Épreuve composée - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Amérique du Sud 2023 (jour 1)

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les pouvoirs publics disposent de différents instruments pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement.

DOCUMENT 1

Recettes fiscales environnementales

(en % du produit total des impôts et cotisations sociales)

1995

2000

2005

2010

2015

2020

UE · 6,61 · 6,44 · 6,58 · 6,23 · 6,16 · 5,57

Bulgarie · 5,96 · 8,17 · 9,62 · 10,81 · 10,23 · 9,89

Danemark · 9,27 · 10,32 · 10,25 · 8,92 · 8,57 · 6,76

Allemagne · 5,45 · 5,83 · 6,49 · 5,77 · 4,95 · 4,27

Estonie · 2,45 · 5,44 · 7,58 · 8,82 · 8,19 · 7,2

Irlande · 9,22 · 8,92 · 8,25 · 8,81 · 8,15 · 6,04

Grèce · 11,11 · 6,68 · 6,63 · 8,26 · 10,46 · 9,69

Espagne · 6,78 · 6,44 · 5,39 · 5,25 · 5,7 · 4,74

France · 5,95 · 5,01 · 4,68 · 4,47 · 4,73 · 4,78

Croatie · 5,66 · 7,18 · 9,21 · 8,41 · 9,09 · 8,85

Italie · 8,94 · 7,64 · 7,43 · 6,73 · 7,92 · 7,11

Lettonie · 3,23 · 7,67 · 9,03 · 10,47 · 11,75 · 9,82

Luxembourg · 8 · 7,09 · 7,84 · 6,32 · 5,05 · 3,62

Pays-Bas · 8,68 · 9,42 · 10,06 · 9,83 · 8,99 · 7,97

Pologne · 4,87 · 6,51 · 8,14 · 8,66 · 8,17 · 7,12

Portugal · 11,47 · 8,41 · 9,34 · 8 · 7,03 · 6,76

Roumanie · 6,32 · 11,23 · 7,15 · 8 · 8,79 · 7,3

Slovénie · 10,5 · 7,67 · 8,07 · 9,49 · 10,34 · 7,84

Source: Eurostat, 2022.

Lecture: En 2020, en France, les recettes fiscales environnementales représentaient 4,78% des impôts et cotisations sociales.

DOCUMENT 3

En 2020, la France passe d'une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction. Elle s'inscrit dans une action continue et progressive en faveur de bâtiments moins énergivores. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place. La dernière en date, la RT2012, issue du Grenelle du l'environnement, fixait déjà des exigences de résultats élevées en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d'énergie ainsi que des exigences de moyens.

En France, le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation d'énergie et près de 25 % des émissions de CO2.

Le Grenelle de l'environnement de 2007 a fixé à la France un objectif très ambitieux de division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050, par rapport à ses émissions de 1990, notamment grâce à:

Des bâtiments neufs produisant tous plus d'énergie qu'ils n'en consomment à compter de 2020;

Une massification de la rénovation des bâtiments existants, au plus tôt et sur une longue durée, à bon niveau de performance énergétique.

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est un enjeu central dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz effet de serre. Il représente le secteur économique le plus consommateur d'énergie en France. [La réglementation thermique RT2012 est] appliquée depuis fin 2011. [...]

La loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020.

Son objectif est de poursuivre l'amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.

Source: www.ecologie.gouv.fr, 2022.