Exercice Étude critique de documents · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Asie 2025 (jour 1)
Thème : Histoire, mémoire et justice : gacaca et justice pénale internationale · Tiré du sujet Jour 1 (2025)
Énoncé
Étude critique de documents - Histoire et mémoires
Consigne - En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, vous montrerez l'évolution du jugement des crimes de masse et génocides depuis Nuremberg.
Document 1
De 1994 à 2001, tant le TPIR 1 que les instances rwandaises ont mis en place des systèmes de justice répondant à l'immense défi que présentait l'assassinat d'un million de femmes, d'hommes et d'enfants en trois mois. Durant cette phase expérimentale, le Rwanda adopta une loi sur le génocide en 1996 et commença à réfléchir à un modèle alternatif pour pallier l'arriéré judiciaire 2 gigantesque qui se profilait déjà. C'est ce modèle qu'on appelle juridictions gacaca [...]. Lorsque ces tribunaux de proximité « sur le gazon » ouvrirent leurs portes en 2001 (d'abord de façon expérimentale), le Rwanda entra dans une phase judiciaire d'une intensité sans précédent. Durant cette deuxième phase de procès, plus d'un million de dossiers furent ouverts, traitant les crimes les plus graves mais aussi les pillages de biens. Cette phase s'est achevée en 2012 avec la fermeture de ces instances qui, comme le TPIR, avaient été créées pour répondre à une situation exceptionnelle. [...] Pour autant, dans la troisième phase, les poursuites restent possibles devant les différentes instances nationales, au Rwanda et en Europe. Les tribunaux européens (principalement des cours d'assises) ont en effet fondé une partie de leur action judiciaire sur la compétence universelle, dispositif qui leur permet de juger des violations graves du droit international, où qu'elles aient été perpétrées et quelle que soit la nationalité des auteurs et des victimes.
Ces trente dernières années, la justice et les historiens ont travaillé en parallèle. Parfois, leurs trajectoires se sont croisées. L'histoire du génocide a été écrite en même temps que les premières enquêtes judiciaires débutaient, dès l'été 1994, et à l'ombre des premiers procès, dès 1996. Les premiers historiens et anthropologues qui se sont emparés du sujet étaient aussi ceux qui avaient vécu l'évènement, de près ou de loin, rwandais ou étrangers. [...] D'autre part les premières archives produites par le TPIR ont été mobilisées comme sources. La justice internationale et les tribunaux européens se tournèrent vers les historiens et les anthropologues, et continuent à le faire, pour solliciter leur expertise et pour éclairer les juges sur l'histoire d'un pays qu'ils ne connaissaient pas et dont ils ne parlaient pas la langue. [...] Rares sont les recherches actuelles sur les tueries de 1994 qui contournent totalement le recours aux archives judiciaires. [...] Le procès de Nuremberg demeure, jusqu'à aujourd'hui, gravé dans la mémoire collective [...]. Les historiens y ont puisé leurs sources, ils en ont montré les limites, l'ont analysé [...].
1. TPIR: Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
2. Affaires judiciaires en attente de jugement.
Vingt fois plus long, le temps du TPIR a pourtant toujours compté. Il n'a jamais eu le rôle qu'a joué Nuremberg à son époque. Il ne devait durer qu'un temps. Mais fermer ce tribunal s'est avéré une tâche difficile, voire impossible. C'est pour cela qu'il devait rester une sorte d'antenne en activité permettant de gérer les archives, les demandes de remise en liberté, le suivi des dossiers, et surtout l'arrestation des fugitifs principaux et leur procès s'ils étaient arrêtés.
Source: Ornella Rovetta, « Des archives pour écrire l'histoire de la justice », dans Le choc, Rwanda 1994: le génocide des Tutsi (sous la direction de Stéphane Audouin-Rouzeau, Annette Becker, Samuel Kuhn et Jean-Philippe Schreiber), 2024, p. 215-218.
Document 2
Source: archives photographiques de Yad Vashem.
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Corrigé
Corrigé proposé par AprenAI (non officiel)
Montrez l'évolution du jugement des crimes de masse et génocides depuis Nuremberg, en analysant et confrontant les deux documents et en mobilisant vos connaissances.
Réponse : Introduction Le procès de Nuremberg (1945-1946) juge les grands dignitaires nazis pour crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il fonde le droit pénal international. Le document 1 rappelle qu'il reste « gravé dans la mémoire collective ». Ce document est un extrait d'un ouvrage scientifique de 2024, écrit par l'historienne Ornella Rovetta, spécialiste de la justice pénale internationale. Il retrace la justice du génocide des Tutsi (1994-2024). Le document 2 est une photographie conservée par Yad Vashem, mémorial israélien de la Shoah. Elle montre la salle d'audience du procès Eichmann à Jérusalem le 13 décembre 1961, au moment du verdict. Comment le jugement des crimes de masse a-t-il évolué depuis Nuremberg, entre justice internationale, justice nationale et justice de proximité ? I. De Nuremberg au procès Eichmann : juger les crimes nazis Nuremberg crée un précédent : des responsables d'État sont jugés par un tribunal international. Mais c'est une justice de vainqueurs. Elle juge peu d'accusés, et le génocide des Juifs n'y est pas encore une incrimination autonome. La notion de génocide, forgée par Raphael Lemkin, n'est consacrée qu'en 1948 par la convention de l'ONU. Beaucoup de criminels s'enfuient, comme Adolf Eichmann, organisateur des déportations vers les centres de mise à mort. Enlevé en Argentine par le Mossad en 1960, Eichmann est jugé en 1961 par un tribunal national israélien, au nom du peuple juif. Il est condamné à mort et exécuté en 1962. La photographie montre plusieurs éléments : - les juges sous l'emblème de l'État d'Israël, signe d'une justice souveraine ; - l'accusé isolé dans une cage de verre ; - avocats et sténographes ; - un public nombreux. Le procès est filmé et diffusé dans le monde. Une centaine de survivants y témoignent : c'est l'« ère du témoin » (Annette Wieviorka). Le procès est donc un tournant mémoriel autant que judiciaire. Il a aussi une visée pédagogique et politique pour le jeune État d'Israël. La source, Yad Vashem, s'inscrit d'ailleurs dans cette mémoire officielle. En France, l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (1964) permet plus tard les procès Barbie (1987), Touvier (1994) et Papon (1998). II. Le génocide des Tutsi : une justice à plusieurs niveaux Le génocide de 1994 fait environ un million de morts en trois mois. En novembre 1994, l'ONU crée le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie), après le TPIY (1993). Il juge les principaux responsables. En 1998, il prononce la première condamnation pour génocide (Akayesu) et condamne l'ancien Premier ministre Kambanda. Le document 1 montre les limites de cette justice. Le TPIR est lent (« vingt fois plus long » que Nuremberg) et juge peu d'accusés. Il n'a « jamais eu le rôle qu'a joué Nuremberg ». Il est difficile à fermer : il s'achève fin 2015 et laisse place à un mécanisme résiduel chargé des archives et des fugitifs. Face à l'arriéré judiciaire, le Rwanda adopte une loi sur le génocide en 1996. Il crée ensuite, à partir de 2001, les juridictions gacaca, tribunaux communautaires « sur le gazon ». Plus d'un million de dossiers y sont traités jusqu'en 2012. Ces tribunaux visent la justice de masse et la réconciliation, mais ils ont été critiqués pour leurs garanties de procédure limitées. III. Une justice qui se prolonge et dialogue avec l'histoire La troisième phase repose sur les juridictions nationales, au Rwanda et en Europe, grâce à la compétence universelle. En France, par exemple, Pascal Simbikangwa est condamné en 2014. Le Statut de Rome (1998) crée par ailleurs une Cour pénale internationale permanente, active depuis 2002 : le jugement des crimes de masse devient durable et non plus seulement exceptionnel. Les deux documents montrent aussi les liens entre justice et histoire. Les procès produisent des archives, des témoignages et des images, devenues des sources pour les historiens. Inversement, ceux-ci servent d'experts auprès des juges. Les procès nourrissent ainsi la mémoire, comme le montrent la photographie de Yad Vashem ou les archives du TPIR. Conclusion Depuis Nuremberg, le jugement des crimes de masse s'est diversifié. Il est passé d'un tribunal des vainqueurs à des justices nationales (Eichmann), à des tribunaux internationaux ad hoc (TPIR), à une justice de proximité (gacaca), puis à une justice permanente (CPI, compétence universelle). Il s'accompagne d'une place croissante des victimes et d'un dialogue constant entre justice, histoire et mémoire. Ses limites demeurent toutefois : lenteur, coût, nombre restreint de condamnés et fugitifs.
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