Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Centres étrangers (Afrique) 2025 (jour 2)

Montrez que les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement présentent des avantages.

Réponse : Introduction : Les activités de production et de consommation génèrent des externalités négatives environnementales (pollution, émissions de gaz à effet de serre) qui ne sont pas prises en compte par le marché : le coût social dépasse le coût privé. Les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour internaliser ces externalités : la taxation, le marché de quotas d'émission et la réglementation. Nous montrerons que chacun de ces instruments présente des avantages. I. La taxation environnementale incite les agents à réduire leurs comportements polluants tout en procurant des recettes à l'État La fiscalité environnementale (écotaxes sur l'énergie, le transport, la pollution-ressources) renchérit le coût privé des activités polluantes et incite ainsi les agents économiques à modifier leurs comportements (Pigou). Le document 1 montre que les recettes fiscales environnementales françaises ont fortement augmenté, passant d'environ 24 milliards d'euros en 1995 à près de 45 milliards en 2021, ce qui traduit un recours croissant à cet instrument, notamment sur la composante énergie. Avantage : la taxe est flexible (chaque agent choisit librement de payer la taxe ou de réduire sa pollution selon son coût de dépollution), elle est source de recettes qui peuvent financer la transition écologique, et elle respecte la liberté d'action des agents tout en les incitant à innover pour réduire leurs émissions. II. Le marché de quotas d'émission échangeables (marché du carbone) permet d'atteindre un objectif environnemental au moindre coût collectif Le document 2 montre l'évolution du prix du quota d'émission sur le marché européen du carbone (SCEQE), qui est passé de moins de 10€/tonne de CO2 avant 2018 à environ 80-100€/tonne depuis 2021-2023. Ce dispositif fixe un plafond global d'émissions (cap) qui diminue dans le temps, et les entreprises s'échangent des droits à polluer : celles dont le coût de dépollution est faible réduisent davantage leurs émissions et revendent leurs quotas excédentaires, tandis que celles dont le coût de dépollution est élevé achètent des quotas. Avantage : le marché garantit que l'objectif global de réduction des émissions (le plafond) est atteint avec certitude (contrairement à la taxe), tout en assurant une allocation efficace de l'effort de dépollution entre les entreprises, ce qui minimise le coût total de la réduction de la pollution pour la collectivité. La forte hausse du prix du quota entre 2018 et 2023 a par ailleurs renforcé l'incitation des entreprises à réduire leurs émissions. III. La réglementation environnementale (normes) impose un cadre contraignant qui garantit un résultat environnemental précis et oriente les comportements sur le long terme Le document 3 présente la réglementation RE2020, qui impose aux logements neufs d'abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre de 740 kg/m² en 2022 à 490 kg/m² en 2031. Contrairement à la taxe ou au marché de quotas, la norme fixe directement un seuil maximal à ne pas dépasser : son efficacité environnementale est donc certaine et immédiate pour les acteurs concernés. Le document montre aussi que cette norme, en s'inscrivant dans la durée et en intégrant la performance thermique des matériaux, donne de la visibilité aux entreprises du bâtiment pour investir et s'adapter progressivement, et qu'elle modifie les comportements des acteurs du marché immobilier (surcote des logements performants, décote des « passoires thermiques », via le DPE et la loi Climat et Résilience), ce qui amplifie son efficacité au-delà de la seule contrainte réglementaire. Conclusion : Taxation, marché de quotas et réglementation constituent trois instruments complémentaires permettant aux pouvoirs publics de faire face aux externalités négatives environnementales. Chacun présente des avantages spécifiques (flexibilité et recettes pour la taxe, efficacité économique et certitude de l'objectif global pour le marché de quotas, certitude du résultat et effets d'entraînement sur le marché pour la norme), ce qui explique que les pouvoirs publics combinent souvent ces instruments.