Épreuve composée - Sujet A - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Asie 2022 (jour 1)

Thème : La structuration de la société française actuelle · Tiré du sujet Jour 1 (2022)

Énoncé

Troisième partie: Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

Cette partie comporte trois documents.

Sujet: À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la protection sociale contribue à la justice sociale.

DOCUMENT 1

La protection sociale a une double logique. La logique d'assurance [...] cherche à maintenir le niveau de vie en cas de réalisation des risques sociaux. Elle met en œuvre une solidarité professionnelle fondée sur une relation étroite avec les références d'emploi et fait appel à des contributions assises sur les revenus d'activité pour financer les prestations. La logique d'assistance, qui s'inscrit dans une conception minimaliste de la protection sociale ciblée sur les besoins, est au contraire ancrée sur les valeurs de solidarité nationale et d'aide aux populations vulnérables ou démunies. Elle repose sur un financement par l'impôt et donne lieu à des prestations sous conditions de ressources. [...] La protection sociale n'existe de toute façon que si elle dispose des fonds nécessaires à son financement. Or la collecte de ces fonds s'effectue auprès des contribuables par l'impôt et auprès des salariés sur les revenus professionnels. Les entreprises et les ménages participent donc toujours au financement de la protection sociale, soit directement par le biais de la cotisation sociale, [...] soit indirectement par la voie de la fiscalité. [...]

Source: Chantal EUZEBY et Julien REYSZ, La dynamique de la protection sociale en Europe, 2014.

DOCUMENT 2

Prestations de protection sociale, par risque social, en milliards d'euros et en % du total, en France en 2019

DOCUMENT 3

Effet de la redistribution sur le taux de pauvreté (à 60 % du revenu médian), selon diverses caractéristiques sociodémographiques

1: 60 % du revenu médian: sont considérées comme pauvres les personnes dont les revenus sont inférieurs à 60 % du revenu médian (seuil de pauvreté).

Note: le taux de pauvreté mesure la part de la population totale vivant sous le seuil de pauvreté.

Source: d'après la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), 2019.

Énoncé: Épreuve composée - Sujet A - Troisième partie · Bac Sciences Économiques et Sociales Asie 2022 (jour 1)

Corrigé

Corrigé établi d’après les éléments de correction officiels

Rédigez votre raisonnement complet (introduction, développement structuré en utilisant les documents et vos connaissances, conclusion)

Réponse : Une réponse structurée comprenant une introduction (accroche, définition de la protection sociale et de la justice sociale, problématique, annonce du plan), un développement articulé en deux ou trois parties équilibrées s'appuyant sur le cours et les trois documents, et une conclusion récapitulative.

À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la protection sociale contribue à la justice sociale.

Réponse : La protection sociale (système de solidarité et de redistribution couvrant les principaux risques sociaux comme la santé, le chômage, la vieillesse...) contribue à la réduction des inégalités et de la pauvreté, favorisant la justice sociale. Deux logiques s'articulent dans le système français de protection sociale : une logique d'assurance et une logique d'assistance. Après la seconde guerre mondiale, l'État Providence instaure un système d'assurances sociales reposant sur des cotisations sociales. - Financée par les cotisations sociales, la protection sociale peut verser des prestations contributives selon une logique d'assurance (document 1), assurant une forme de redistribution horizontale entre malades et bien portants, par exemple, actifs occupés et retraités. - Ce principe assurantiel, hérité du modèle bismarckien (ou corporatiste, car les prestations sont contributives) ne vise pas spécifiquement à réduire les inégalités mais à assurer un revenu en cas de réalisation d'un risque social (perte de travail, maladie, vieillesse...). Les dépenses de santé représentent ainsi 35 % des dépenses de protection sociale en 2019 (document 2). La protection sociale s'organise aussi autour de la fiscalité dans le cadre d'une justice correctrice qui vise davantage à l'égalité des situations. - Les impôts permettent de verser des prestations sociales non contributives relevant de l'assistance (document 1), qui témoignent cette fois d'une redistribution verticale (des plus riches vers les plus démunis). On peut citer les exemples du RSA, de l'allocation adulte handicapé ou encore du minimum vieillesse. - Dans ce cadre, la redistribution réduit les inégalités de situations, en assurant des ressources pour les catégories les moins favorisées. Ce principe de l'assistance est issu du modèle beveridgien de la protection sociale. Par exemple on observe que le taux de pauvreté baisse significativement pour les familles monoparentales et les familles de 4 enfants et plus (environ 20 points d'écarts) (document 3).

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