un endroit permanent pour vivre, sont qualifiés de vagabonds, de clochards ou de mendiants, et sont relégués à la plus basse classe sociale, à l'image d'une extrême pauvreté. Ces personnes sont aussi qualifiées de personnes marginalisées, exclues, démunies, en errance, et dont l'espace de vie appartient plus à l'espace public et parapublic que l'espace privé. C'est au milieu des années 1980 que l'appellation de SDF, « Sans Domicile Fixe » succède aux notions de vagabond, chemineau, clochard, …

ORS La réunion, août 2010. Les personnes Sans Domicile Fixe usagères des services d'aide à la Réunion, rapport d'étude [en ligne]. Disponible sur www.solidarites-sante.gouv.fr (consulté le 23 janvier 2021).

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1: Combien y a-t-il vraiment de SDF en France ?

Fondation Abbé Pierre, février 2021, L'état du mal logement en France, rapport [en ligne]. Disponible sur www.fondation-abbe-pierre.fr (consulté le 6 juillet 2021).

ANNEXE 2: Projet de loi de finances pour 2021: Cohésion des territoires - Logement et ville

DALLIER, Philippe, 19 novembre 2020, Projet de loi de finances pour 2021: Cohésion des territoires - Logement et ville, [en ligne]. Disponible sur www.senat.fr (consulté le 22 septembre 2021).

ANNEXE 3: Hébergements d'urgence: exemple de la ville de Lyon

INSEE, 23 février 2018, Hébergements d'urgence et foyers d'accueil, [en ligne]. Disponible sur www.observatoire-des-seniors.com (consulté le 17 mai 2021).

ANNEXE 4: Quelles solutions pour les personnes sans-abris ?

Géraldine DROT, janvier 2020, Quelles solutions pour les personnes sans-abris ? [en ligne]. Disponible sur www.croix-rouge.fr (consulté le 23 mai 2021).

ANNEXE 5: Accompagnement social de personnes sans domicile fixe

Ministère des solidarités et de la santé, Juin 2020. Accompagnement social de personnes sans domicile fixe, Plan départemental d'insertion [en ligne]. Disponible sur www.calvados.fr (consulté le 30 mai 2021).

ANNEXE 1 - Combien y a-t-il vraiment de SDF en France ?

[…] D'après l'enquête nationale Logement 2013, plus de cinq millions de personnes ont connu au moins un épisode sans logement personnel au cours de leur vie. Cet épisode est passager pour certains, mais dure plusieurs mois pour d'autres, voire plusieurs années: plus de deux millions de personnes ont ainsi déclaré avoir connu une absence de logement personnel pendant au moins un an, et 440 000 d'entre elles pendant plus de cinq ans. Dans la majorité des cas, les solidarités privées sont largement mobilisées (hébergement chez des amis ou de la famille), mais les différentes formules d'hébergement institutionnel 1 jouent aussi un rôle fondamental: plus de 800 000 personnes y ont eu recours à un moment de leur parcours. En dernier recours, les personnes se réfugient dans des lieux non prévus pour l'habitation: 340 000 personnes ont déclaré en 2013 avoir vécu à un moment de leur vie dans la rue, un véhicule, un hall d'immeuble ou un abri de fortune. […]

L'estimation du nombre de personnes sans abri est difficile à réaliser, faute d'enquêtes dédiées récentes: par exemple l'enquête « sans-domicile » auprès des personnes fréquentant les services d'hébergement ou de distributions de repas menée en 2012 identifiait 12 700 personnes dans cette situation. Le recensement de la population estimait quant à lui en 2016 à 27 000 le nombre de personnes sans abri. Il s'agissait majoritairement d'hommes (79 %), vivant dans une ville de plus de 200 000 habitants (57 %). 12 % avaient moins de 18 ans et 18 % avaient plus de 50 ans. Plus récemment, la Cour des comptes estimait le nombre de sans domicile fixe à 300 000 personnes en 2019, dont environ 40 000 personnes sans abri 2, soit une augmentation de 10 % par an depuis 2012. […]

Chaque année, le Collectif Les Morts de la Rue 3 rappelle que près de deux personnes en moyenne décèdent chaque jour des conséquences de la vie à la rue: 659 décès de la rue ont été comptabilisés en 2019 (563 personnes « sans domicile fixe » et 96 « anciens de la rue » qui en étaient sortis). Ce chiffre s'inscrit dans une tendance à la hausse observée par le Collectif depuis 2012 (436 décès recensés). […]

De plus, les conditions de vie à la rue sont particulièrement difficiles: hygiène défectueuse, promiscuité, traumatismes, carences nutritionnelles, violences… Certaines pathologies dermatologiques (gale, poux de corps) et traumatologiques sont plus répandues chez les personnes dormant dans l'espace public qu'en hébergement institutionnel. D'autres enquêtes ont par ailleurs montré que les personnes sans abri sont soumises à une violence exacerbée (42 % ont été victimes d'un vol au cours des deux années précédant l'enquête et 33 % d'une agression) et que parmi celles qui souffrent de schizophrénie ou de troubles bipolaires, 90 % ne reçoivent pas un traitement adapté. […]

Fondation Abbé Pierre, février 2021, L'état du mal logement en France, rapport [en ligne]. Disponible sur www.fondation-abbe-pierre.fr (consulté le 6 Juillet 2021).

1 Hébergement proposé par l'État, les collectivités territoriales, les associations.

2 Catégorie de sans domicile fixe ne disposant d'aucune solution d'hébergement temporaire.

3 Association reconnue d'utilité publique.

ANNEXE 2 - Projet de loi de finances pour 2021: Cohésion des territoires - Logement et ville

Les crédits consacrés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont en 2021 de 648,2 millions d'euros […] contre 631 millions d'euros en loi de finances initiale (+2,7 %).

Les CHRS, établissements sociaux prévus par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, hébergent des personnes en grande difficulté qu'ils accompagnent en vue de leur réinsertion sociale. Le nombre de places en CHRS était de 44 722 à la fin 2019, dont 8 096 places d'hébergement d'urgence et 36 926 places d'hébergement de stabilisation ou d'insertion […]

DALLIER, Philippe, 19 novembre 2020, Projet de loi de finances pour 2021: Cohésion des territoires - Logement et ville, [en ligne]. Disponible sur www.senat.fr (consulté le 22 septembre 2021).

ANNEXE 3 - Hébergements d'urgence: exemple de la Ville de Lyon

La veille sociale pour l'hébergement des personnes en grande difficulté ou sans-abri s'appuie sur des dispositifs associant de nombreux partenaires.

Il est inutile de se présenter directement dans les centres d'hébergement. L'information et l'orientation de la personne aura lieu en appelant le 115. La maison de la veille sociale (MVS) du Rhône porte le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) du département:

recueil de la demande d'hébergement des personnes privées involontairement de domicile personnel,

orientation vers l'offre d'hébergement disponible auprès des structures adhérentes du groupement,

soutien de la sortie d'hébergement vers le logement social.

La MVS est un groupement d'intérêt Public dont est membre le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Lyon aux côtés d'autres partenaires institutionnels, tels que l'Etat, le Département du Rhône, la Métropole de Lyon, et associatifs. Le CCAS met 3 agents à disposition de cette structure. Pour une demande d'hébergement d'urgence, il est nécessaire d'appeler le 115 (appel gratuit). Cet appel permet d'obtenir toutes les informations relatives aux hébergements d'urgence, ainsi que les orientations concernant les besoins de première nécessité. Selon les situations, plusieurs solutions, temporaires ou plus durables, peuvent être proposées aux personnes en difficulté. Une veille mobile constituée d'équipages de maraudes circule également dans toute l'agglomération lyonnaise.

Le renfort hivernal:

Opération renouvelée chaque hiver, sa mise en œuvre consiste en un renforcement de l'offre d'hébergement proposée aux plus démunis tout au long de l'année par la Maison de la Veille Sociale. La coordination urgence de la MVS avec le partenariat d'associations telles que ALYNEA 4 (le Samu social 69), la Croix Rouge, Médecins du Monde oriente les demandeurs en mettant en priorité à l'abri les personnes les plus vulnérables. Les hébergements débloqués sont à la fois des structures collectives de mise à l'abri, des chambres d'hôtel. En cas de grand froid, sur décision préfectorale, des places d'accueil sont ouvertes sur Lyon, dans des gymnases. Des associations s'occupent de l'accueil des hébergés dans ces structures temporaires, le CCAS veille à la coordination logistique avec d'autres directions de la Ville.

INSEE, 23 février 2018, Hébergements d'urgence et foyers d'accueil, [en ligne]. Disponible sur www.observatoire-des-seniors.com (consulté le 17 mai 2021).

4 ALYNEA: Association lyonnaise d'écoute et d'accompagnement.

ANNEXE 4 - Quelles solutions pour les personnes sans-abris ?

[…] La Fédération nationale des Samu sociaux, dont la Croix-Rouge française est vice-présidente, a mené des enquêtes de terrain en mars et septembre-octobre 2017 permettant d'affiner la typologie des publics rencontrés dans la rue. D'année en année, d'un hiver à l'autre, il est observé certaines constantes:

Avec 210 Samu sociaux bénévoles ou professionnels présents dans 77 départements, la Croix-Rouge française est le premier opérateur de maraude en France.

Ces dispositifs jouent un rôle déterminant dans la prise en charge des personnes sans domicile (ou risquant de l'être). Les équipes mobiles (près de 9 000 bénévoles et salariés) sont la première réponse pour tisser ou maintenir du lien social avant d'orienter et d'accompagner les personnes fragiles. Elles sont également appelées à recenser les situations des personnes rencontrées et à les faire remonter aux services déconcentrés de l'État et au siège de la Croix-Rouge française de manière agrégée et anonymisée. Les Samu sociaux participent ainsi d'une meilleure connaissance des publics à la rue et de leurs besoins, indispensable à l'amélioration des politiques publiques de lutte contre les exclusions. […] En cas d'épisode de grand froid, le niveau de mobilisation est renforcé, via l'intensification des maraudes ou des dispositifs de mise à l'abri. […] La Croix-Rouge française est fortement mobilisée sur toutes ces actions d'urgence absolument indispensables mais cependant insatisfaisantes en termes de qualité d'accueil et d'accompagnement: insécurité, manque de places, d'intimité, d'adéquation avec les besoins des publics accueillis, confort très précaire, etc. Des constats qui expliquent le refus d'hébergement de nombreuses personnes à la rue. […]

Géraldine DROT, janvier 2020, Quelles solutions pour les personnes sans-abris ? [en ligne]. Disponible sur www.croix-rouge.fr (consulté le 23 mai 2021).

ANNEXE 5 - Accompagnement social de personnes sans domicile fixe

[…] La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion positionne les Départements comme chefs de file et responsables des politiques d'insertion. Dans ce cadre, le Conseil départemental du Calvados a approuvé le 4 février 2019 son Plan départemental d'insertion (PDI) pour la période 2019 – 2024. Ce plan fait de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA l'une des priorités des années à venir. Le Plan départemental d'insertion s'appuie sur un recensement des besoins au plus près de la spécificité des territoires et de ses habitants. […] Parmi les publics sans domicile fixe, il est constaté que beaucoup d'entre eux sont éligibles au RSA, mais dans l'incapacité de faire les démarches administratives nécessaires afin de constituer un dossier de demande. En conséquence, il est nécessaire de maintenir un accompagnement de ces personnes qui a comme objectif premier de les accompagner dans le montage d'un dossier et de les sensibiliser à leurs droits et devoirs. Le Département du Calvados souhaite que cet accompagnement constitue une première phase dans la progression de la personne pour « se mettre en mouvement ». A l'issue de cet accompagnement, l'intéressé doit mieux appréhender ses potentialités et capacités pour engager une nouvelle étape de son parcours d'insertion, il s'agit donc d'un accompagnement spécifique, non prévu par les dispositifs de droit commun.

Le Département du Calvados a donc décidé de lancer des appels à projets pour la réalisation de son Plan départemental d'insertion en 2021. Ce plan se matérialise par l'attribution de crédits départementaux et/ou du Fonds social européen pour la réalisation d'actions d'insertion sociale et professionnelle en direction des personnes potentiellement éligibles au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Ministère des solidarités et de la santé, Juin 2020. Accompagnement social de personnes sans domicile fixe, Plan départemental d'insertion [en ligne]. Disponible sur www.calvados.fr (consulté le 30 mai 2021).

QUESTION 2: Montrer la complémentarité des acteurs dans la prise en charge des personnes sans domicile fixe.