Partie 2 - Question 1 · Bac ST2S Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales Métropole 2026

L'habitat inclusif: une nouvelle forme de logement

L'habitat inclusif, c'est-à-dire « accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, [...] a pour projet de permettre de "vivre chez soi sans être seul", en organisant des logements ordinaires aménagés à cette fin, regroupés en unités de petite taille, [...], sécurisées en services, et ouvertes sur l'extérieur. [...] Les personnes, vulnérables ou non, qui font ce choix sont ainsi en mesure de participer naturellement à la vie sociale ». En conséquence, le déploiement de l'habitat inclusif n'est pas seulement une politique "sociale" du grand âge ou du handicap, ni même une politique de l'habitat, c'est un projet de société.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

L'habitat inclusif, un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.

Les cahiers pédagogiques. 2023 [en ligne].

Disponible sur www.cnsa.fr, (consulté le 19 juin 2025).

ANNEXE 1: L'habitat inclusif, une nouvelle forme de logement

L'habitat inclusif est une solution adaptée pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées qui souhaitent vivre chez elles sans être seules. Il constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. C'est une solution de logement parmi d'autres à connaître. [...]

Il n'y a pas de condition de ressources, ni de critère d'éligibilité requis pour y habiter. [...]

L'habitat inclusif est un logement ordinaire où les habitants:

partagent des locaux communs tout en bénéficiant d'espaces de vie privatifs;

participent au projet de vie sociale et partagée qu'ils construisent ensemble;

vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés;

peuvent solliciter comme dans tout logement à domicile, s'ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l'aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.

Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont peu nombreux, entre 5 et 10 habitants en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif.

[...] Les caractéristiques de l'habitat inclusif ont été définies par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et précisées dans un arrêté et un décret parus le 24 juin 2019. [...]

Les habitats inclusifs sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou les habitants eux-mêmes. [...]

L'habitat inclusif n'est pas « un tout en un ». Lorsque la personne est locataire, elle a un contrat de bail. Elle paie un loyer et des charges locatives. A ce titre, elle peut bénéficier d'aides au logement comme l'Allocation personnalisée au logement (APL), si elle répond aux critères d'attribution.

Le salarié animateur est financé par l'aide à la vie partagée (AVP). Cette AVP est une aide individuelle versée par le conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs. [...]

Actuellement, on compte environ 770 projets d'habitat inclusif en France métropolitaine et d'outre-mer. C'est une offre qui va se développer dans les années à venir. D'ici 2026, plus de 1 000 projets devraient se concrétiser avec l'aide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa).

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Qu'est-ce que l'habitat inclusif ? Mon parcours handicap.

6 novembre 2024 [en ligne].

Disponible sur www.monparcourshandicap.gouv.fr, (consulté le 19 juin 2025).

ANNEXE 2: Vie collective et habitat inclusif

Comment mettre en œuvre son projet de vie à domicile quand on est en situation de handicap avec des besoins de soins et d'accompagnement pour les actes de la vie quotidienne ? Comment disposer d'un logement alliant autonomie et sécurité ? Comment enfin, garder une vie sociale, familiale, culturelle ou professionnelle riche ? [...]

Découvrez Co'living Rodez, un dispositif d'habitat inclusif en Aveyron

Porté par la délégation APF 1 France handicap, Co'living Rodez est un dispositif soutenant 10 personnes en situation de handicap dans un immeuble d'habitation de 24 appartements au sein de l'éco-quartier Combarel à proximité du centre-ville de Rodez. Les 10 habitants co-construisent une charte et un projet de vie sociale et partagée ainsi qu'un règlement intérieur. Chaque habitant a un bail propre et gère son propre lieu de vie. Un local commun de 60 m² est à disposition des habitants ainsi que le toit de terrasse 198 m², véritable prolongement de leurs appartements. Les activités sont choisies au jour le jour par les habitants, auxquelles chacune, chacun est libre de participer ou non. Un repas collectif est proposé tous les jeudis.

Des conventions avec divers partenaires dont un Service autonomie à domicile (SAD), un Service d'accompagnement médico-social pour les adultes handicapés (SAMSAH), le bailleur social, établissent des bases de fonctionnement et une certaine sécurité. [...]

Découvrez l'habitat inclusif du Lazaret à la Rochelle

Ouvert depuis avril 2023, l'habitat inclusif du Lazaret est un dispositif qui permet à des personnes en situation de handicap de rompre l'isolement, favoriser le lien social, l'entraide ainsi que la participation sociale et citoyenne. Porté par notre association en partenariat avec le bailleur social Immobilière Atlantic Aménagement, il permet à dix personnes de vivre en autonomie au sein de leur logement adapté et, quand elles le souhaitent, de partager des moments conviviaux dans un lieu de vie collectif dédié ou en extérieur.

Un beau projet de vie sociale et partagée !

« L'ensemble de notre vie collective est construit ensemble avec nos idées et nos besoins. Nous réalisons un planning, organisons les activités avec le soutien de l'animatrice et nous participons au choix de notre vie collective, en étant pleinement acteur. Nous réalisons des projets, activités, partageons des repas, proposons des ateliers avec nos voisins, nos amis, familles, bénévoles ainsi que d'autres groupes et d'autres associations. Nous pouvons être accompagnés de nos aides à domicile et proches aidants. Cela nous permet de sortir de chez nous, et de nous intégrer dans notre quartier et notre ville, nous goûtons au plaisir d'être ensemble ».

Les habitants du Lazaret

1 APF: association des paralysés de France.

APF France handicap. Vivre chez soi, à domicile ou en habitat inclusif. [En ligne].

Disponible sur accompagner.apf-francehandicap.org, (consulté le 19 juin 2025).

ANNEXE 3: Le projet de vie sociale et partagée

Le projet de vie sociale et partagée a vocation à faciliter la participation sociale et citoyenne des personnes vivant dans l'habitat inclusif. Il a donc pour objectifs de:

Favoriser le « vivre ensemble », au sein du logement et à l'extérieur, non seulement entre les habitants mais aussi entre les habitants et leur environnement (voisinage, famille, amis, services de proximité, intervenants y compris ceux du logement...);

Permettre aux habitants de participer à la vie du quartier, de la commune... Pour limiter le risque d'isolement, pour déployer ou maintenir des liens sociaux avec le voisinage, par exemple. Il se caractérise par la mise en place d'actions et d'activités destinées à l'ensemble des habitants, selon leurs souhaits, et identifie les moyens pour sa mise en œuvre. Il peut s'agir d'activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l'extérieur de l'habitat inclusif. Il se formalise au sein d'une charte, conçue par les habitants de l'habitat inclusif avec l'appui du porteur ou acceptée en cas d'emménagement postérieur à son élaboration. La charte peut également être signée par des tiers participant activement au projet de vie sociale et partagée, notamment par le bailleur, les proches et les bénévoles.

Le porteur de l'habitat inclusif est chargé d'élaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée. Il doit s'assurer de leur participation à la définition et à la mise en œuvre de ce projet. Le porteur doit également veiller à ce que le contenu de ce projet soit conforme aux souhaits exprimés par les habitants, adapté aux caractéristiques des situations de handicap ou de perte d'autonomie liée à l'âge et qu'il prenne en compte l'environnement dans lequel il est mis en œuvre afin de permettre l'effectivité du projet. Le projet de vie sociale et partagée doit satisfaire les habitants sur le long terme. Pour cela, ils sont consultés régulièrement afin de pouvoir faire évoluer le projet si nécessaire.

Le porteur de l'habitat inclusif s'appuie sur un ou plusieurs professionnels pour mettre en œuvre le projet de vie sociale et partagée des habitants et favoriser la dynamique collective. Ce salarié, dont l'intervention peut faire l'objet d'un financement via le forfait habitat inclusif ou l'aide à la vie partagée [...], n'est pas en charge de l'accompagnement individuel des habitants ni de la coordination médico-sociale.

Le projet de vie sociale et partagée est un élément constitutif du projet d'habitat inclusif qui, lui, est plus englobant puisqu'il caractérise aussi l'habitat, son environnement et les partenaires (du logement, de l'aménagement du territoire, de la vie sociale et culturelle, de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire...).

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'habitat inclusif,

un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.

Les cahiers pédagogiques. 2023 [en ligne].

Disponible sur www.cnsa.fr, (consulté le 19 juin 2025).

ANNEXE 4: Le soutien technique et financier du département

Le Département apporte un soutien technique et financier aux porteurs de projets et aux collectivités locales pour favoriser l'émergence et le développement de ces solutions d'habitat alternatif, innovant et inclusif.

Ses missions:

La sensibilisation des Établissements publics de coopération intercommunale, pour prise en compte dans les Plans locaux de l'habitat (PLH);

L'accompagnement technique des porteurs de projets;

Le financement du fonctionnement à travers l'Aide à la vie partagée (AVP);

Le financement des projets en investissement (aides déléguées et aide opération inclusive pour la construction des espaces communs).

L'aide à la vie partagée

L'aide à la vie partagée est une aide individuelle à destination de personnes âgées ou en situation de handicap qui ont fait le choix de vivre dans un habitat inclusif répondant aux critères du cahier des charges national. Cette aide est financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et le Département. Elle permet le financement de leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au partage de vie, au vivre ensemble à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat. Elle est versée par le Département sur la base d'une convention entre le porteur de projet et le Département;

Une première programmation permettra de financer, d'ici 2026, 56 projets d'habitats inclusifs pour 473 personnes;

Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en 2023 pour identifier les nouveaux projets d'habitat inclusif éligibles à l'aide à la vie partagée. [...]

Le financement des projets en investissement

Le Département mobilise des outils de financement multiples et adaptés aux priorités croisées avec les territoires: [...] soutien au territoire, financement des espaces collectifs au sein des habitats inclusifs... [...]

La conférence des financeurs des habitats inclusifs

Par ailleurs, le Département préside la conférence des financeurs des habitats inclusifs. Cette conférence réunit de nombreux acteurs: l'Agence régionale de santé (ARS), les caisses de retraite, des services déconcentrés de l'État, des collectivités territoriales, la Banque des territoires, l'Union sociale de l'habitat...

Elle est chargée de produire une stratégie territoriale pour soutenir le développement de ce type d'offres, ainsi qu'identifier et articuler les différents financements.

Département Loire-Atlantique.

Développer un projet d'habitat inclusif [en ligne].

Disponible sur www.loire-atlantique.fr, (consulté le 19 juin 2025).

ANNEXE 5: Les acteurs de l'habitat inclusif

CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie

CAF: Caisse d'allocation familiale

MDPH: Maison départementale des personnes handicapées

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'habitat inclusif,

un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.

Les cahiers pédagogiques. 2023 [en ligne].

Disponible sur www.cnsa.fr, (consulté le 19 juin 2025).

PARTIE 2: DÉVELOPPEMENT S'APPUYANT SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE

QUESTION 1: Expliquer comment l'habitat inclusif favorise les liens sociaux.

[7 points]