Dissertation 1 · Bac Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques Amérique du Nord 2022 (jour 1)

Juger les génocides et les crimes de masse, une justice uniquement internationale ?

Réponse : Proposition de plan détaillé : Introduction : - Accroche : Le procès de Nuremberg (1945-1946) fonde le droit pénal international contemporain en posant la notion de crime contre l'humanité. - Définitions : Génocide (Raphaël Lemkin, 1944 ; convention de 1948), crimes de masse, justice internationale (CPI, TPI ad hoc), justice nationale (tribunaux étatiques ordinaires, compétences universelles, justice transitionnelle/coutumière). - Problématique : Dans quelle mesure le jugement des crimes de masse et des génocides relève-t-il d'une dialectique et d'une complémentarité nécessaire entre justice internationale et échelles nationales ou locales ? - Annonce du plan. I. Une primauté historique et symbolique de la justice internationale : 1. La construction d'une justice d'exception face à l'ampleur inédite des crimes : Nuremberg et Tokyo (1945-1946). 2. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc de l'après-guerre froide : TPIR (Arusha, 1994) et TPIY (La Haye, 1993) pour surmonter l'incapacité ou la complicité des juridictions locales. 3. L'institutionnalisation permanente avec la Cour pénale internationale (Statut de Rome, 1998, entrée en vigueur en 2002). II. Les limites de la justice internationale et l'indispensable recours aux justices nationales et locales : 1. Les critiques de la justice internationale : lenteur, coût exorbitant, soupçon de « justice des vainqueurs » ou d'ingérence occidentale (critiques de l'Union africaine contre la CPI), non-ratification par de grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine). 2. L'efficacité et la proximité des procès nationaux : procès d'Adolf Eichmann à Jérusalem (1961), procès Klaus Barbie en France (1987), procès en Argentine contre la junte militaire. 3. Les mécanismes de justice transitionnelle et coutumière au plus près des populations : les tribunaux *gacaca* au Rwanda, la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud (1995). III. Vers une hybridation et une complémentarité des justices : 1. Le principe juridique fondamental de subsidiarité / complémentarité de la CPI : la CPI n'intervient que si l'État n'a pas la volonté ou la capacité de poursuivre. 2. Les tribunaux mixtes ou hybrides combinant magistrats nationaux et internationaux : Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002), Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). 3. La compétence universelle exercée par certaines juridictions nationales pour juger des criminels étrangers réfugiés sur leur sol (procès d'anciens dignitaires syriens en Allemagne). Conclusion : Bilan montrant que loin de s'exclure, justice internationale et justice nationale se complètent pour répondre aux impératifs d'impartialité, de lutte contre l'impunité et de réconciliation mémorielle.