Dissertation 2 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Mayotte-Liban 2022 (jour 2)

Dissertation 2 : Juger les crimes de masse et les génocides après 1946

Réponse : ### Proposition de corrigé détaillé #### Introduction - Accroche : Les 30 septembre et 1er octobre 1946, le Tribunal militaire international de Nuremberg rend son verdict, condamnant les dignitaires nazis et consacrant juridiquement la notion de « crime contre l'humanité ». Parallèlement, le procès de Tokyo (1946-1948) juge les criminels de guerre japonais. - Définition des termes : - « Juger » implique l'intervention de tribunaux (internationaux, nationaux ou coutumiers) chargés d'établir la vérité judiciaire, d'individualiser les peines, de reconnaître les victimes et de contribuer à la réconciliation. - « Crimes de masse » et « génocides » : le génocide est défini en 1948 par l'ONU (Raphaël Lemkin) comme la destruction méthodique, intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les crimes contre l'humanité désignent des attaques généralisées ou systématiques dirigées contre une population civile. - « Après 1946 » : période qui hérite des principes de Nuremberg et qui voit l'élaboration progressive d'une justice pénale internationale pérenne ainsi que la diversification des formes de jugement. - Problématique : Comment la justice face aux crimes de masse et aux génocides s'est-elle construite et transformée après 1946, entre affirmation d'un droit international universel et limites géopolitiques concrètes ? - Annonce du plan : 1. De 1946 aux années 1980 : un cadre juridique novateur mais freiné par la guerre froide, relayé par des justices nationales. 2. Les années 1990 : la renaissance de la justice internationale pénale face aux génocides contemporains (tribunaux ad hoc). 3. Depuis 1998 : l'institutionnalisation d'une justice universelle permanente (la CPI) et ses contestations. --- #### I. 1946-années 1980 : l'affirmation d'un droit international nouveau entravé par la guerre froide et relayé à l'échelle nationale A. L'établissement des normes juridiques universelles après Nuremberg - 1948 : adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par l'Assemblée générale de l'ONU. - 1949 : révision des Conventions de Genève sur le droit humanitaire en temps de guerre. - 1968 : convention de l'ONU sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (adoptée en France en 1964). B. Le blocage onusien de la guerre froide et l'impunité de nombreux crimes - La bipolarisation empêche la création d'une juridiction internationale permanente. - Amnésies et impunités : les crimes des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) restent impunis pendant des décennies ; massacres en Indonésie (1965). C. Le relais par les justices nationales : juger les génocidaires du passé - Le procès d'Adolf Eichmann à Jérusalem (1961) : moment charnière marquant l'avènement du témoin et la prise de conscience globale de la Shoah. - Les procès en France : Klaus Barbie (1987, premier procès pour crime contre l'humanité en France), Paul Touvier (1994), Maurice Papon (1997-1998). - Le procès de Francfort en RFA (1963-1965) jugeant les bourreaux d'Auschwitz. --- #### II. Les années 1990 : le renouveau de la justice internationale face aux génocides balkanique et rwandais A. La création de tribunaux pénaux ad hoc par le Conseil de sécurité de l'ONU - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY, La Haye, 1993) : jugement du massacre de Srebrenica qualifié de génocide (1995) ; procès de Slobodan Milošević, Radovan Karadžić et Ratko Mladić. - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, Arusha, 1994) : jugement des planificateurs du génocide des Tutsi (Jean-Paul Akayesu, arrêt de 1998 reconnaissant pour la première fois le viol comme acte constitutif de génocide ; Jean Kambanda). B. La complémentarité entre justice internationale et justice de proximité - Les tribunaux *gacaca* au Rwanda (2001-2012) : juridictions communautaires traditionnelles permettant de juger près de deux millions de personnes pour désengorger les prisons et favoriser la réconciliation. - Les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC, créées en 2006 sous statut mixte ONU/Cambodge) pour juger les dirigeants Khmers rouges (Douch, Khieu Samphân). C. Apports et limites des tribunaux ad hoc - Apports majeurs : constitution d'archives historiques rigoureuses, qualification juridique précise des faits, fin de l'impunité des hauts dirigeants. - Limites : lenteur, coûts exorbitants, justice perçue comme lointaine par les populations locales. --- #### III. Depuis 1998 : l'institutionnalisation d'une cour permanente et les défis contemporains A. La naissance de la Cour pénale internationale (CPI) - 1998 : statut de Rome fondant la CPI, entrée en vigueur en 2002 à La Haye. - Première juridiction permanente compétente pour juger les individus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre (et crime d'agression depuis 2010). - Principe de complémentarité : la CPI n'intervient que si les États sont incapables ou refusent d'instruire les poursuites. B. Les faiblesses géopolitiques et le refus d'universalité - Les grandes puissances hors du statut de Rome : États-Unis (American Servicemembers' Protection Act), Chine, Russie, Inde, Israël. - Critiques d'un biais géographique : accusation d'une « justice des vainqueurs » ou d'un acharnement contre les dirigeants africains (procès de Thomas Lubanga, Laurent Gbagbo, mandat contre Omar el-Béchir). C. Justice transitionnelle et devoirs de mémoire - Rôle des commissions « Vérité et Réconciliation » (comme en Afrique du Sud en 1995 sous la présidence de Nelson Mandela et Desmond Tutu) : privilégier la parole, l'aveu et l'amnistie pour refonder la communauté nationale sans passer uniquement par la voie pénale rétributive. - La compétence universelle exercée par certaines juridictions nationales (ex. : jugements de dignitaires syriens en Allemagne pour crimes contre l'humanité). --- #### Conclusion - Bilan : Depuis 1946, la volonté de juger les crimes de masse a profondément transformé le droit international et la conscience universelle. L'héritage de Nuremberg a débouché sur des institutions permanentes (CPI) et une diversification des échelles de justice (internationale, nationale, locale et transitionnelle). - Ouverture : Toutefois, l'efficacité de cette justice reste subordonnée aux rapports de force géopolitiques mondiaux, comme en attestent les difficultés récurrentes à faire comparaître les dirigeants des grandes puissances ou des régimes en guerre aujourd'hui (mandats d'arrêt dans le cadre de la guerre en Ukraine ou des conflits au Proche-Orient).