Dissertation 2 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Asie 2024 (jour 2)

Juger à différentes échelles depuis 1945 pour reconstruire les sociétés après les conflits.

Réponse : Une proposition de plan détaillé et structuré articulée en trois axes : Introduction : - Accroche : Le procès de Nuremberg (1945-1946) pose les bases de la justice pénale internationale et proclame que les crimes contre l'humanité ne resteront pas impunis. - Définitions : Juger (action judiciaire et institutionnelle pour qualifier des faits, sanctionner des coupables et reconnaître des victimes) ; différentes échelles (internationale, nationale, locale/communautaire) ; reconstruire les sociétés (rétablir l'État de droit, pacifier les relations civiques, favoriser la mémoire et la réconciliation : justice transitionnelle). - Problématique : En quoi l'articulation de la justice à différentes échelles depuis 1945 permet-elle de concilier la punition des coupables et la reconstruction durable des sociétés déchirées par les conflits ? - Annonce du plan : 1. La mise en place d'une justice internationale pour poser des principes universels. 2. L'action indispensable des justices nationales et locales pour rapprocher la justice des citoyens. 3. Les tensions, limites et complémentarités entre ces différentes échelles dans le processus de réconciliation. I. L'échelle internationale : instituer des normes universelles et briser l'impunité - *A. La fondation d'une justice pénale internationale :* les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo définissent les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité. - *B. Le renouveau des années 1990 :* l'ONU crée des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, le TPIY pour l'ex-Yougoslavie (1993) et le TPIR pour le Rwanda (1994). Ils jugent les principaux responsables politiques et militaires, par exemple Milošević, Karadžić, Mladić ou Akayesu (première condamnation pour génocide en 1998). - *C. La pérennisation avec la Cour pénale internationale (CPI) :* le Statut de Rome (1998, en vigueur en 2002) crée la première juridiction permanente chargée de juger les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. II. Les échelles nationale et locale : réappropriation et justice de proximité - *A. L'échelle nationale comme pilier de l'État de droit :* des procès nationaux exemplaires (Eichmann à Jérusalem en 1961 ; Barbie, Touvier et Papon en France) participent à la construction de la mémoire collective. La compétence universelle (procès en Belgique ou en France de génocidaires rwandais) prolonge cette action. - *B. L'échelle locale et communautaire : les Gacaca au Rwanda :* face à l'engorgement des tribunaux classiques, le Rwanda recourt à des assemblées villageoises inspirées de la tradition (2002-2012). Elles traitent près de 2 millions de dossiers et mêlent aveu, sanction allégée et réinsertion communautaire. - *C. Les commissions vérité et réconciliation :* l'exemple sud-africain est celui de la Commission Vérité et Réconciliation, créée en 1995 sous la présidence de Nelson Mandela et présidée par Desmond Tutu. Elle privilégie la parole des victimes, la vérité publique et l'amnistie conditionnelle pour préserver l'unité nationale, plutôt que la seule sanction pénale. III. Limites, tensions et complémentarité entre échelles pour refonder le corps social - *A. Une justice internationale parfois perçue comme lointaine ou partiale :* - critiques de « justice des vainqueurs » dès Nuremberg et Tokyo ; - lenteur et coût des tribunaux pénaux internationaux ; - éloignement géographique (TPIR installé à Arusha) ; - CPI accusée de cibler surtout l'Afrique ; - grandes puissances non membres (États-Unis, Russie, Chine) et mandats d'arrêt difficiles à exécuter. - *B. Des justices nationales et locales fragiles :* - risques d'instrumentalisation politique ; - Gacaca critiquées pour leurs garanties insuffisantes des droits de la défense, les pressions sur les témoins et l'absence de jugement des crimes du FPR ; - amnisties sud-africaines vécues comme une impunité par certaines victimes ; - amnisties ou silences dans d'autres contextes, comme les lois d'amnistie en Amérique latine, remises en cause plus tard. - *C. Une complémentarité nécessaire :* - la CPI applique le principe de complémentarité : elle n'intervient que si les États ne peuvent ou ne veulent pas juger ; - des tribunaux hybrides associent juges nationaux et internationaux (Sierra Leone, Cambodge avec les CETC jugeant les Khmers rouges) ; - la justice s'articule avec les politiques mémorielles (mémoriaux, commémorations, réparations) pour reconstruire durablement le lien social. Conclusion : Depuis 1945, la justice s'exerce à plusieurs échelles qui se complètent plus qu'elles ne s'opposent. - L'échelle internationale fixe des normes universelles et juge les principaux responsables. - Les échelles nationale et locale rapprochent la justice des sociétés concernées et favorisent la réconciliation. - Juger ne suffit pourtant pas à reconstruire : il faut aussi établir la vérité, réparer et entretenir une mémoire partagée. - Ouverture : les débats actuels sur la CPI (Ukraine, mandats d'arrêt contre des chefs d'État) montrent que la justice internationale reste dépendante des rapports de force géopolitiques.