Épreuve composée - Sujet B - Première partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Asie 2021 (jour 1)

Comment un marché de quotas d'émission peut-il permettre aux pouvoirs publics de faire face aux externalités négatives sur l'environnement ?

Réponse : Le marché des quotas d'émission fait partie des instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux conséquences, sur le climat, des émissions de gaz à effet de serre (GES), provoquées par la production et son accroissement (externalités négatives de production). La politique des quotas d'émission consiste à attribuer, comme le fait l'Union européenne, un « permis de polluer » aux entreprises, et ce en quantité limitée, correspondant aux objectifs de réduction en niveau des émissions de GES. À la fin de l'année, chaque entreprise doit restituer un nombre suffisant de quotas pour couvrir toutes ses émissions, sous peine de s'exposer à de lourdes amendes. Une entreprise ayant réduit ses émissions peut conserver l'excédent de quotas pour couvrir ses besoins futurs, ou bien les vendre à une autre entreprise qui aura dépassé son droit à polluer. Cet échange se fera sur le marché de quotas d'émission, le prix se fixant en fonction de l'offre et de la demande de quotas. Ce marché des droits à polluer permettra donc d'allouer efficacement les « droits à polluer » pour un niveau total inchangé, décidé en amont par les objectifs de réduction. Ce plafond global des émissions diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions. Plus le plafond diminue plus l'offre de quotas diminuera par rapport à la demande, faisant augmenter le prix des quotas, et augmentant le coût de production des entreprises. Avec l'augmentation du prix d'échange, les entreprises seront ainsi amenées progressivement à faire les investissements nécessaires pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.