Dissertation · Bac Sciences Économiques et Sociales Asie 2025 (jour 2)

Dissertation s'appuyant sur un dossier documentaire

Il est demandé au candidat:

de répondre à la question posée par le sujet;

de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer;

de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier;

de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique approprié à la question et en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET

Ce sujet comporte quatre documents.

Quels sont les effets et limites des principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics face aux externalités négatives sur l'environnement ?

DOCUMENT 1

Subventions à l'achat d'un véhicule électrique léger par un particulier dans les différents pays européens (septembre 2022)

DOCUMENT 2

La fiscalité énergétique par rapport au revenu des ménages en 2021 en France

· 1er quintile · 2e quintile · 3e quintile · 4e quintile · 5e quintile

Part de la fiscalité sur l'électricité dans le revenu · 1,0 % · 0,6 % · 0,5 % · 0,4 % · 0,2 %

Part de la fiscalité sur les combustibles et carburants dans le revenu · 2,9 % · 2,0 % · 1,7 % · 1,4 % · 0,9 %

Part totale de la fiscalité énergétique dans le revenu · 3,9 % · 2,5 % · 2,2 % · 1,8 % · 1,1 %

Source: d'après le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, 2023.

Lecture: la fiscalité énergétique représente 3,9 % du revenu des ménages du premier quintile, c'est-à-dire des 20 % des ménages ayant le revenu le plus faible.

DOCUMENT 3

Évolution du prix du quota de CO2 dans le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union Européenne (en euros par tonne de CO2)

DOCUMENT 4

La Commission européenne avait proposé d'interdire la vente des voitures neuves roulant à l'essence et au diesel à partir de 2035. Une disposition validée mercredi 8 juin par les eurodéputés. [...]

En l'état actuel, le texte ne concerne pas le marché de l'occasion. Les véhicules qui roulent au diesel ou à l'essence pourront donc être revendus après 2035... jusqu'à épuisement du stock ! La stratégie européenne est toutefois d'approcher des 100 % de véhicules zéro émission sur les routes en 2050. La proposition supprime par ailleurs dès 2030 les dérogations qui existent dans la législation actuelle pour les constructeurs qui produisent entre 1 000 et 10 000 voitures particulières neuves. [...]

Le transport routier représentait, en 2019, plus de 70 % des émissions de CO2 du secteur des transports dans l'Union européenne, ce dernier contribuant au quart des émissions européennes. C'est également le seul secteur où les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au cours des trente dernières années.

L'ensemble du « paquet climat » présenté en juillet 2021 par l'exécutif européen vise à réduire d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l'UE à l'horizon 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Une première étape avant d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, objectif du pacte vert pour l'Europe.

Source: Arthur OLIVIER, « Le parlement européen approuve la fin des voitures thermiques en 2035 », www.touteleurope.eu, 8 juin 2022.